Arrêté - ODP ACS 2026 00377

Documents similaires

Arrêté - ODP ACS 2026 00244

Arrêté - ODP ACS 2026 00611

Arrêté - ODP ACS 2026 00664

Arrêté - ODP ACS 2026 00743

Arrêté - ODP ACS 2026 00473

Arrêté - ODP ACS 2026 01014

Arrêté - ODP ACS 2026 00019

Arrêté - ODP ACS 2026 00245

Arrêté - ODP ACS 2026 00840

Arrêté - ODP ACS 2026 00977

Arrêté - ODP ACS 2026 00377 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ODP ACS 2026 00377)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

PLACE SAINT-PIERRE

ODP_ACS_2026_00377 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-707 du 23 septembre 2025,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE SAINT-PIERRE, réalisée par SB RENOVATION, transmise à la collectivité le 27/02/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu’en raison de l'installation d'un échafaudage et du stationnement d'un véhicule d'atelier dans le cadre de travaux de réfection de façade, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement PLACE SAINT-PIERRE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

A R R Ê T EODP_ACS_2026_00377

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2

Article 1 A compter du 13/04/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 14/04/2026 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

PLACE SAINT-PIERRE au niveau du n°8

. Circulation restreinte au droit de l'intervention

. Stationnement interdit sur zone bleue sauf pour le véhicule de l'entreprise . Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l’article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.ODP_ACS_2026_00377

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 27/02/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationnement

#signature#