Compte-Rendu - CR+CM+26 10

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Compte-Rendu - CR+CM+26 10 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+26 10)Thèmes du document : Animaux, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 26 OCTOBRE, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD Stéphanie ; BRESSON Claudine ; BETTON Jean-Claude ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle ;

Excusés représentés ; TRUWANT Yoann

Secrétaire de séance : LE DU Anthony

Ordre du jour de la séance :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 27/09/21

(3) Collaboration avec l’AREC

3. Aide d'urgence gel

4. Aide aux projets scolaires

5. Gestion Foncière

6. Travaux

7. Territoire Engagé pour la Nature (TEN) : préservation de la biodiversité 8. Patrimoine

9. Question d’actualité

1. Approbation de l’ordre du jour :

Madame La Maire informe le conseil qu’en l’absence des éléments du dossier, le point « 3-Collaboration avec l’AREC » ne sera pas maintenu à l’ordre du jour.

2. Approbation compte-rendu du conseil du 19/07/2021

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le compte rendu du conseil du 19/07/2021 a été adopté à l’unanimité.

3. Aide urgence Gel

Madame la Maire expose au Conseil que les dégâts consécutifs à l’épisode de gel début avril 2021 sont considérables pour le secteur agricole et tout particulièrement pour les viticulteurs et les arboriculteurs de l’Hérault et de la commune.

Elle propose, en conséquence, au Conseil municipal d’abonder le Fonds départemental d’une somme de 2000€.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’abonder le Fonds départemental d’une somme de 2000€.4. Aide aux projets scolaires :

Madame la Maire informe le conseil que l’enseignante de la classe des CM envisage un séjour en classe découverte fin janvier/début février. Afin que tous les enfants puissent partir, l’enseignante sollicite la commune pour attribuer des aides à certaines familles qui pourraient avoir du mal à financer le séjour, dont le montant total serait inférieur à 300 euros.

Madame la maire demande un accord de principe pour prévoir au budget 2022 une enveloppe à cette fin. L’attribution des aides sera ensuite traitée par le groupe de travail affaires sociales sur présentation de justificatifs.

5. Gestion foncière :

− Préemption au titre des espaces naturels et sensibles : La commune est Territoire Engagée pour la Nature. Dans ce cadre, elle s’est engagée à mener une politique d’acquisitions foncières dans le but de protéger des espaces à fort enjeu. Dans ce cadre, madame la Maire a saisi l’opportunité, en vertu des délégations que lui a confiées le conseil municipal en date du 27 mai 2020, de préempter les parcelles B598 et B599 mises en vente qui abritent un patrimoine naturel et paysager d’intérêt majeur. Elles constituent également à la marge un enjeu de maîtrise des risques car elles se situent en zone rouge du PPRI.

Aussi, Madame la Maire demande au conseil d’approuver sa décision d’acquérir le bien au prix global de 3 750 € pour une surface de 1ha 15a 10ca soit un coût de 0.325€ le m², correspondant au prix de vente souhaité par le vendeur.

Vote contre : 0

Abstention :0

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir le bien au prix de vente souhaité par le vendeur et autorise Madame La Maire à signer les documents inhérents à cette décision.

− Acquisition foncière pour la préservation du site naturel et patrimonial du Puech des Mourgues : Dans le cadre de la mission d’assistance confiée à Hérault Ingénierie, la commune a fait une proposition d’achat à l’amiable pour les parcelles non-bâties cadastrées C 253, C 1308, C 1310, d'une contenance totale de 6ha 81a 80ca, pour un montant global de cinquante et un mille cent trente- cinq euros (51 135€). Les propriétaires ont deux mois pour répondre à cette proposition.

7.Travaux :

Madame la Maire informe le conseil que la commune a été alertée concernant l'impact potentiel sur la biodiversité que le projet lauréat du Budget Participatif 2021 pourrait avoir. La préoccupation concerne un des deux tronçons de chemins ruraux devant être rouverts par élagage de la végétation présente (chemin du Puit Neuf, environ 200m sur les 600m du projet).

Sollicitée à ce propos, l'Agence Régionale de la Biodiversité a remis un avis confirmant ces inquiétudes : le secteur concerné représente une continuité verte ancienne et diversifiée, établie entre des parcelles agricoles, formant ainsi une haie à divers étages (herbacée, arbustive et arborée) particulièrement fonctionnelle dans la logique de mosaïque paysagère riche en biodiversité. Cet ensemble peut être très utile au déplacement des espèces de faune de petite ou de moyenne taille (reptiles, amphibiens, petits mammifères, insectes, couloir de chasse pour les chiroptères, refuge pour l'avifaune, etc.) dans un axe Nord-Sud pour la commune.

Dans le cadre des projets portés par la commune, il semble que la conduite de travaux sur cet ensemble écologique pourrait ainsi avoir un impact préjudiciable sur la biodiversité et, de fait, apparaître quelque peu en contradiction relative avec les objectifs inhérents à l'Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) et à la reconnaissance Territoire Engagée pour la Nature (TEN) notamment.Par conséquent, Madame la Maire propose au conseil de renoncer à la réalisation des travaux prévus sur le chemin du Puit Neuf, tout en maintenant la remise en état de l'autre portion (chemin de Lunel Viel à Sauteyrargues), moins impactante d'un point de vue de la biodiversité.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal décide de renoncer à la réalisation des travaux prévus sur le chemin du Puits Neuf, tout en maintenant la remise en état de l'autre portion.

8. Territoire Engagé pour la Nature (TEN) : préservation de la biodiversité :

La réunion de lancement de la démarche de réalisation d’un Atlas de la biodiversité dans le cadre de la démarche Territoire Engagé pour la Nature s’est tenue le lundi 18 octobre. Une quarantaine de personnes étaient présentes, les associations et habitants participeront activement à ce projet.

9. Patrimoine

La première Commission « valorisation du patrimoine » s’est déroulée le lundi 25 octobre dernier. L’idée directrice de cette commission est de créer un circuit patrimonial sur la commune en validant chaque année une thématique. Six à Huit panneaux explicatifs pourraient ainsi être réalisés pour chaque circuit afin de valoriser la thématique annuelle retenue. En parallèle de ce fil directeur, pourraient être menées des actions ponctuelles en fonction des idées proposées par les membres de la commission.

La prochaine se tiendra le lundi 6 décembre à 18h30.

10. Question d’actualité

- La commune accueillera une stagiaire (stage non rémunéré) en formation 2ème année Bachelor en Gestion et Valorisation Naturaliste. L’objectif du stage : Cartographie des zones spécialisées pour l’Atlas de Biodiversité.

- La commune se portera candidate auprès de l’université Paul Valéry pour accueillir un stagiaire pour une mission ayant trait à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde. - Commémoration 11 novembre 11h30 au Monument aux Morts

- Collecte Emmaüs le samedi 4 décembre de 10h à 17h

- Goûter des ainés le 13/11/2021

- 8000 arbres

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.