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Déliberation - doc 142?202602
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 142?202602)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
MAIRIE DE SAINT AUBIN DE BLAYE
Budget : PRINCIPAL
Obiet: DECISION MODIFICATIVE Exercice 2022 BUDGET PRINCIPAL - FRAIS D ETUDES TVX REALISES - DM 1
Uan deux mille vingldeux, le 11 oclobte 2022,
le Conseil Municipal de la commune de SAINTAUBIN DE BLAYE dûmenl convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr OVIDE Amaud.
Présents : Mmes BERNARO Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie. Mrs BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Amaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Excusés : Mme BARRERO Annette, WBULE Marie José, Mr ATTAL Frédéric
Envoyé er, ptéiecl\rrc le 23ÿ1112022
Req, en préleclurs le 23/11/2022
Publié le - a-û
lD : 03&21 3303746-2022101 1-B202266DMAPFRAl'DE
Le Conseil Municipal approuve les décisions modillcatives indiquées ci-dessus. Fait et délibéré en mairie le 11 octobrc 2022
Pour copie conforme au registre sont les signatures
Page 1 sur 1
Le secrétaire de Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE OES DELIBERATIOt{S n' 2022-65
Dimlnutlon sur ciédlts dérà alloués Augmentailor des crédlts
lntitulé Compte opé. Montant Compte opé. Montant
lnstallations générales, agencements. 2135 H.O 20 400,0(
Solde 20 400.00
Frais d'études
0,11
203'.| H.O 20 400,0(
Solde 20 400.00