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Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Nizas.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Dossier approuvé
4 – Partie règlementaire
4.1. Règlement écrit
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE NIZAS
P.L.U.
4.1
Elaboration du
P.L.U :
Arrêtée le
22/05/2019
Approuvée le
26/02/2020
Visa
Date :
Signature : PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement p. 1
SOMMAIRE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES .................................................................... 2
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES ........................................ 11
Zone U .............................................................................................................................................. 12
Zone AU ............................................................................................................................................ 22
Zone A............................................................................................................................................... 30
Zone N .............................................................................................................................................. 39 PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement p. 2
TITRE I :
DISPOSITIONS
GENERALES PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement p. 3
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Nizas.
ARTICLE 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire de la commune de Nizas est divisé en quatre zones :
- La zone Urbaine « U », qui correspond aux espaces urbanisés du territoire ou aux espaces
suffisamment équipés pour desservir les constructions à venir, est divisée en secteurs :
o Ua : centre-bourg,
o Ub : extensions du centre,
o Uc : secteurs d’habitat récents discontinus du noyau urbain,
- La zone à urbaniser « 1AU », qui correspond aux espaces ayant vocation à être urbanisés
à court ou moyen terme.
- La zone agricole « A » qui correspond aux espaces agricoles à préserver en raison de leur
potentiel agronomique, biologique ou économique :
o Aaa : exploitations agricoles,
o Ah : habitat dans la zone agricole,
o Ap : zone agricole protégée,
- La zone naturelle « N » qui correspond aux espaces naturels à protéger au titre de la
qualité des sites, milieux naturels et paysages du point de vue esthétique, historique ou
écologique, elle comprend plusieurs secteurs :
o Ntvb : secteur naturel d’enjeux écologiques,
o Nh : habitat dans la zone naturelle
ARTICLE 3 : EXTRAIT DE L’ARTICLE R 151-21 DU CU
« Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur
plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire
l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard
de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y
oppose. »
Par dérogation à l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, les règles édictées par le plan local
d’urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont appliquées à
chacune des constructions. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement p. 4
ARTICLE 4 : REGLES PARTICULIERES APPARAISSANT SUR LES
DOCUMENTS GRAPHIQUES DU REGLEMENT
En plus des règles propres à chacune des zones susvisées, s’appliquent des règles particulières
localisées sur les documents graphiques du règlement :
• Des emplacements réservés (ER),
Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et
aux espaces verts au titre de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur le plan
de zonage du Plan Local d’Urbanisme.
• Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
Au titre des articles L151-6 et suivants, et R151-6 et suivants du Code de l’Urbanisme le document
graphique comporte des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) avec
lesquelles les projets ont un rapport de compatibilité.
• Bâti identifié article L151-19 du code de l’urbanisme,
Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU :
- La démolition totale est interdite,
- La démolition de parties d’un bâtiment, de façade ou d’élément architectural peut être
admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble,
- Une modification (extension…) peut être admise si elle est compatible avec le caractère
architectural du bâtiment, de la façade ou de l’élément architectural sous réserve de ne
pas aggraver la non-conformité à l’égard des règles applicables.
• Eléments de paysage identifiés article L 151-23 du code de
l’urbanisme,
Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU
ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie.
Tout projet de défrichement est interdit sur ces espaces.
Toute intervention sur les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de
l’article L151-23 du CU est subordonnée à une déclaration préalable à déposer en mairie et à un
accord préalable de la commune. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement p. 5
• Sentiers piétonnier et/ou itinéraires cyclable à maintenir
Le règlement identifie des sentiers piétonniers et/ou les itinéraires cyclables à créer au titre de
l’article L151-38 du code de l’urbanisme.
ARTICLE 5 : RAPPEL
1) CLOTURES
L’édification de clôture est soumise à Déclaration Préalable sur l'ensemble du territoire
communal, excepté pour les clôtures agricoles.
2) RISQUES NATURELS
Le territoire de la commune de Nizas est concerné par le périmètre d’étude du PPR du bassin de
la Save approuvé le 06 novembre 2015, servitude d'utilité publique dont les pièces opposables
sont disponibles dans les annexes du PLU.
Dans les espaces impactées par le PPRi, les aménagements tels que buttes ou merlons sont
interdits.
Les clôtures sont réglementées, sont interdits :
- les murets,
- les clôtures à perméabilité inférieur à 80 %,
- les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa
sur les parcelles voisines,
- les murs pleins et soubassements quels qu’ils soient,
- les écrans pleins constitués de paillage, géotextiles, bambous, …
- les haies denses,
- les grillages à maille serrée.
Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions
des PPR.
En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être
refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique
en application des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.
Dans les espaces couverts par le PPR, les clôtures seront transparentes hydrauliquement : clôture
ajourée (constituées de grillage) de 1,50 m de hauteur totale et pouvant comporter un mur de
pied de 0,40 m (hauteur maximale). L'écartement entre poteau ne pourra pas être inférieur à 2,50
m. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement p. 6
3) OUVRAGES TECHNIQUES, D’INTERET COLLECTIF ET EQUIPEMENTS
PUBLICS
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable,
assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrage pour la sécurité) et des voies de
circulation terrestres, ferroviaires, aériennes, équipements publics, services publics et d’intérêt
collectif sont autorisés sur la totalité du territoire communal sans tenir compte des dispositions
règlementaires de chaque zone.
ARTICLE 6 : LEXIQUE
Lexique national d’urbanisme
Annexe
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la
construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction
principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions
afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec
qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction
principale.
Construction existante
Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement
construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la
résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être
considérée comme une construction existante.
Emprise au sol
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords
et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les
marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des
poteaux ou des encorbellements.
Extension
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des
dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation,
excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la
construction existante. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement p. 7
Façade
Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois
extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les
bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
Hauteur
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une
installation correspond à la différence de niveau entre son point le
plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie
par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de
dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme
référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet
de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en
attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la
hauteur.
Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur
maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure
est prise à partir du sol existant, avant les travaux d’affouillement
ou d’exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
Limites séparatives
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction,
constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être
distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues
les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
Voies ou emprises publiques
La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la
partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables,
l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.
L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à
la notion de voie ni d’équipement public.
Schémas de principe
Hauteur totale
Toiture
Hauteur totale
acrotère PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement p. 8
autres définitions
Surface de plancher
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de
chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
- des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes
et fenêtres donnant sur l'extérieur,
- des vides et trémies qui se rattachent aux escaliers et ascenseurs,
- des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
- des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés
ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,
- des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des
activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
- des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un
groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les
locaux de stockage des déchets,
- des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, dès lors que
ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
- d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles
résultent s'il y a lieu de l'application des points précédents, dès lors que les logements
sont desservis par des parties communes intérieures.
Espaces de pleine terre
Les espaces de pleine terre sont des espaces libres non bâtis ni en surface ni en sous-sol
permettant la libre infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en espaces verts
(pelouses, plantations) mais aussi en allée de jardin non dallée ou non cimentée. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement p. 9
ARTICLE 7 :
Palette des essences végétales
(Source: Arbres et arbustes de Pays, réalisation Arbres et Paysages d’Autan)
LISTE DES ARBRES
N° Nom Nom scientifique Feuillage
1 Alisier torminal Sorbus torminalis Caduque
2 Aulne glutineux Alnus glutinosa Caduque
3 Bouleau verruqueux Betula pendula Caduque
4 Charme Carpinus betulus Marcescent
5 Châtaignier Castanea saliva Caduque
6 Chêne pédonculé Quercus robur Caduque
7 Chêne pubescent Quercus pubescens Marcescent
8 Chêne vert Quercus ilex Persistant
9 Erable champêtre Acer campestre Caduque
10 Erable plane Acer platanoides Caduque
11 Figuier Ficus carica Caduque
12 Frêne Fraxinus excelsior Caduque
13 Hêtre Fagus sylvatica Caduque
14 Merisier_ Prunus avium Caduque
15 Micocoulier Celtis australis Caduque
16 Mûrier blanc Morus alba Caduque
17 Noyer commun Juglans regia Caduque
18 Orme caduque Ulmus minor Caduque
19 Peuplier noir Populus nigra Caduque
20 Pin parasol Pinus pinea Persistant
21 Platane Platanus acerifolia Caduque
22 Saule blanc Salix alba Caduque
23 Tilleul des bois Tilia cordata Caduque PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement p. 10
LISTE DES ARBUSTES, BUISSONNANTS, LIANES
N° Nom Nom scientifique Feuillage
1 Aubépine Crataegus monogyna Caduque
2 Bourdaine Frangula alnus Semi-persistant
3 Buis Buxus sempervirens Persistant
4 Chèvrefeuille Lonicera periclymenum Caduque
5 Cognassier Cydonia oblonga Caduque
6 Cornouiller Cornus sanguinea Caduque
7 Eglantier Rosa canina Caduque
8 Fusain d'Europe Euonymus europeus Caduque
9 Genêt à balais Cytisus scoparius Caduque
10 Genévrier juniperus communis Persistant
11 Laurier noble Laurus nobilis Persistant
12 Laurier tin Viburnum tinus Persistant
13 Lierre Hedera helix Persistant
14 Lilas commun Syringa vulgaris Caduque
15 Nerprun alaterne Rhamnus alaternus Persistant
16 Noisetier Corylus avellana Caduque
17 Poirier commun Pyrus communis Caduque
18 Pommier sauvage Malus sylvestris Caduque
19 Prunellier Prunus spinosa Caduque
20 Sureau noir Sambucus nigra Caduque
21 Troène des bois Ligustrum vulgare Semi-persistant
22 Viorne lantane Viburnum lantana Caduque PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement p. 11
TITRE II :
DISPOSITIONS
APPLICABLES AUX ZONES PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U p. 12
Zone U
A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURES D’ACTIVITE
A.1 Destinations et sous destinations des constructions
interdites
Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :
Tous les secteurs
- Exploitation agricole et forestière,
- Commerce de gros,
- Industrie,
- Entrepôt,
- Bureau.
A.2 Destinations et sous destinations des constructions
soumises à des conditions particulières
Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame
spécifique, les occupations et utilisation du sol sont soumises au règlement du PPRi. En l'absence
de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou
soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique.
Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes à condition qu’elles ne soient pas
génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes :
Tous les secteurs
- Artisanat et commerce de détail dans la limite de 120 m² d’emprise au sol maximum,
- Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite de 120 m²
d’emprise au sol maximum. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U p. 13
A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités
interdits
Sont interdites les affectations suivantes :
- les terrains de campings et de caravanage,
- les habitations légères de loisirs,
- le stationnement de caravanes isolées,
- les dépôts de véhicules et de matériaux,
- les carrières.
A.4 Usages et affectations des sols et types d’activités
soumis à des conditions particulières
La création ou l’extension des installations classées est autorisée à condition qu’elles ne
présentent pas de danger pour la santé, la sécurité, la salubrité publique ou pour la conservation
des sites ou des monuments (historiques, patrimoniaux ou archéologiques). PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U p. 14
B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
B.1 Volumétrie et implantation des constructions
B.1.a Recul et implantation des constructions
Ces règles ne sont pas applicables dans le cas de l’extension et la restauration de bâtiment
existant ne respectant pas la règle en matière de recul par rapport à la voie est conservée.
Secteur Ua
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions devront être implantées :
- soit à l’alignement de la limite de la voie
publique, à l'alignement existant ou avec
un même recul que les constructions
limitrophes,
- soit avec un recul de 5 mètres minimum
par rapport à la limite des voies et
emprises publiques ou voies privées
existantes.
• Implantation des constructions par
rapport aux limites séparatives :
Toute construction nouvelle doit être implantée
pour tous ses niveaux :
- soit en limite séparative latérale ou
postérieure avec une hauteur de 3.5 m
maximum,
- soit à une distance des limites séparatives
au moins égale à la moitié de sa hauteur
sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Piscines : non règlementé.
Recul = h/2
ou
h
Schémas de principe
Implantation à
l’alignement
Bande de recul de 5 m
Implantation avec un
recul de 5 m minimum PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U p. 15
Secteur Ub
• Implantation des constructions par
rapport aux voies et emprises
publiques :
Les constructions devront être implantées :
- soit à l’alignement de la limite de la voie
publique, à l'alignement existant ou avec un
même recul que les constructions limitrophes,
- soit avec un recul de 5 mètres minimum par
rapport à la limite des voies et emprises
publiques ou voies privées existantes.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Toute construction nouvelle doit être implantée
pour tous ses niveaux à une distance des limites
séparatives au moins égale à la moitié de sa
hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les annexes peuvent être implantées en limite
séparative.
Piscines : non règlementé.
Schémas de principe
Implantation à
l’alignement
Bande de recul de 5 m
Implantation avec un
recul de 5 m minimum PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U p. 16
Secteur Uc
• Implantation des constructions par
rapport aux voies et emprises
publiques :
Les constructions devront être implantées avec un
recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des
voies et emprises publiques ou voies privées
existantes ou à créer.
Dans la bande inconstructible de part et d’autre des RD
632 et 634 (trame figurant sur le règlement graphique),
le recul sera de 75 mètres, excepté pour les constructions à usage agricole et les extensions des
constructions existantes.
• Implantation des constructions par
rapport aux limites séparatives :
Toute construction nouvelle doit être implantée
pour tous ses niveaux à une distance des limites
séparatives au moins égale à la moitié de sa
hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les annexes peuvent être implantées en limite
séparative à condition que leur hauteur n’excède
pas 3.5 m de hauteur totale.
Piscines : non règlementé.
Bande de recul de 5 m
Implantation avec un retrait de 5 m minimum
Schémas de principe PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U p. 17
B.1.b Hauteur des constructions
Tous les secteurs
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne devra pas
excéder R+1 + combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles)
La hauteur maximale des annexes sera de 3,5 m.
Les constructions implantées en limite séparative ne peuvent
excéder 3,5 m.
B.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère des constructions
B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des
constructions
• Dispositions générales
Le permis de construire ne pourra être accordé que si les constructions s'intègrent à leur
environnement immédiat : elles ne devront pas, par rapport à l'aspect extérieur des bâtiments
ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
au site urbain ou naturel ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales,
conformément à l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme.
Les restaurations des bâtiments d'architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de
l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant.
• Toitures :
Les teintes de tuiles foncées, notamment dans les gammes du gris et du noir, sont interdites.
• Façades :
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront
obligatoirement recouverts.
Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le
bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est
autorisé.
Schéma de principe
Rez-de-
chaussée
1er étage
Combles
Hauteur R+1+combles PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U p. 18
Les projets de création architecturale contemporaine de qualité seront étudiés au cas par cas et
devront s’intégrer au paysage de la commune.
Les lucarnes, génoises, corniches existantes et autres décors seront conservés.
• Caractéristiques architecturales des clôtures :
Dans la zone inondable au titre du PPRI du bassin de la Save, repérée sur le document graphique
par une trame selon la légende, en cas de remplacement ou de construction d’une nouvelle
clôture, elle sera conçue et réalisée de manière à être transparente hydrauliquement (art.5 des
dispositions générales).
La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60 mètre maximum. Toutefois, pour respecter
l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants
pourra être autorisé à une hauteur supérieure.
Cette règle ne concerne pas les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités
économiques nécessitant des principes de sécurité différents.
Les murs de clôtures seront enduits de la même teinte que la construction principale.
Les clôtures situées en interface avec la zone agricole (A) ou naturelle (N) seront composées
d’une haie d’essences mélangées, doublée ou non d’un grillage.
Clôture sur rue :
Les clôtures seront composées :
- soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,60 m maximum pouvant être surmonté
d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essence locales mélangées (art. 7
des dispositions générales),
- soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art. 7 des dispositions
générales),
- soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art.
7 des dispositions générales),
B.2.b Bâti identifié (article L151-19)
Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU :
- La démolition totale est interdite,
- La démolition de parties d’un bâtiment, de façade ou d’élément architectural peut être
admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble,
- Une modification (extension…) peut être admise si elle est compatible avec le caractère
architectural du bâtiment, de la façade ou de l’élément architectural sous réserve de ne
pas aggraver la non-conformité à l’égard des règles applicables. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U p. 19
B.3 Traitement environnemental et paysager des
espaces non bâtis et des abords des constructions
B.3.a Plantations à maintenir et à créer
Tous les secteurs
Les arbres à haut développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des
plantations équivalentes.
Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur ou en
utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales
du règlement (art.7 des dispositions générales).
Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) et naturelle (N), des plantations denses et
diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal
entre la zone bâtie et la zone agricole.
B.3.b Espaces non-imperméabilisés
Secteurs Ub et Uc
Sur chaque unité foncière privative, au moins 50 % des espaces libres devront être traités en
jardin planté et enherbé non-imperméabilisé.
B.3.c Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés
pour des motifs d'ordre écologique (article L 151-23)
Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU
ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie.
Tout projet de défrichement est interdit sur ces espaces.
Toute intervention sur les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de
l’article L151-23 du CU est subordonnée à une déclaration préalable à déposer en mairie et à un
accord préalable de la commune. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U p. 20
B.4 Stationnement
Tous les secteurs
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations
nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur
des emplacements prévus à cet effet.
2 places par logement devront être prévues.
C. EQUIPEMENT ET RESEAUX
C.1 Desserte par les voies publiques ou privées
C.1.a Accès :
Tous les secteurs
Les accès et voirie devront respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique.
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à
son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les
caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de
lutte contre l'incendie.
Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas
présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes
utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de
fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment,
de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
C.1.b Voiries :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent
être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles
doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre
l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux
véhicules de faire demi-tour. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone U p. 21
C.2 Desserte par les réseaux
C.2.a Eau potable
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être
raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques
suffisantes.
C.2.b Eaux usées
L'assainissement autonome est autorisé sous réserve de respecter la législation en vigueur.
Pour les terrains en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu hydraulique
superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable
indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.
C.2.c Eaux pluviales
Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Les versants des toitures, construites à l'alignement
et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit
raccordé au collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration devront être
favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration ...), en fonction des caractéristiques
techniques des terrains.
C.2.d Autres réseaux
Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le
raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé devra être enterré, si les
conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le
gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l'autorisation de travaux. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone AU p. 22
Zone AU
Rappel : Par dérogation à l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, les règles édictées par le plan
local d’urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont appliquées
à chacune des constructions.
A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURES D’ACTIVITE
A.1 Destinations et sous destinations des constructions
interdites
Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :
- Exploitation agricole et forestière,
- Commerce de gros,
- Industrie,
- Entrepôt,
- Bureau.
A.2 Destinations et sous destinations des constructions
soumises à des conditions particulières
Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame
spécifique, les occupations et utilisation du sol sont soumises au règlement du PPRi. En l'absence
de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou
soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique.
L’intervention et l’aménagement des espaces couverts par les Orientations d’Aménagement et
de Programmation (OAP) « entrée du Village », « sous l’église » et « Houssérères » sont
conditionnées au respect des prescriptions figurant dans les OAP.
Les modalités d’ouverture à l’urbanisation respecteront celles définies dans chaque OAP. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone AU p. 23
Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes à condition qu’elles ne soient pas
génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes :
- Artisanat et commerce de détail dans la limite de 120 m² de surface de plancher
maximum,
- Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite de 120 m² de
surface de plancher maximum.
A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités
interdits
Sont interdites les affectations suivantes :
- les terrains de campings et de caravanage,
- les habitations légères de loisirs,
- le stationnement de caravanes isolées,
- les dépôts de véhicules et de matériaux,
- les carrières.
A.4 Usages et affectations des sols et types d’activités
soumis à des conditions particulières
La création ou l’extension des installations classées à condition qu’elles ne présentent pas de
danger pour la santé, la sécurité, la salubrité publique ou pour la conservation des sites ou des
monuments (historiques, patrimoniaux ou archéologiques). PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone AU p. 24
B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
B.1 Volumétrie et implantation des constructions
B.1.a Recul et implantation des constructions
• Implantation des constructions par
rapport aux voies et emprises
publiques :
Les constructions devront être implantées avec un
recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des
voies et emprises publiques ou voies privées
existantes ou à créer.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Toute construction nouvelle doit être
implantée pour tous ses niveaux à une
distance des limites séparatives au
moins égale à la moitié de sa hauteur
sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les annexes peuvent être implantées
en limite séparative.
Piscines : non règlementé.
Bande de recul de 5 m
Implantation avec un retrait de 5 m minimum
Schémas de principe PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone AU p. 25
B.1.b Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne devra pas
excéder R+1 + combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles)
La hauteur maximale des annexes sera de 3,5 m.
B.1.c Emprise au sol et densité
La densité des espaces aménagés devra être compatible avec les
dispositions des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) de chaque secteur.
B.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère des constructions
B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des
constructions
• Dispositions générales
Le permis de construire ne pourra être accordé que si les constructions s'intègrent à leur
environnement immédiat : elles ne devront pas, par rapport à l'aspect extérieur des bâtiments
ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
au site urbain ou naturel ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales,
conformément à l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme.
Les restaurations des bâtiments d'architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de
l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant.
• Toitures :
Les teintes de tuiles foncées, notamment dans les gammes du gris et du noir, sont interdites.
• Façades :
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront
obligatoirement recouverts.
Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le
bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est
autorisé.
Les projets de création architecturale contemporaine de qualité seront étudiés au cas par cas et
devront s’intégrer au paysage de la commune.
Schéma de principe
Rez-de-
chaussée
1er étage
Combles
Hauteur
R+1+
combles PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone AU p. 26
• Caractéristiques architecturales des clôtures :
Dans la zone inondable au titre du PPRI du bassin de la Save, repérée sur le document graphique
par une trame selon la légende, en cas de remplacement ou de construction d’une nouvelle
clôture, elle sera conçue et réalisée de manière à être transparente hydrauliquement (art.5 des
dispositions générales).
La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60 mètre maximum. Toutefois, pour respecter
l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants
pourra être autorisé à une hauteur supérieure.
Cette règle ne concerne pas les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités
économiques nécessitant des principes de sécurité différents.
Les murs de clôtures seront enduits de la même teinte que la construction principale.
Les clôtures situées en interface avec la zone agricole (A) ou naturelle (N) seront composées
d’une haie d’essences mélangées, doublée ou non d’un grillage.
Clôture sur rue :
Les clôtures seront composées :
- soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,60 m maximum pouvant être surmonté
d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essence locales mélangées (art. 7
des dispositions générales),
- soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art. 7 des dispositions
générales),
- soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art.
7 des dispositions générales),
B.3 Traitement environnemental et paysager des
espaces non bâtis et des abords des constructions
B.3.a Plantations à maintenir et à créer
L’accompagnement paysager sera réalisé conformément aux indications mentionnées sur les
orientations d’aménagement et de programmation.
Les arbres à haut développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des
plantations équivalentes. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone AU p. 27
Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur ou en
utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales
du règlement (art.7 des dispositions générales).
Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) et naturelle (N), des plantations denses et
diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal
entre la zone bâtie et la zone agricole.
B.3.b Espaces non-imperméabilisés
Sur chaque unité foncière privative, au moins 50 % des espaces libres devront être traités en
jardin planté et enherbé non-imperméabilisé.
B.4 Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations
nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur
des emplacements prévus à cet effet.
En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront
correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation
antérieure).
- 2 places par logement seront prévues. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone AU p. 28
C. EQUIPEMENT ET RESEAUX
C.1 Desserte par les voies publiques ou privées
Les voiries et accès à créer respecteront les caractéristiques définies par les Orientations
d’Aménagement et de Programmation du PLU.
C.1.a Accès :
Les accès et voirie devront respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique
mentionnées dans l'article R.111-4 du Code de l'Urbanisme.
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à
son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les
caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de
lutte contre l'incendie.
Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas
présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes
utilisant ces accès.
C.1.b Voiries :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent
être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles
doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre
l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les voiries à créer respecteront les caractéristiques figurant dans les orientations
d’aménagement et de programmation et seront aménagées en appliquant les principes
d’aménagement détaillés sur la coupe de voirie intégrée dans les Orientations d’Aménagement
et de Programmation.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux
véhicules de faire demi-tour.
C.2 Desserte par les réseaux
C.2.a Eau potable.
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être
raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques
suffisantes. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone AU p. 29
C.2.b Eaux usées
L'assainissement autonome est autorisé sous réserve de respecter la législation en vigueur.
Pour les terrains en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu hydraulique
superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable
indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.
C.2.c Eaux pluviales
Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Les versants des toitures, construites à l'alignement
et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit
raccordé au collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration devront être
favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration ...), en fonction des caractéristiques
techniques des terrains.
C.2.d Autres réseaux
Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le
raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé devra être enterré, si les
conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le
gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l'autorisation de travaux. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone A p. 30
Zone A
A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURES D’ACTIVITE
A.1 Destinations et sous destinations des constructions
interdites
Secteurs A, Ah et Aaa
Sont interdites toute nouvelle construction, exceptées celles indiquées au paragraphe suivant :
A.2. Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières.
Secteur Ap
- Toute nouvelle construction est interdite.
A.2 Destinations et sous destinations des constructions
soumises à des conditions particulières
Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame
spécifique, les occupations et utilisation du sol sont soumises au règlement du PPRi situé en
annexe du PLU.
Sont autorisées les destinations suivantes :
Tous les secteurs
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des
services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles
ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Secteur A
- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole,
- Les constructions et installation nécessaire à la transformation, au conditionnement et à
la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le
prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec
l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone A p. 31
implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
paysages,
- La création de logement nouveau lié à une exploitation agricole,
Secteur Ah
- Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite cumulée
de 40 m² de surface de plancher depuis la date d’approbation du PLU.
- La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol totale des annexes à
créer, hors piscine, ne dépasse pas 40 m².
Secteur Aaa
- La création de logement nouveau lié à une exploitation agricole,
- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, et notamment
pouvant permettre la diversification de cette activité : agrotourisme, hébergement
touristique, restauration, vente directe à la ferme, …
- Les extensions et les annexes des constructions d’habitations existante,
A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités
interdits
Sont interdites les affectations suivantes :
- les terrains de campings et de caravanage,
- les habitations légères de loisirs,
- le stationnement de caravanes isolées,
- les dépôts de véhicules et de matériaux, hors matériaux agricoles,
- les carrières.
A.4 Usages et affectations des sols et types d’activités
soumis à des conditions particulières
La création ou l’extension des installations classées à condition qu’elles soient en conformité
avec la réglementation en vigueur au moment de l’opération. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone A p. 32
B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et
installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics.
B.1 Volumétrie et implantation des constructions
Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame
spécifique, la volumétrie et l’implantation des constructions sont soumises au règlement du PPRi
situé en annexe du PLU.
B.1.a Recul et implantation des constructions
Ces règles ne sont pas applicables dans le cas de l’extension et la restauration de bâtiment
existant ne respectant pas la règle en matière de recul par rapport à la voie est conservée.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions devront être implantées avec un
recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des
voies et emprises publiques ou voies privées
existantes.
Dans la bande inconstructible de part et d’autre des
RD 632 et 634 (trame figurant sur le règlement
graphique), le recul sera de 75 mètres, excepté pour
les constructions à usage agricole et les extensions
des constructions existantes.
• Implantation des constructions par
rapport aux limites séparatives :
Toute construction nouvelle doit être
implantée pour tous ses niveaux à une
distance des limites séparatives au moins
égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir
être inférieure à 3 mètres.
L’implantation des bâtiments agricoles n’est
pas réglementée.
Les annexes peuvent être implantées en limite séparative.
Bande de recul de 5 m
Implantation avec un retrait de 5 m minimum
Schémas de principe PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone A p. 33
Piscines : non règlementé.
B.1.b Hauteur des constructions
La hauteur totale maximale des constructions nouvelles ne
devra pas excéder :
- Bâtiment agricole : 12 mètres sauf spécificité
technique,
- Autres constructions :
o R+1 + combles (rez-de-chaussée + 1 étage +
combles) pour les constructions principales,
o 3.5 mètres de hauteur totale pour les annexes.
B.1.c Emprise au sol et densité
Secteur Ah :
L’emprise au sol est règlementée conformément aux dispositions du paragraphe A2 :
Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières.
B.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère des constructions
Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame
spécifique, la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
est soumise au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.
B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des
constructions
• Dispositions générales
Le permis de construire ne pourra être accordé que si les constructions s'intègrent à leur
environnement immédiat : elles ne devront pas, par rapport à l'aspect extérieur des bâtiments
ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
au site urbain ou naturel ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales,
conformément à l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme.
Les restaurations des bâtiments d'architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de
l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant.
Schéma de principe
Rez-de-
chaussée
1er étage
Combles
Hauteur R+1+combles PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone A p. 34
• Toitures :
Construction à vocation d’habitat :
Les teintes de tuiles foncées, notamment gammes du gris et du noir, sont interdites.
• Façades :
Construction à vocation d’habitat :
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront
obligatoirement recouverts.
Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le
bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est
autorisé.
Construction à vocation agricole :
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit.
Le bardage en bois naturel non peint est à privilégier
• Caractéristiques architecturales des clôtures :
Dans la zone inondable au titre du PPRI du bassin de la Save, repérée sur le document graphique
par une trame selon la légende, en cas de remplacement ou de construction d’une nouvelle
clôture, elle sera conçue et réalisée de manière à être transparente hydrauliquement (art.5 des
dispositions générales).
Sauf pour les bâtiments ou constructions agricoles, la hauteur maximale de la clôture sera de
1,60 mètre maximum. Toutefois, pour respecter l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti,
le prolongement des murs traditionnels existants pourra être autorisé à une hauteur supérieure.
Cette règle ne concerne pas les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités
économiques nécessitant des principes de sécurité différents.
Les murs de clôtures seront enduits de la même teinte que la construction principale. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone A p. 35
Construction à vocation d’habitat :
Clôture sur rue :
Les clôtures seront composées :
- soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,60 m maximum pouvant être surmonté
d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essence locales mélangées (art. 7
des dispositions générales),
- soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art. 7 des dispositions
générales),
- soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art.
7 des dispositions générales),
B.2.b Bâti identifié (article L151-19)
Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU :
- La démolition totale est interdite,
- La démolition de parties d’un bâtiment, de façade ou d’élément architectural peut être
admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble,
- Une modification (extension…) peut être admise si elle est compatible avec le caractère
architectural du bâtiment, de la façade ou de l’élément architectural sous réserve de ne
pas aggraver la non-conformité à l’égard des règles applicables.
B.3 Traitement environnemental et paysager des
espaces non bâtis et des abords des constructions
Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame
spécifique, le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des
constructions est soumis au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.
B.3.a Plantations à maintenir et à créer
Les arbres à haut développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des
plantations équivalentes.
Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur ou en
utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales
du règlement (art.7 des dispositions générales). PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone A p. 36
B.3.b Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés
(article L 151-23)
Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU
ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie.
Tout projet de défrichement est interdit sur ces espaces.
Toute intervention sur les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de
l’article L151-23 du CU est subordonnée à une déclaration préalable à déposer en mairie et à un
accord préalable de la commune.
B.4 Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations
nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur
des emplacements prévus à cet effet.
En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront
correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation
antérieure). PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone A p. 37
C. EQUIPEMENT ET RESEAUX
C.1 Desserte par les voies publiques ou privées
C.1.a Accès :
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à
son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les
caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de
lutte contre l'incendie.
Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas
présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes
utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de
fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment,
de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
C.1.b Voiries :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent
être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles
doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre
l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux
véhicules de faire demi-tour.
C.2 Desserte par les réseaux
C.2.a Eau potable.
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau
potable.
C.2.b Eaux usées
Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.
Pour les terrains avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés
(ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'ouverture à
l'urbanisation, sauf pour les bâtiments ou constructions agricoles.
C.2.c Eaux pluviales
Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Les versants des toitures, construites à l'alignement PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone A p. 38
et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit
raccordé au collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration devront être
favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration ...), en fonction des caractéristiques
techniques des terrains, sauf pour les bâtiments ou constructions agricoles.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux
visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire
qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N p. 39
Zone N
A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET
NATURES D’ACTIVITE
A.1 Destinations et sous destinations des constructions
interdites
Sont interdites toute nouvelle construction, exceptées celles indiquées au paragraphe suivant :
A.2. Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières.
A.2 Destinations et sous destinations des constructions
soumises à des conditions particulières
Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame
spécifique, les occupations et utilisation du sol sont soumises au règlement du PPRi situé en
annexe du PLU.
Sont autorisées les destinations suivantes :
Tous les secteurs
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des
services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles
ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Secteur N
- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière,
- Toutes les constructions strictement nécessaires à l’exploitation de l’eau,
Secteur Nh
- Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite cumulée
de 40 m² de surface de plancher depuis la date d’approbation du PLU.
- La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol totale des annexes à
créer, hors piscine, ne dépasse pas 40 m².
Secteur Ntvb PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N p. 40
- Toutes les constructions strictement nécessaires à l’exploitation de l’eau,
A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités
interdits
Sont interdites les affectations suivantes :
Tous les secteurs
- les terrains de campings et de caravanage,
- les habitations légères de loisirs,
- le stationnement de caravanes isolées,
- les dépôts de véhicules et de matériaux,
- les carrières.
Secteur Ntvb
- Les exhaussements et affouillements.
A.4 Usages et affectations des sols et types d’activités
soumis à des conditions particulières
La création ou l’extension des installations classées à condition qu’elles soient en conformité
avec la réglementation en vigueur au moment de l’opération. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N p. 41
B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et
installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics.
B.1 Volumétrie et implantation des constructions
Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame
spécifique, la volumétrie et l’implantation des constructions sont soumises au règlement du PPRi
situé en annexe du PLU.
Ces règles ne sont pas applicables dans le cas de l’extension et la restauration de bâtiment
existant ne respectant pas la règle en matière de recul par rapport à la voie est conservée.
B.1.a Recul et implantation des constructions
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions devront être implantées avec un
recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite
des voies et emprises publiques ou voies privées
existantes.
Dans la bande inconstructible de part et d’autre des
RD 632 et 634 (trame figurant sur le règlement
graphique), le recul sera de 75 mètres, excepté pour
les constructions à usage agricole et les extensions
des constructions existantes.
Bande de recul de 5 m
Implantation avec un retrait de 5 m minimum
Schéma de principe PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N p. 42
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Toute construction nouvelle doit être
implantée pour tous ses niveaux à une
distance des limites séparatives au
moins égale à la moitié de sa hauteur
sans pouvoir être inférieure à 3
mètres.
Les annexes peuvent être implantées
en limite.
Piscines : non règlementé.
B.1.b Hauteur des constructions
La hauteur totale maximale des constructions nouvelles ne
devra pas excéder :
- Bâtiment forestier : 12 mètres sauf spécificité technique,
- Autres constructions :
o R+1 + combles (rez-de-chaussée + 1 étage +
combles) pour les constructions principales,
o 3.5 mètres de hauteur totale pour les annexes.
B.1.c Emprise au sol et densité
Secteur Nh :
L’emprise au sol est règlementée conformément aux dispositions du paragraphe A2 :
Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières.
Schéma de principe
Rez-de-
chaussée
1er étage
Combles
Hauteur R+
1+combles PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N p. 43
B.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et
paysagère des constructions
Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame
spécifique, la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
est soumise au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.
B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des
constructions
• Dispositions générales
Le permis de construire ne pourra être accordé que si les constructions s'intègrent à leur
environnement immédiat : elles ne devront pas, par rapport à l'aspect extérieur des bâtiments
ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
au site urbain ou naturel ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales,
conformément à l'article R 111.27 du Code de l'Urbanisme.
Les restaurations des bâtiments d'architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de
l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant.
• Toitures :
Construction à vocation d’habitat :
Les teintes de tuiles foncées, notamment gammes du gris et du noir, sont interdites.
• Façades :
Construction à vocation d’habitat :
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit, ils seront
obligatoirement recouverts.
Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le
bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est
autorisé.
• Caractéristiques architecturales des clôtures :
Dans la zone inondable au titre du PPRI du bassin de la Save, repérée sur le document graphique
par une trame selon la légende, en cas de remplacement ou de construction d’une nouvelle
clôture, elle sera conçue et réalisée conformément au règlement du PPRi en vigueur (art.5 des
dispositions générales). PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N p. 44
La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60 mètre maximum. Toutefois, pour respecter
l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants
pourra être autorisé à une hauteur supérieure.
Cette règle ne concerne pas les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités
économiques nécessitant des principes de sécurité différents.
Les murs de clôtures seront enduits de la même teinte que la construction principale.
Construction à vocation d’habitat :
Clôture sur rue :
Les clôtures seront composées :
- soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,60 m maximum pouvant être surmonté
d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essence locales mélangées (art. 7
des dispositions générales),
- soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art. 7 des dispositions
générales),
- soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art.
7 des dispositions générales),
B.3 Traitement environnemental et paysager des
espaces non bâtis et des abords des constructions
Pour rappel : Dans les secteurs à risques identifiés sur le règlement graphique par une trame
spécifique, le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des
constructions est soumis au règlement du PPRi situé en annexe du PLU.
B.3.a Plantations à maintenir et à créer
Les arbres à haut développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des
plantations équivalentes.
Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur ou en
utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales
du règlement (art.7 des dispositions générales).
B.3.b Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés
(article L 151-23)
Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU
ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N p. 45
Tout projet de défrichement est interdit sur ces espaces.
Toute intervention sur les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de
l’article L151-23 du CU est subordonnée à une déclaration préalable à déposer en mairie et à un
accord préalable de la commune.
B.4 Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations
nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur
des emplacements prévus à cet effet.
En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront
correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation
antérieure).
C. EQUIPEMENT ET RESEAUX
C.1 Desserte par les voies publiques ou privées
C.1.a Accès :
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à
son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les
caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de
lutte contre l'incendie.
Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas
présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes
utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de
fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment,
de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
C.1.b Voiries :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent
être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles
doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre
l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux
véhicules de faire demi-tour. PAYSAGES / L’ARTIFEX
Elaboration du PLU de Nizas – 32 | Règlement | Zone N p. 46
C.2 Desserte par les réseaux
C.2.a Eau potable.
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau
potable.
C.2.b Eaux usées
Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.
Pour les terrains avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés
(ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'ouverture à
l'urbanisation.
C.2.c Eaux pluviales
Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Les versants des toitures, construites à l'alignement
et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d'un égout de toit
raccordé au collecteur s'il existe.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d'infiltration devront être
favorisées (noues, puits d'infiltration, bassins d'infiltration ...), en fonction des caractéristiques
techniques des terrains.