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Convocation - convocation 29 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Convocation - convocation 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département
de
l'Eure
Rougemontier,
le 23
février
2024.
Arrondissement
de
Bernay
Canton
de
Bourg-Achard
MAIRIE
DE
ROUGEMONTIER
Le
Maire
de
Rougemontier à
Mesdames,
Messieurs
les
Membres
du
Conseil
Municipal
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à assister
à la
réunion
de
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le :
Jeudi
29
février
2024
à 20h30
A
la
Mairie.
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Le
Maire,
Philippe
ROBILLOT-
ORDRE
DU
JOUR
1.
Délibération
portant
approbation
de
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR)
-
compétence
service
des
écoles.
2.
Délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
avec
une
maître
d'œuvre
avant
le budget.
3.
Délibération
subventions
aux
voyages
scolaires.
4.
Questions
diverses.
Permanences
:
6 rue
de
la Mairie
27350
Rougemontier
Le
mardi
et
jeudi
de
16h30
à 18h30.
Tél
: 023257
3165
Criumevinl
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