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Arrêté - 052 2023
Arrêté - 083 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 083 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
a
a — MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°
083/2023
Arrêté
Portant
autorisation
d'utilisation
de
l’espace
public
à
l’occasion
de
la
fête
du
club
de
tennis
Le
Maire
de
Merville,
Vu
la
loi
n°
89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et
le
décret
n°
89-
631
du
4 septembre
1989,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-2,
L.2213,
L.2213-5,
L.2512-13,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.44,
R.225
et
225-1,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
R.26,
paragraphe
15
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’en
raison
du
tournoi
de
tennis
qui
se
déroulera
du
samedi
01
juillet
2023
au
16
juillet
2023,
une
animation
sera
mise
en
place.
ARRETE
Article
1°”
: À
cette
occasion
le
stationnement
et
la circulation
seront
interdit
sur
le
parking
devant
la
salle
polyvalente
du
samedi
01
juillet
au
dimanche
16
juillet
2023
de
16h30
à
23h59,
tous
les jours.
Article
2
: À
cette
occasion
l’accès
au
CITY
STADE
sera
interdit
du
samedi
01
juillet
au
dimanche
16
juillet
2023
de
16h30
à
23h59,
tous
les
jours
et
réservé
exclusivement
aux
joueurs
du
Tennis
Club.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
MERVILLE.
Article
5
:
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Grenade-Cadours,
Monsieur
le chef
des
pompiers
de
Grenade
et
Messieurs
les Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Merville,
le 28/06/2023
Le
maire
Chantal
AYGAT
Affiché
le
:29/06/23