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Déliberation - documents 20231221175008 1782 decision 2021 6
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221175008 1782 decision 2021 6)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210218-DEC_2021_6-AU
Décision N°2021/
Caudréti. Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucaurt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Objet: Portant sur la modification du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments communautaires à destination touristique fluvestre pour la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020, portant notamment sur la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants :
Le 10 septembre 2019, Monsieur le Président a lancé une consultation concernant le
marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments communautaires à destination
touristique fluvestre pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis. Ce marché public a été alloti en deux lots, l’un portant sur la réhabilitation du bâtiment
216 situé à Ors et le second portant sur la rénovation de la maison éclusière de Rejet-de-
Beaulieu.
Après analyse des candidatures et des offres, il a attribué les deux lots dudit marché
public au bureau d'étude Cible VRD et son cotraitant Architecte Christian SUEUR.
Conformément à l’article 4-2. du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), rappelant l’article R2432-6 du code de la commande publique, «La rémunération forfaitaire du maître d'œuvre décomposée par éléments de mission tient compte des éléments suivants :
1° L'étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du volume des prestations demandées, de l'ampleur des moyens à mettre en œuvre, de l'éventuel allotissement des marchés publics de travaux, des délais impartis et, lorsqu'ils sont souscrits, des engagements pris par le maître d'œuvre de respecter le coût prévisionnel des
travaux ;
2° Le degré de complexité de cette mission, apprécié notamment au regard du type et de la
technicité de l'ouvrage, de son insertion dans l'environnement, des exigences et contraintes
du programme ;
3° Le coût prévisionnel des travaux basé soit sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d'œuvre lors des études d'avant-projet sommaire, soit sur
l'estimation prévisionnelle définitive des travails établis lors des études d'avant-projet définitif. »
En l'espèce, l'estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études
d'avant-projet définitif est égale à 573 979,00 € HT. En conséquence, il est nécessaire de
réajuster les montants de la maîtrise d'œuvre. Le montant du lot n°1 est augmenté de
38 701,00 € HT à 73 248,46 € HT. Le montant du lot n°2 n’est pas modifié. Le montant
global du marché public est augmenté de 52 703,00 € HT à 87 250,46 € HT.
L'article R2194-1 du code de la commande publique dispose que « Le marché peut être
modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr ID : 059-200980623-20210218-DEC 2021 6-AU
documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de-recrurrere-tomc-tres-cronrses-de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque.
Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. »
En l'espèce, l’article 4-2. du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) autorise le pouvoir adjudicateur à augmenter le montant du marché public sur la base de l’avant-projet définitif. L'avant-projet définitif a été remis et accepté par le maître d'ouvrage et estime un montant des travaux à hauteur de 573 979,00 € HT, ainsi le montant global initial du marché public doit être augmenter de 52 703,00 € à 87 250,46 €, soit une augmentation de 65,55% du montant du marché public. Il est rappelé que seule la part « suivi et réception de chantier » est indexée au montant de travaux à hauteur de 10,04%.
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 23 février 2021/et de la publication le
23 février 2021*
Vu,
Beauvois-en-Cis, le 23 février 2021
/ {
Le Présiden:
Maire du at
Conseiller Régional
Serge