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Ordre du Jour - articles 1017 245
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Ordre du Jour - articles 1017 245)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Damparis, le 09 décembre 2025
Madame, Monsieur,
La prochaine réunion publique du Conseil Municipal aura lieu le :
Mercredi 17 décembre 2025
à 18 h 00
Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
I – AFFAIRES FONCIERES :
1-1. Place de la Fontaine – Alignement – Régularisation – Parcelle cadastrée AH
n°419.
1-2. Place de la Fontaine – Alignement – Régularisation – Parcelle cadastrée AH
n°412.
1-3. Renouvellement bail rural – SCEA DE LA CHARMILLE.
II – PERSONNEL COMMUNAL – Suppression d’un emploi permanent à temps complet et Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, au grade d’Adjoint Technique.
III – COMPTABILITE :
3-1. Subvention exceptionnelle « PYFFEL EN 4 L ».
3-2. Subvention équipement – Association Horizon Vertical.
3-3. Correction sur exercice antérieur afin de solder le compte « locataires- acquéreurs ».
3-4. Reconduction des crédits d’investissements préalable au vote du budget 2026.
IV - VOIES ET RESEAUX :
4-1 - Approbation du contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz à Damparis – Renouvellement.
4-2 - ENEDIS – Demande autorisation de passage pour le déplacement d’un ouvrage
électrique Haute Tension rue des Digues.
V - INTERCOMMUNALITÉ – Communauté d’Agglomération Grand Dole – rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif de l’exercice 2024.
Le Maire,
Michel GINIÈS
M
Mesdames et Messieurs