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Arrêté - Arrete entreprise HERNANDEZ Toitures le 09 12 2025 rue Dramard
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise HERNANDEZ Toitures le 09 12 2025 rue Dramard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
460/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L
2212
:
VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
HERNANDEZ
TOITURES,
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
rue
Dramard
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
en
règlementant
temporairement
le stationnement
et la circulation ;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
mardi
09
décembre
2025,
face
79
de
la
rue
Dramard.
L’entreprise
HERNANDEZ
Toitures
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
stationner
un
véhicule.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Rurale
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 05
décembre
2025
Le
aie >
Christian
DUTERTRE