Compte-Rendu - CR+CM+24 06

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Compte-Rendu - CR+CM+24 06 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+24 06)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 24 juin, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD S. ; BETTON JC. ; BRESSON C. ; CAU J. ; COUMANS MF ; PAIS E. ; PEYRIERE L. ; SIMAO F ; VAUDOIS E

Secrétaire de séance : BRESSON C

Excusée mais représentée : DUMENIL D ; MAURY C

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 27/05/19

3. Choix prestataire entretien et maintenance du réseau éclairage public 4. Choix prestataire pour la restauration scolaire

5. Tarification des services périscolaires : cantine/garderie/centre de loisirs 6. Mise à disposition de salle gratuite pour équipe candidate aux élections municipales

7. Ressources Humaines : tableau des effectifs

8. Gestion de la paie par le CDG

9. Gestion foncière

10. Convention EPF

11. Intégration chemin de Gabarelle

12. Convention Département aménagement centre village

13. Travaux

14. Argent de poche

15. Question diverse

1. Approbation de l’ordre du jour

Madame la Maire présente l'ordre du jour ci-dessus, elle propose de supprimer le point « 12- Convention Département aménagement centre village » qui est sans objet à ce jour. Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil approuve cette suppression et valide l'ordre du jour à l'unanimité.

2. Approbation compte-rendu du conseil du 27 mai 2019

Vote contre : 0

Abstention : 0

Compte rendu adopté à l’unanimité

3. Choix prestataire entretien et maintenance réseau éclairage public

Madame la Maire expose au Conseil que deux entreprises ont soumissionnées suite à la consultation « entretien et maintenance du réseau éclairage public ». Elle précise que le contrat est conclu pour 3 ans à compter de la signature du contrat.

Elle propose au Conseil de retenir l’entreprise la moins disante, soit SPIE.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil approuve à l’unanimité de retenir l’entreprise SPIE, la moins disante.4. Choix prestataire pour la restauration scolaire

Madame la Maire expose au Conseil que le contrat de restauration scolaire avec Sud Est traiteur a été dénoncé à compter du 31/08/2019.

Elle précise que suite à la consultation, 3 entreprises ont candidatées : API Restauration, l’association le Passe Muraille et Sud Est Traiteur.

Elle précise que le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la signature du contrat.

Sur proposition de la commission scolaire et de la commission extramunicipale chargées de travailler sur ce dossier, elle propose de retenir la proposition de Passe Muraille. En effet, aucun des prestataires ne remplit la totalité des critères recherchés.

Passe Muraille correspond parfaitement au niveau de la qualité attendue, seul le délai de commande diffère. S’il n’est pas le moins disant (3.80€ HT le repas), il est donc le plus proche des attentes prioritaires des familles et de la commune.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir débattu, le Conseil décide de retenir la proposition de Passe Muraille.

5. Tarification des services périscolaires : cantine/garderie/centre de loisirs

 Cantine :

Madame la Maire expose au Conseil que le passage à la cantine 100% bio implique une augmentation du prix des repas livrés à la commune. Le prix actuellement payé pour une prestation 25% bio était de 3,11HT, il passe à 3,80 HT. Madame la Maire rappelle que pour connaître le coût réel pour la commune d’un repas pour un enfant, il faut à ce prix de 3.11€ rajouter une TVA de 20 % (0.62€), le coût du personnel (service, surveillance et nettoyage) ainsi que celui de la consommation d’eau et d’électricité soit environ 4,30€. Le prix de revient est donc au total d’environ 8 € pour la commune cette année. La commune prend à sa charge chaque année sur le service cantine un coût d’au moins 49 000 euros. La commune fera donc un effort supplémentaire dès la prochaine rentrée scolaire en ne répercutant pas sur l’ensemble des familles le surcout du passage au tout bio. 4 tranches de tarification sont proposées par la commission scolaire comme suit :

Le prix du repas de secours est à 5€.

QUOTIENT FAMILIAL Tarifs repas par enfant

TARIF 1

(QF moins 800 €*) 3,40 €

TARIF 2

(QF de 801 € à 1250 €) 3,50 €

TARIF 3

(QF annuel de 1251 à 3000

€)

3,70 €

TARIF 4

(QF au-delà de 3001 €) 3,90 € ALSH et Périscolaire.

Madame la Maire expose au Conseil que suite à la délégation de service au Francas, il est nécessaire d’adapter la tarification des services périscolaires, le mode de calcul pris en compte par les Francas et la CAF étant le quotient familial CAF au lieu de l’avis d’imposition. 4 tranches de tarification ont été établies en conservant les anciens tarifs.

Elle rappelle que le conseil n’a pas a délibéré sur ces tarifs qui sont à présent fixé par les Francas, cependant il a été convenu avec cette association par convention que l’avis du conseil serait déterminant. Ces tarifs ont par ailleurs été travaillés en concertation avec la CAF. La nouvelle grille proposée par les Francas pourrait donc être :

Après avoir étudié ces grilles de tarifs, le conseil décide de donner un avis favorable à cette proposition telle que mentionnée ci-dessus.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil approuve à l’unanimité les tarifications des services périscolaires présentés.

6. Mise à disposition de salle gratuite pour équipe candidate aux élections municipales Madame la Maire propose au Conseil d’émettre un avis favorable pour la mise à disposition gratuite aux équipes candidates aux élections municipales, de salles communales dans la mesure où ces réunions ne perturberaient pas les activités régulières et évènementielles des associations, de la municipalité ou des locataires occasionnels.

Elle propose de mettre à disposition du 1er septembre 2019 et jusqu’à la veille du deuxième tour des élections municipales de 2020, et ce, en respectant le principe d’équité aux équipes qui en feraient la demande :- Réunions de travail des équipes : foyer communal, salle des associations ou salle atelier de la médiathèque

- Réunions publiques : foyer communal ou Chai.

Les employés communaux n’étant pas chargés de l’installation des salles.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil approuve à l’unanimité la mise à disposition de salle gratuite pour équipe candidate aux élections municipales.

7. Ressources Humaines : tableau des effectifs

Madame la Maire expose au Conseil que la commission Administrative Paritaire, réunie en session le 11/06/2019 a émis un avis favorable aux propositions d’avancements des agents.

Elle explique par ailleurs qu’il est nécessaire d’ajuster les postes des agents en fonction des besoins des services de la commune à compter du 1er septembre 2019. Elle propose : De mettre un terme au contrat de DRH/DGS.

De recruter un agent à temps partiel pour le service de cantine : soit 12heures hebdomadaires. De renforcer le service administratif (perte de la DGS) en complétant le contrat de l’agent affecté à la médiathèque de 3 heures hebdomadaires.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré le conseil valide les ajustements de service tels que proposés ci-dessus. Les changements du tableau des effectifs seront appliqués dès le 1er septembre et les crédits nécessaires inscrits au budget 2019.

8. Gestion de la paie par le CDG

Madame la Maire expose au Conseil que les membres du conseil d’administration du CDG34 ont décidé de créer une mission relative à la confection de la paie pour le compte des collectivités territoriales suites aux multiples réformes et à la complexité des paies, les collectivités étant dépourvues d’experts en droit statutaire.

Elle précise que l’exécution de cette mission a un coût de 12€/mois/agent et que la facturation est trimestrielle.

Elle demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention avec le CDG34 à compter du 01/09/2019.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil décide de confier la conception de la paie au CDG34, autorise madame la Maire à signer la convention.

9. Gestion foncière

Madame la Maire indique au Conseil que le particulier désireux de vendre la parcelle occupée

par un chemin d’accès ouvert au public depuis plus de trente ans a accepté l’offre financière

proposée lors du précédent Conseil Municipal.

Elle précise que le coût total de l’acquisition est de 3093€ et se décompose comme suit :

- 2093€ pour l’achat du terrain (0.67 cts/m²)

- 1000€ d’indemnisation pour l’occupation de la dite parcelle depuis trente ans.L’acquisition de la parcelle sera finalisée par acte administratif ; le Conseil ayant approuvé cette

acquisition lors du précédent conseil.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil décide à l’unanimité d’acquérir le terrain pour la somme de 2093€ (0,67 cts/m²) et de verser la somme de 1000€ d’indemnisation pour l’occupation de la dite parcelle depuis trente ans.

10. Convention EPF

Madame la Maire rappelle au Conseil que l'EPF d'Occitanie est un établissement public qui peut acheter des terrains, bâtis ou non bâtis, en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement dès lors que ce dernier est porté par une collectivité et qu’une convention foncière a été signée avec elle. Tout bien acquis est cédé à la collectivité ou à son aménageur au plus tard au terme fixé par la convention dans le cas de son intervention foncière.

L'EPF d'Occitanie peut aussi réaliser des études et aider la collectivité à la mise en place d’outils fonciers, par exemple zone d'aménagement différé ; il peut aussi exercer les droits de préemption et de priorité par délégation et conduire des acquisitions par voie d'expropriation dès lors qu'il est bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique (DUP).

Afin de mettre en place une politique d’urbanisme et d’aménagement efficace du cœur du village, Madame la Maire propose au conseil de signer une convention tripartite (commune CCGPSL, EPF) concernant un périmètre qui a été présenté aux élus en commission plénière du 13 juin 2019. Le texte de la convention a reçu un avis favorable des élus présents à la commission urbanisme du 17 juin 2019. Cette convention, dénommée « cœur de village » est établie pour une durée de 8 ans, mais pourra être rompue par toute municipalité qui n’envisagerait pas de travailler sur l’aménagement de ce secteur, et les limites du PLU le concernant.

Madame la Maire demande au Conseil l’autorisation de signer la convention « cœur de village » avec l’EPF telle que présentée en réunion, et au conseil de ce jour.

Vote contre : 0

Abstention : MAURY - CAU

Après en avoir délibéré, le conseil autorise Madame la Maire, à la majorité des voix, à signer la convention tripartite.

11. Intégration chemin de gabarelle

Madame la Maire rappelle au Conseil, l’ouverture du chemin piétonnier de Gabarelle. Elle

propose au conseil de l’intégrer dans la voirie communale. Le chemin mesure : 50 mètres.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil décide à l’unanimité d’intégrer dans la voirie communale, le chemin de Gabarelle.

12. Convention Département aménagement centre du village

13. Travaux

Le médecin souhaite qu’une climatisation soit installée au cabinet médical pour le confort des

patients. Un devis a été établi pour la somme de 3672.22 € TTC. Si l’on ajoute à cette somme, les

sept cents quatre-vingt euros de la double porte pour la confidentialité, le montant total destravaux réalisés en 2019 pour le cabinet médical s’élève 4 452.22 €. Ce montant dépassant 6 mois

de loyers (2400€) et comme la loi nous l’autorise, la commune peut augmenter le loyer dans la

limite de 15% du montant total des travaux, soit une augmentation de 50€.

Vote contre : PAIS - VAUDOIS

Abstention : 0

Le Conseil décide à la majorité des voix, d’installer la climatisation au Cabinet médical et

d’augmenter le loyer mensuel de 50€.

14. Argent de poche

Treize jeunes ont été retenus.

15. Question diverse

Madame la Maire a rendez-vous prochainement avec les services de la communauté pour choisir

un emplacement pour une aire de covoiturage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.