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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 003A 2024 DDE Dsil Maison Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 25 janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2024
CREATION D’UNE MAISON DES JEUNES, CMJ, PIJ ET CLUB ADOS
Monsieur le Maire expose le projet suivant : Création d’une maison des Jeunes, CMJ, PIJ et club Ados Il est rappelé que le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 125 000,00 € H.T Par délibération N°140-2023 du 21 décembre 2023, l’assemblée a adopté le projet de maison des jeunes et sollicité une subvention au département au titre de l’appel à projet du volet 3 du Département. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat au titre de la DSIL 2024.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
ADOPTE LE PROJET – Création d’une maison des Jeunes, CMJ, PIJ et club Ados pour un montant de 125 000,00 € H.T.
ADOPTE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-après.
Dépenses € H.T. T.T.C Recettes € H.T. Travaux 125 000,00 € 150 000,00 € Département VOLET 3 37 500,00 € DSIL 2024 15 000,00 €
CAF du Loiret 10 000,00 €
Région CRST 37 500,00 €
Autofinancement 25 000,00 €
TOTAL 125 000,00 € 150 000,00 € TOTAL 125 000,00 €
SOLLICITE une subvention de 15 000,00 € auprès de l’État, correspondant à 12 % du montant du projet.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN MICHENET Sébastien
DÉLIBÉRATION
N° 003A-2024
Nomenclature : 7.5.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 25 janvier 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 19 janvier 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, CARO Frédérique, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, PITON Fabrice, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : NEANT
Absents : Patrick RAGU, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : MICHENET Sébastien