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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
AVIS DE PUBLICITE – APPEL A CANDIDATURES
Objet : Mise à disposition d’un espace municipal géré par la ville de Carcassonne destiné à accueillir les cirques et autres spectacles pour l’année 2026.
--------------------
Contexte :
La Ville dispose d’un espace disponible situé : place Henri Brisson à Carcassonne, qu’elle souhaite affecter à des activités culturelles.
Cadre juridique :
Ordonnance n°2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal délivré à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable.
Description des emplacements, redevances, délais :
Un emplacement est à pourvoir :
L’autorisation est accordée pour une durée de quinze jours maximum pour les périodes suivantes :
- mois d’avril
- mois d’octobre.
La Commune fournit à l’exploitant un raccordement à l’eau et à l’électricité dont il devra régler ses consommations selon un tarif à la semaine.
Conditions d’exploitation :
Les redevances sont dues sur la base du tarif voté chaque année en Conseil Municipal. Elles sont révisables annuellement.
Tarifs en vigueur pour l’année 2026 :
1er jour : 252,10 €
2ème jour : 195,90 €
3ème jour : 118,20 €
par jour suivant : 57,45 €
Véhicules d’une longueur < 5ml : par véhicule et par semaine : 8,30 € Véhicules d’une longueur > 5ml : par véhicule et par semaine : 15,60 € Raccordement à l’eau et à l’électricité : 26,00 €
Les emplacements sont mis à disposition à compter de la date de délivrance de l’arrêté municipal.
L’exploitant est tenu de veiller à la propreté de l’emplacement sur toute la durée de son occupation et à son départ. L’exploitant peut demander la mise à disposition d’une benne à fumier pour un tarif de de 358,00 €
Dossier de candidature :
Le candidat est invité à fournir un courrier comprenant notamment une proposition argumentée permettant à la Commune de comprendre sa motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de son projet commercial.
Pièces à fournir impérativement sous peine de rejet de l’offre :
• Extrait du registre de sécurité en cours de validité au moment du dépôt du dossier
• Extrait du certificat de capacité pour la détention des animaux
• Extrait K bis registre de commerce de moins de 3 mois
• Extrait de l’arrêté préfectoral de renouvellement de licences temporaires d’entrepreneur de spectacle catégorie 1-2-3
• Attestation d’assurance responsabilité civile
Dossier pour la Commission de Sécurité :
Ces documents, en cours de validité, sont à produire dans les meilleurs délais ou le jour de la commission de Sécurité.
En absence de certains de ces documents, la commission ne pourra se prononcer le jour de la visite ne permettant pas à Mr le Maire de prendre un arrêté d'ouverture.
Le coût des montages et divers frais ne pourront pas être réclamés à la ville.
Si vous avez un doute sur la validité de vos diverses installations, nous vous suggérons de reconsidérer votre venue.
Liste de documents :
- Extrait du Registre de Sécurité en cours de validité (électrique, installation structure, gradins, extincteurs...) faisant suite à la dernière visite de contrôle de votre chapiteau ;
- Chaque panneau formant la couverture, la double couverture éventuelle devra avoir un marquage (étiquette) avec numéro d'identification et un extrait de registre correspondant ;
- Attestation de bon montage et de liaison au sol (structure et gradins) à fournir le jour de la visite ;
- Attestation des moyens d'alarme utilisés (CTS 28) à fournir le jour de la visite : Mégaphone…
- Registre de Sécurité tenu à jour ;
- les installations électriques doivent être vérifiées en alternance tous les 2 ans par un organisme agréé (CTS 33) : Cf Registre Sécurité
- si des installations électriques (autres que celles visées par l'extrait de registre) sont rajoutées, un RVRAT avec contrôle in situ doit être fourni (Organisme Agréé) - Plan d'aménagement intérieur (faisant ressortir les issues de secours) ;
- si des dispositifs d'équipements techniques suspendus autre que l'ossature du chapiteau étaient installés, ceux-ci devront répondre à l'arrêté du 25 juillet 2022 concernant les structures provisoires démontables (être vérifiés selon leur hauteur soit par un technicien compétent soit par un organisme agréé) ;
- une attestation de formation du personnel aux moyens de secours (extincteurs, évacuation).
Dépôt des candidatures :
Dates limite de dépôt des candidatures :
- Vendredi 12 décembre 2025 à 16h00 pour l’occupation du mois d’avril. - Vendredi 1er août 2026 à 16h00 pour l’occupation du mois d’octobre.
Le dossier peut être remis :
en main propre à l’adresse suivante :
Service du Domaine Public Commercial
13 rue Jean Bringer
11000 CARCASSONNE
par courrier postal à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
Direction de la Réglementation et Citoyenneté
32 rue Aimé Ramond
11935 CARCASSONNE CEDEX 9
Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR »
par voie électronique à l’adresse suivante :
publicité.dp@mairie-carcassonne.fr
Objet à mentionner : Candidature pour un emplacement réservé aux cirques.
Contact :
Service du Domaine Public Commercial
Téléphone : 04.68.77.70.11
Courriel : regies@mairie-carcassonne.fr PORTAIL 4.20 PASSAGE LIBRE
= 7 UP PAR PORTAIL 96.79
101.63
101.90
101.70
101.75
104.24
101.59
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101.41
101.22
99.70 99.66
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102.24
102.12
102.24
99.7 7
99.63
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103.22
103.25
104.05
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102.85 103.10
103.40
103.50
103.81
103.98 104.03 104.04
104.33
104.35
104.01
104.23 104.35
104.01
103.89
â 1500
SORTIE DE 13 UP
SORTIE DE 7 UP
102.16
Disjonct. Disjonct.
8 6 4
8,07
Disjonct. Disjonct.
8 6
6
8,07 SORTIE
DE SECOURS
ENTREE SUR SITE
102.27
WC
SSP
102.08
PORTAIL FERME
ECH: 1/200e