Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes du maire affaires generales avril 2026
Arrêté - arretes du maire affaires generales mai 2023
Arrêté - arretes du maire affaires generales janvier 20
Arrêté - arretes du maire affaires generales septembre
Arrêté - arretes du maire affaires generales nov. 2025
Arrêté - arretes du maire affaires generales janvier 20
Arrêté - arretes du maire affaires generales fevrier 20
Déliberation - decisions du maire affaires generales mai 2023
Arrêté - arretes du maire affaires generales fevrier 20
Déliberation - decisions du maire affaires generales mai 2026
Arrêté - arretes du maire affaires generales mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire affaires generales mai 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque,
2 026
ARRETES
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Mai 2026 N° TITRE Date de dépôt en Préfecture
2026-142 Jeanne BEHRE-ROBINSON - Urbanisme, à l'habitat , au logement et renovation urbain 04/05/2026
2026-143 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire - Comité médical - Désignation des élus 04/05/2026
2026-144 EPCC Anjou Théâtre - Représentant du maire 05/05/2026
2026-145 Délégations à la direction de la relation aux usagers (Diru) - Service des démarches administratives 06/05/2026
2026-146 Composition CAP élus employeur 06/05/2026
2026-147 Composition de la CCP 06/05/2026
2026-148 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Désignation de la présidente déléguée - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 06/05/2026
2026-149 Commission d'examens des délégations de services publics (CDSP) - Désignation de la présidence - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 06/05/2026
2026-150 Angers - Rue Henri Hamelin - Arrêté d'enquête publique 11/05/2026
2026-152 Délégations à la direction des ressources humaines (DRH) 15/05/2026
2026-153 Délégation à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la politique de la ville 15/05/2026
2026-154 Organisation d'une tombola par l'association Les Petites Mains de Annie Fratellini dont le siège social est situé 9 Mail Clément Pasquereau. 19/05/2026
2026-155 Organisation d'une tombola par l'association Yankees Angers dont le siège social est situé 14 boulevard Jean Sauvage - 49100 ANGERS 19/05/2026
2026-156 Organisation d'une tombola par l'ASGA Patinage Artistique dont le siège social est situé 5 avenue de la Constitution - 49100 ANGERS. 19/05/2026
2026-157 Organisation d'une tombola par l'APE Nelson Mandela dont le siège social est situé 64 rue de la Fauconnerie - 49100 ANGERS 19/05/2026
2026-158 Organisation d'une tombola par l'AIPE de l'école Condorcet située 5 rue Gutenberg - 49000 ANGERS. 19/05/2026
2026-159 Arrêté de fermeture temporaire de de la baignade et des activités nautiques dans le plan d'eau du parc de loisirs du lac de Maine 21/05/2026
2026-160 Dérogation aux horaires de fermeture de l'établissement "La Péniche" dans la nuit du 29 au 30 mai 2026. 26/05/2026
2026-161 Accueil des gens du voyage _ Mise à disposition du terrain de grands passages de la Baumette de mai à septembre 2026 26/05/2026
2026-162 Délégation des fonctions d'officier d'état civil aux conseillers municipaux 26/05/2026
2026-163 Modalités d'organisation du vote électronique 26/05/2026
2026-164 Dérogation aux horaires de fermeture de l'établissement "Le Nid du Héron" les nuits des 29 et 30 mai 2026. 26/05/2026
2026-166 Musées d'Angers - Journées européennes de l'archéologie les 12, 13 et 14 juin 2026 - Gratuité d'accès au Parcours Histoire d'Angers du Musée des Beaux-Arts 27/05/2026
2026-167 Quartier Hauts de Saint Aubin - Aire de jeux de la place de la Fraternité - Interdiction d'accès en nocturne du 1er juin au 30 septembre 2026 28/05/2026
2026-168 Arrêté d'ouverture au public de la baignade surveillée du lac de Maine le samedi 30 et le dimanche 31 mai 2026 29/05/2026
2026-169 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Désignation de la présidente déléguée - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 29/05/2026
2026-170 Commission d'examens des délégations de services publics (CDSP) - Désignation de la présidence - Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 29/05/2026
2026-171 Comité des risques - Désignation des membres 29/05/2026
2026-173 Arrêté de désignation du représentant du maire à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) 05/06/2026
2026-174 Tout Angers bouge 2026 - Règlement d'un jeu 05/06/2026 2026-175 Centre national de danse contemporaine - Représentant du maire (C. Farges) 05/06/2026
Arrêtés du Maire - Contrôle de légalité - Mai 2026 Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, tk e%26c -\l2
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
ARRETE
Article 1”: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, adjointe au maire déléguée à l’urbanisme, à l’habitat, au logement et à la rénovation urbaine.
Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON sera notamment chargé de :
- _intenter au nom de la Ville d'Angers les actions en justice et la défendre dans les actions en justice intentées contre elle sur toutes les affaires relevant des contentieux de la préemption ou de l’expropriation, et notamment désigner et saisir un avocat, procéder aux consignations nécessaires à la procédure, aux attestations d’acquiescement des termes des jugements, et à toutes autres communications dans le cadre de ces contentieux,
- organiser les enquêtes publiques à l’occasion des procédures de zone d’aménagement concerté,
- organiser les procédures de participation du public par voie électronique ou les enquêtes publiques en lien avec des demandes d’autorisation d’urbanisme,
Article3 - Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées, il est donné délégation à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à effet de signer :
- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,
- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,
- les demandes de subventions,
- les décisions et courriers en lien avec les ravalements de façades,
- les décisions et courriers relatifs aux aides municipales à l’accession sociale à la propriété,
- les décisions relatives à l’instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme (déclarations préalables et permis) et de certificats d’urbanisme, et tout courrier afférent,
- les décisions relatives à l’instruction des demandes d’enseignes, pré-enseignes et publicités (autorisations préalables et déclarations préalables), et tout courrier afférent,
- les décisions relatives au contrôle des conformités et des infractions au titre des codes de l’environnement et de l’urbanisme, et tout courrier afférent,
- les concessions d’aménagement, mandat d’études préalables et tout autre acte relatif aux opérations d'aménagement et aux procédures de zone d’aménagement concertée (à l’exception des cahiers des charges de cession de terrain qui valent autorisation de vente),
- les actes pris au titre de la lutte contre l’habitat indigne, les immeubles dangereux ou insalubres, tels que prévus au titre du code de la santé publique et du code de la construction et de l’habitation,
- dans tous les domaines de compétence de la Ville d'Angers et après approbation du conseil municipal :
o les actes translatifs de propriété immobilière,
o toute décision concernant les baux emphytéotiques et les baux à construction (conclusion, modification, résiliation et indemnisation éventuelle des preneurs) ; o les constitutions et translations de droits réels (notamment les servitudes),
- les conventions de participation précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe aux coûts d’équipement d’une zone d’aménagement concertée,
- les conventions de projet urbain partenarial,
- les actes fixant, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (direction immobilière de l’État), le montant des offres à notifier aux expropriés, les réponses à leurs demandes et les actes de saisine du juge de l’expropriation,
- les actes liés à l’engagement et au suivi des mises en vente immobilières et foncières (notamment : mandat de vente, courtage),
- exercer au nom de la commune, après délégation par Angers Loire Métropole, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme (à l’exception du droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme),
- exercer ou déléguer, au nom de la commune, en application des dispositions légales, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme,
- exercer, au nom de la commune, après délégation par Angers Loire Métropole, les droits de priorité définis aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme,
- exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation pour assurer le maintien dans les lieux des locataires.
Article 4 : Sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-après, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, les délégations de signature qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées par M. Florian RAPIN, adjoint au maire délégué aux bâtiments, à la voirie et aux risques majeurs.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, délégation
est donnée à M. Jérôme CHASSEREAU, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, à effet de signer :
- les certificats d’urbanisme informatifs,
- les déclarations préalables,
- les certificats d'urbanisme opérationnels pour les maisons individuelles,
- les permis de construire et de démolir pour les maisons individuelles.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON et de M. Jérôme CHASSEREAU, la délégation, objet du présent article, est exercée par M. Florian RAPIN.
Article 6 : L'arrêté AR-2026-109 du 2 avril 2026 est abrogé.
Article 7: Le directeur général des services de la Ville d'Angers, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, M. Jérôme CHASSEREAU et M. Florian RAPIN sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 4 _ MAI 2076
Le > de la ville d'Angers,
ON ristophe BÉCHU
Le présent arrêté est susceptible de | À
faire l’objet d'un recours devant le : tribunal administratif de Nantes ou sur D. AÈ
le site télérecours dans un délai de CRU & . deux mois. N° / d 30 )L# Arrêté :
KR æ 2626-38
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude
physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant qu’il convient de désigner des représentants de la Ville d'Angers pour siéger au conseil médical en formation plénière du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire,
ARRETE
Article 1%: Sont désignés pour représenter la Ville d’Angers au conseil médical en formation plénière
du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire :
Représentants titulaires Représentants suppléants
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Patric BAHAMED-ATHLAN
Mme Roselyne BIENVENU M. Xavier BAUDOUIN
Article 2 : La désignation prévue à l’article précédent emporte délégation de signature pour signer tout acte et document lié à l’exercice de cette représentation.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Patric BAHAMED-ATHLAN et M. Xavier BAUDOUIN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers,
Le Maire de la ville d'Angers,
aristophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou
sur le site télérecours dans un délai
de deux mois.
k- MAI 2076 Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 ;
Vu les statuts de l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Anjou Théâtre ;
Vu la délibération DEL-2026-95 du 27 avril 2026 portant désignation des représentants de la Ville d'Angers au conseil d’administration dudit établissement ;
Considérant qu’aux termes des statuts susvisés, le maire d'Angers est membre de droit du conseil d'administration de cet établissement ;
Considérant la nécessité de désigner un élu aux fins de représentation du maire au conseil d'administration dudit établissement,
ARRETE
Article 1° : Le maire, membre de droit du conseil d’administration de l’'EPCC Anjou Théâtre, désigne
M. Nicolas DUFETEL, adjoint au maire délégué à la culture et au patrimoine, pour le représenter
à ce même conseil.
Article 2 : La désignation prévue à l’article précédent emporte délégation de signature pour signer tout acte et document lié à l’exercice de cette représentation.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers et M. Nicolas DUFETEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 5 MAI 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
PR - h16 -/LL Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, AR-2O -/A45
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,
L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil au maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R. 2122-10 selon lequel le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu’officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil ;
Considérant qu'il convient, dans un souci d’efficacité et de réactivité, d'accorder délégation à certains agents titulaires de la direction de la Relation aux usagers des fonctions d’officier d’état civil qu’exerce le maire,
ARRETE
Article 1”: Agents concernés
Le maire accorde, sous sa surveillance et sa responsabilité, des délégations de signature pour la mise en œuvre des missions de la direction Relation aux usagers à :
Service démarches administratives :
- Mme Dominique BENATRE-RIGAUDEAU ;
- M. Éric CHOPIN (à compter du 1° mai 2026) ;
- Mme Lysiane CHRÉTIEN ;
- Mme Servane COUVERT ;
- Mme Mame DIAGNE
- Mme Christine DUVIVIER ;
- Mme Anissa GAABAB ;
- Mme Chloé GARNIER ;
- M. Pierre GRAVELEAU ;
- M. Dimitri LE ROUX ;
- Mme Céverine LOISEL ;
- Mme Nadia MASKAR ;
- Mme Isabelle MORT ;
- Mme Khadija NOUARI ;
- Mme Cathia RICHAMP ;
- Mme Aurore TAFFOREAU ;:
- Mme Juline TAUNAY ;
- M. Pierre ZIKES.
Article 2 : : Domaines concernés
Il est donné délégation aux agents ci-dessus désignés à effet de signer les pièces et documents énumérés ci-après :
- la transcription, la mention en marge, y compris dématérialisée, de tous actes ou jugements sur les registres d’état civil ; - la délivrance des copies ou d’extraits d’actes d’état civil ;
- Ja certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;
- la légalisation des signatures.
Article 3 : L'arrêté AR-2026-63 du 30 mars 2026 est abrogé.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 6 MAI 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Arrêté :
AR-20%-24 6
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.261-1 à L.264-4 ;
Vu le décret n°1989-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du 30 mai 2022 déterminant le nombre de membres au sein des commissions
administratives paritaires,
ARRETE
Article 1”: La composition de la commission administrative paritaire de la catégorie A de la Ville d’Angers et du centre communal d’action sociale de la Ville d’Angers s’établit comme suit :
Représentants de la collectivité
Représentants titulaires Représentants suppléants
M. Christophe BÉCHU
Mme Roselyne BIENVENU
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Mme Anita DAUVILLON
Mme Christine FARGES
M. Patric BAHAMED-ATHLAN
Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES
Mme Touraya MARSLI
Mme Alexa CHAMORET
M. Ivan MARTINEAU
Article 2 : La composition de la commission administrative paritaire de la catégorie B de la Ville d’Angers et du centre communal d’action sociale de la Ville d’Angers s’établit comme suit :
Représentants de la collectivité
Représentants titulaires Représentants suppléants
M. Christophe BÉCHU
Mme Roselyne BIENVENU
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Mme Anita DAUVILLON
Mme Christine FARGES
M. Patric BAHAMED-ATHLAN
Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES
Mme Touraya MARSLI
Mme Alexa CHAMORET
M. Ivan MARTINEAU Article 3 : La composition de la commission administrative paritaire de la catégorie C de la Ville d’Angers et du centre communal d’action sociale de la Ville d’Angers s’établit comme suit :
Représentants de la collectivité
Représentants titulaires Représentants suppléants
M. Christophe BÉCHU
Mme Roselyne BIENVENU
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Mme Karine ENGEL
Mme Anita DAUVILLON
Mme Christine FARGES
M. Patric BAHAMED-ATHLAN
Mme Marie-Scholastique BOULDOIRES
Mme Touraya MARSLI
Mme Alexa CHAMORET
M. Ivan MARTINEAU
M. Stéphane PABRITZ
Mme Peggy VULIN
M. Xavier BAUDOUIN
M. Augustin THIEFFRVY
M. Jérôme CHASSEREAU
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers et l’ensemble des élus désignés par le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
0 6 MAI 2026 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Le Maire de la ville d'Angers, Arrêté :
AR- 26 A4 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L..272-1 et L.272-2 ;
Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifié par le décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 ;
Vu la délibération du 30 mai 2022 déterminant le nombre de représentants du personnel et celui du collège employeur,
ARRETE
Article 1°: La composition de la commission consultative paritaire commune à la Ville d'Angers et au centre communal d’action sociale de la Ville d'Angers s’établit comme suit :
Représentants de la collectivité
Représentants titulaires Représentants suppléants
M. Christophe BÉCHU
Mme Roselyne BIENVENU
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Mme Karine ENGEL
Mme Anita DAUVILLON
Mme Christine FARGES
M. Patric BAHAMED-ATHLAN
Mme Touraya MARSLI
Madame Alexa CHAMORET
Monsieur Ivan MARTINEAU
Monsieur Stéphane PABRITZ
Madame Peggy VULIN
Monsieur Xavier BAUDOUIN
Monsieur Augustin THIEFFRY
Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers et l’ensemble des élus désignés par le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
EF e Maire de la ville d'Angers,
Q° "4 Christophe BÉCHU
"
“4
0 6 MAI 2026 Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, AR- 20-26 AÀQ
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,
L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 ;
Considérant la délibération DEL-2026-90 du conseil municipal du 27 avril 2026 concernant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL):
Considérant la nécessité de désigner le représentant du maire à cette commission ;
ARRETE
Article 1%: Le maire, président de droit de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), désigne Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, adjointe au maire déléguée à la sécurité et à la prévention, en qualité de représentante pour siéger à ladite commission en tant que présidente
déléguée.
Article 2 : La délégation mentionnée à l’article précédent emporte délégation de signature pour tous les actes et documents liés à l’exercice de cette fonction.
Article 3: Le directeur général des services de la Ville d'Angers et Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 06 MAI 2026
Pour le Maire et par délégation,
Christophe BÉCHU QUE F
LE RX \ Le présent arrêté est susceptible de 7
=
oo
"3
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
# % ‘ on rréte :
Le maire de la Ville d'Angers, AR- RO 129
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 ;
Considérant la délibération DEL-2026-86 du conseil municipal du 27 mars 2026 concernant la composition et le fonctionnement de la commission d’examen des services publics (CDSP) ;
Considérant la nécessité de désigner le représentant du maire à cette commission,
ARRETE
Article 1“: Le maire, président de droit de la commission d’examen des délégations de services publics, désigne Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, adjointe au maire déléguée à la sécurité et à la prévention, en qualité de représentante pour siéger à ladite commission en tant que présidente déléguée.
Article 2 : La délégation mentionnée à l’article précédent emporte délégation de signature pour tous les actes et documents liés à l’exercice de cette fonction.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
0 6 MAI 2026 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
… Pour le Maire et par délégation,
Christophe BECHU
\
Sa
ss, “
HS,FE
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, AR- AY A Le ®)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20,
Vu le code de la voirie routière, article L 141-2 et suivants, articles R 141-4 et suivants,
Considérant le dossier préalable établi en vue du déclassement cité ci-dessous,
Considérant qu’il doit être procédé au déclassement d’espaces publics à usage de voirie situés rue Henri Hamelin à Angers en vue de leur cession à Alter public, dans le cadre de la concession publique dont cette société est titulaire, au titre du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier de Belle-Beille,
Considérant qu’à la suite de la démolition des anciens bureaux de la caisse d’allocations familiales sis 42 rue Henri Hamelin, le projet de l’îlot T2 de la polarité Jacques Tati a pour objet la construction d’un programme de logements sociaux adaptés aux séniors d’environ 2 550 m? de surface de plancher, porté par Angers Loire Habitat et qu’il comprend des parcelles appartenant à la Ville d’Angers.
ARRETE
Article 1”: Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prévues par le code de la voirie routière en vue du déclassement d’espaces publics à usage de voirie situés rue Henri Hamelin à Angers, cadastrés section EX n° 797 et n° 799, en vue de leur cession à Alter public.
Article 2 : Mme Brigitte CHALOPIN, juriste en retraite, est désignée comme commissaire-enquêteur.
Article 3 : L’enquête sera ouverte du lundi 15 juin 2026 au lundi 29 juin 2026 inclus, au siège d'Angers Loire Métropole, direction aménagement et développement des territoires, chaque jour ouvrable, de 9h à 12h30 et 14h à 17h.
Article 4 : Les pièces du dossier de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège d’Angers Loire Métropole, direction de l’aménagement et développement des territoires, pendant toute cette période, aux jours habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 14h à 17h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à sa disposition, ou les adresser par voie postale au commissaire-enquêteur à l’adresse d’Angers Loire Métropole (BP 80011 — 49020 ANGERS Cedex 02), siège de l’enquête publique. Article 5 : Mme le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour y recevoir ses observations le jour de la clôture de l’enquête :
Lundi 29 juin 2026, de 14h à 17h
Hôtel de Communauté - Angers Loire Métropole
83 rue du Mail - Angers
Direction de l’aménagement et développement des territoires
Article 6 : Un avis au public, ainsi que le présent arrêté faisant connaitre l’ouverture de l’enquête seront publiés par voie d’affichage et sur le site officiel de la ville d’ Angers (www.angers.fr) 15 jours au moins avant l’ouverture de cette enquête, et pendant toute la durée de celle-ci.
Article 7 : A l’expiration du délai prévu à l’article 3 du présent arrêté, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui transmettra au maire de la Ville d'Angers le dossier et le registre avec ses conclusions.
Article 8 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
1 1 MAI 2026
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Le Maire de la ville d'Angers,
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR-2@6 - Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,
L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil au maire,
ARRETE
Article 1”: Le maire accorde, sous sa surveillance et sa responsabilité, des délégations de signature pour la mise en œuvre des missions de la direction des Ressources humaines selon les modalités définies ci-après.
Article 2 : À tout moment, les délégations accordées au titre du présent arrêté peuvent être exercées par la hiérarchie ; ainsi :
- la directrice peut signer tous les actes délégués aux responsables de pôle et aux chefs de service ;
- la directrice générale adjointe peut signer tous les actes délégués à la directrice, aux responsables de pôle ou aux chefs de service ;
- le directeur général des services peut signer tous les actes délégués à la directrice générale adjointe, à la directrice, aux responsables de pôle et aux chefs de service.
Article 3 : Délégation à la directrice de la direction des Ressources humaines
Il est donné délégation à la directrice de la direction des Ressources humaines, Mme Marie-Claude LAMOUR, à effet de signer les pièces et documents énumérés ci-après.
3.1. En matière administrative :
© les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes.
3.2. En matière de sécurité :
o les titres d’habilitation et autres documents liés à l’hygiène et à la sécurité.
3.3. En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous son autorité directe ;
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l’exception de l’avion, des agents de la direction ;
o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité directe ;
o les demandes d’autorisation d’absence pour participer à un concours ou à un examen des agents placés sous son autorité directe ;
o les conventions d’accueil de stagiaires et de bénévoles.
3.4. En matière de commande publique :
o toute décision concernant la préparation et la passation des marchés publics et accords-cadres, quel qu’en soit le formalisme, d’un montant supérieur à 25 000 € HT et inférieur ou égal à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
S2 O
3.5.
concernant l'exécution et le règlement financier des marchés publics et accords-cadres :
" les actes valant commande (notamment : bon de commande, ordre de service) d’un montant supérieur à 25 000 € HT et inférieur ou égal à 40 000 € HT, quel que soit le montant du marché ;
= à l’exception de l’exonération ou de la réduction des pénalités de toute nature encourues par le titulaire et des protocoles d’accords transactionnel, les décisions et actes liés à l’exécution et au règlement financier :
- des marchés publics et accords-cadres d’un montant supérieur à 25 000 € HT et inférieur ou égal 40 000 € HT ;
- des marchés publics et accords-cadres d’un montant supérieur à 40 000 € HT et inférieur ou égal à 90 000 € HT, à l’exception des actes liés à la réception des marchés et des décomptes généraux définitifs ;
- des marchés publics et accords-cadres d’un montant supérieur à 90 000 € HT, à l’exception des actes modifiant leur montant initial (sauf ordre de service portant révision des prix et prix nouveaux), des actes liés à la réception des marchés et des décomptes généraux définitifs.
sans imite de montant, les certificats pour paiement.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction :
3.5.1. Ensemble de la direction
tout document en lien avec les essais en milieu de travail pour découverte professionnelle au sein d’Angers ainsi que les conventions et contrats afférents ;
les courriers relatifs aux trop-perçus sur salaire.
3.5.2. Pôle Vie professionnelle :
les décomptes de paiements dans le cadre des allocations de retour à l’emploi.
3.5.3. Pôle Recrutements, Mobilités, Emplois, Effectifs :
les commandes d’annonces de recrutement (Pôle emploi, Mission locale et régie publicitaire) supérieures à 4 000 € HT.
3.5.4. Pôle Prospective et Développement des compétences :
les courriers de validation et de proposition de modalités de prise en charge des demandes dans le cadre du compte personnel de formation.
3.5.5. Pôle Qualité de vie au travail :
toutes pièces administratives dans le cadre du remboursement des appareillages à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, et notamment les courriers, allocations forfaitaires d’entretien, renouvellement d’achat, réparations, attestations de prise en charge, etc. ;
les courriers aux agents et praticiens pour les refus de prise en charge de frais ;
les convocations aux agents dans le cadre d’un contrôle médical ;
les documents de la Caisse des dépôts et consignations (rapport hiérarchique, dossier administratif, entente préalable) :
les réponses aux demandes de congés bonifiés. Article 4 : Délégations aux responsables de pôle de la direction des Ressources humaines
Les responsables de pôle de la direction des Ressources humaines sont :
Mme Valérie ALLUSSE-CAILLÉ : responsable du pôle Vie professionnelle ;
Mme Sabine CHAUVELON: responsable du pôle Prospective et Développement des compétences ;
Mme Régine LYZEE-LEROUX : responsable du pôle Qualité de vie au travail.
Mme Caroline MEZIERE-MONNIER responsable du pôle Recrutements, Mobilités, Emplois,
Effectifs.
Il est donné délégation aux responsables de pôle de la direction des Ressources humaines à effet de signer les pièces et documents énumérés ci-après.
4.1. En matière administrative :
o les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur pôle ;
o la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
o les certificats d’affichage et de publication par voie électronique.
4.2. En matière de ressources humaines :
o les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous leur autorité directe ;
o pour les déplacements dans le département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l’exception de l’avion, des agents placés sous leur autorité directe ;
o les déclarations d’accident du travail des agents placés sous leur autorité directe ;
© les demandes d’autorisation d’absence pour participer à un concours ou à un examen des agents placés sous leur autorité directe.
4.3. En matière financière :
o toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs.
4.4. En matière de commande publique :
o toute décision concernant la préparation et la passation des marchés publics et accords-cadres, quel qu’en soit le formalisme, d’un montant supérieur à 4000 € HT et inférieur ou égal à 25 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
o concernant l’exécution et le règlement financier des marchés publics et accords-cadres :
“ les actes valant commande (notamment : bon de commande, ordre de service) d’un montant supérieur à 4 000 € HT et inférieur ou égal à 25 000 € HT, quel que soit le montant du marché ;
za à l’exception de l’exonération ou de la réduction des pénalités de toute nature encourues par le titulaire et des protocoles d’accords transactionnel, les décisions et actes liés à l’exécution et au règlement financier des marchés publics et accords-cadres d’un montant supérieur à 4 000 € HT et inférieur ou égal à 25 000 € HT ;
o sans limite de montant, les certificats pour paiement. 4.5. En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de chaque pôle de la direction :
Il est donné délégation à l’ensemble des responsables de pôle précités à effet de signer :
o les formulaires billets annuels.
4.5.1. Pôle Vie professionnelle :
Il est donné délégation à Mme Valérie ALLUSSE-CAILLE à effet de signer :
© les avances sur salaire et les avances sur frais.
4.5.2. Pôle Prospective et Développement des compétences :
Il est donné délégation à Mme Sabine CHAUVELON à effet de signer :
o les avances de frais ;
o les conventions de stage pratique dans le cadre des formations initiales des agents, réalisées hors collectivité.
4.5.3. Pôle Qualité de vie au travail :
Il est donné délégation à Mme Régine LYZEE-LEROUX à effet de signer :
o les devis, les factures et liquidation FIPH.
4.5.4, Pôle Recrutements, Mobilités, Emplois, Effectifs :
Il est donné délégation à Mme Caroline MEZIERE-MONNIER à effet de signer :
o les courriers de reprise à la suite d’une maladie longue durée ;
o les conventions d’accueil de stagiaires ;
o les commandes d’annonces de recrutement inférieur à 4 000 €;
o les convocations à un entretien ou test pour un recrutement ;
o les fiches bilans socio-professionnels et attestations diverses emploi insertion ;
© les conventions d’accueil de stagiaires.
Article 5 : Délégations aux responsables de service
Les responsables de service de la direction des Ressources humaines sont :
M. Arnaud BESSON : responsable des relations sociales ;
Mme Sylvie CHAUVINEAU : responsable du conseil en organisation qualité ;
M. Dominique FOSSET : responsable du service conseil sécurité au travail ;
Mme Sylvie MEDINA : responsable du service social du personnel.
Pôle Vie Professionnelle :
M. Fabien CADY responsable du service carrières et rémunérations.
Pôle Prospective et développement des compétences :
Mme Maud CHOLEAU : responsable de secteur ingénierie 2 ;
Mme Jennifer DEROUIN : responsable de secteur ingénierie sécurité ;
Mme Anne-Laure LE ROUX : responsable de secteur ingénierie 1 ;
Mme Chantal RUGI : responsable de l'accompagnement des parcours professionnel. Pôle Qualité de vie au travail :
Mme Sandra FROGET : responsable de la gestion des temps et de la santé.
Il est donné délégation aux responsables de service indiqués ci-dessus à effet de signer les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement des missions de leur service :
5.1.
©
O
5.2.
5.3.
5.4.
©
5.5.
En matière administrative :
les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
les certificats d’affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines :
les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous leur autorité ;
pour les déplacements dans le département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d’utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l’exception de l’avion, des agents placés sous leur autorité ;
les déclarations d’accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
les demandes d’autorisation d’absence pour participer à un concours ou à un examen des agents placés sous leur autorité.
En matière financière :
toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs.
En matière de commande publique :
toute décision concernant la préparation et la passation des marchés publics et accords-cadres, quel qu’en soit le formalisme, d’un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
concernant l’exécution et le règlement financier des marchés publics et accords-cadres :
" les actes valant commande (notamment : bon de commande, ordre de service) d’un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT, quel que soit le montant du marché ;
# à l'exception de l’exonération ou de la réduction des pénalités de toute nature encourues par le titulaire et des protocoles d’accords transactionnel, les décisions et actes liés à l'exécution et au règlement financier des marchés publics et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 4 000 € HT ;
sans limite de montant, les certificats pour paiement.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction :
5.5.1. Service des relations sociales :
Il est donné délégation à M. Arnaud BESSON à effet de signer :
© les réponses favorables aux heures d’information syndicales et aux congés pour formation
syndicale.
5.5.2. Pôle Vie professionnelle :
Il est donné délégation à M. Fabien CADY à effet de signer :
O les avances sur salaires et les avances sur frais ; © tout document attestant de la situation professionnelle d’un agent auprès d’un organisme
extérieur.
5.5.3. Pôle Prospective et Développement des compétences :
Il est donné délégations à Mmes Maud CHOLEAU, Jennifer DEROUIN, Anne-Laure LE ROUX et
Chantal RUGT à effet de signer :
O
O
les convocations (individuelles ou collectives) de stage, pour les stages inter, intra ou internes ;
les attestations individuelles de formation ;
les attestations collectives de formation, en matière de sécurité incendie ;
les états de frais pour les missions de formation ;
les courriers d’information aux agents sur l’état d'avancement de leurs formations statutaires obligatoires ;
les formulaires de demande de formation non dématérialisés ;
les conventions de stage pratique réalisés au sein de la Ville d'Angers, du CCAS de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole dans le cadre d’une formation initiale ;
les conventions de mise en place d’outils d'accompagnement (tels que bilan de compétence, bilan professionnel, coaching, VAE) ;
les courriers d’information sur les droits CPF et état de formations statutaires adressés aux
intéressés ou à leur collectivité d’accueil à la suite d’une mobilité ;
les bons de commande, ordres de services, devis et convention de formation dont le montant est
inférieur à 4 000 € HT ;
les formulaires d’autorisation de participation à une formation, à un concours ou à un examen
professionnel.
5.5.4. Pôle Qualité de vie au travail
Il est donné délégation à Mme Sandra FROGET à effet de signer :
O
©
les saisines des conseils médicaux ;
les courriers d’information des agents en lien avec les conseils médicaux ;
les courriers d’information et convocation des agents aux expertises médicales et les courriers aux experts ;
les courriers aux agents et aux experts pour les expertises invalidité ;
les demandes d’expertise en vue d’une retraite invalidité et les formulaires AF3 ;
les courriers aux experts et aux agents pour les demandes de cure :
les courriers de mise à demi-traitement ou sans traitement ;
les courriers aux agents et à la Caisse des dépôts et consignations pour l’envoi des dossiers et avis sur l’allocation temporaire invalidité ;
les courriers aux médecins et aux agents dans le cadre d’un contrôle médical ou d’une expertise invalidité ;
les attestations de reconnaissance de retraite invalidité et de prise en charge de cure à la suite d’un accident du travail ;
le tableau de traitements et charges patronales à la suite d’un accident de travail ;
les courriers et attestations de temps de travail et santé diverses ;
les courriers aux agents pour congé de paternité ou maternité, renouvellement d’un congé parental, aménagement d’horaires femmes enceintes, heures d’allaitement et attestations de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ; o les courriers de placement en congé parental ;
o les attestations d’attribution de congés bonifiés ;
o les formulaires d'ouverture et alimentation des comptes épargne temps (CET) ;
o les bordereaux de retour pour chèques déjeuner périmés, et envoi aux agents à la suite d’une perte ou d’un vol ;
o les formulaires d'indemnisation des pompiers volontaires.
Article 6 : L'arrêté AR-2026-100 du 2 avril 2026 est abrogé.
Article 7 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers et les agents de la direction des Ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
15 MAI 2026
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
QR262 6 - \SR
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
ARRETE
Article 1: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD en sa qualité de Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités et à la politique de la ville.
Article 2: Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées, il est donné délégation à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à effet de signer :
- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,
- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil
municipal;
- les demandes de subventions.
Article 3 : Au titre des dossiers administrés par la direction de la Relation aux usagers, il est par ailleurs donné délégation à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à effet de signer :
- les courriers administratifs relatifs à l’état civil, à l’organisation des scrutins électoraux et du recensement de la population et à l’ensemble des démarches et déclarations administratives entrant dans le champ des attributions de la direction ;
- les actes portant autorisation des loteries régies par les articles L. 322-3 et D. 322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, les délégations de signature qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées par M. Anthony LUSSON, adjoint au maire délégué à la sécurité et à la prévention.
Article 5 : L’arrêté AR-2026-104 du 2 avril 2026 est abrogé.
Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD et M. Anthony LUSSON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 5 MAI 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
«Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, AR- 9096 T A54
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20, L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivant ;
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;
Considérant la demande formulée le 23 mars 2026, par Mme Elsa KHALDI, secrétaire de l’association Les Petites Mains de Annie Fratellini, située 9 Mail Clément Pasquereau à Angers ;
ARRETE
Article 1°: L’association Les Petites Mains de Annie Fratellini, située 9 Mail Clément Pasquereau à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 2 000 €, composé de 2 000 billets à 1 euro l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné à l’achat de matériels scolaires.
Article 2 : Les frais d'organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 300 euros.
Article 3 : L'association Les Petites Mains de Annie Fratellini doit adresser à la première adjointe au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 : Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 : Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 : Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune
marchandise.
Article 7 : Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le jeudi 11 juin 2026, 9 Mail Clément Pasquereau à Angers. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Article 8: Aux termes de l’article L.324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d’emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
19 MAI 2026 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire déléguée aux
Solidarités
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, AR- 2026 æ Â 55
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20, L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivant ;
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;
Considérant la demande formulée le 29 avril 2026, par M. Pascal HERVE, président de l’Association Vankees Angers, située 14 boulevard Jean Sauvage à Angers ;
ARRETE
Article 1%: L’association Yankees Angers, située 14 boulevard Jean Sauvage à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 800 €, composé de 400 billets à 2 euros l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné au financement d’actions favorisant la pratique des sports proposés par le club.
Article 2 : Les frais d’organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d’émission, soit 120 euros.
Article 3: L'association Yankees Angers doit adresser à la première adjointe au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 : Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 : Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 : Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.
Article 7 : Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le dimanche 28 juin 2026, rue
Bergson à Angers. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et 1l est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Article 8: Aux termes de l’article L.324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d’emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
19 MAI 2026 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire déléguée aux
Solidarités
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, #8- 2096 -AS6
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20,
L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivant ;
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;
Considérant la demande formulée le 21 avril 2026, par M. Karl AMIRAULT, président de l'ASGA
patinage artistique, située 5 avenue de la Constitution à Angers ;
ARRETE
Article 1%: L’ASGA patinage artistique, située 5 avenue de la Constitution à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 2 600€, composé de 1 300 billets à 2 euros l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné à la création et à l’édition de carnets de suivi de patinage et à l’organisation d'évènements fédérateurs.
Article 2 : Les frais d’organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 390 euros.
Article 3: L’ASGA patinage artistique doit adresser à la première adjointe au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 : Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 : Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 : Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.
Article 7 : Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le 7 juin 2026, 5 avenue de la Constitution à Angers. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Article 8: Aux termes de l’article L.324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des
interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d'emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
19 MAI 2026 Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire déléguée aux
rités
Le présent arrêté est susceptible de QU F 7) faire l'objet d'un recours devant le en tribunal administratif de Nantes ou sur de le site télérecours dans un délai de LL < deux mois. ou AT 4 ’
4, LE) € Z & Arrête :
JR 2026 - 154
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20,
L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivant ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;
Considérant la demande formulée le 20 avril 2026, par Mme Virginie DELHORBE, présidente de l’APE Nelson Mandela, située 64 rue de la Fauconnerie à Angers ;
ARRETE
Article 1%: L’APE Nelson Mandela, située 64 rue de la Fauconnerie à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 6 000 €, composé de 4 000 billets à 1 euro et cinquante centimes l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné au budget des sorties scolaires et aux animations de l’école.
Article 2 : Les frais d’organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission, soit 900 euros.
Article 3 : L’APE Nelson Mandela doit adresser à la première adjointe au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 : Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 : Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 : Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.
Article 7 : Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le 27 juin 2026, 64 rue de la Fauconnerie à Angers. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Article 8: Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des
interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d'emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 19 MAI 2026
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire déléguée aux
Solidarités
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, AR , à
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20, L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivant ;
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3 ;
Considérant la demande formulée le 22 avril 2026, par M Edouard GOURDON, président de l’AIPE de l’école Condorcet, située 5 rue Gutenberg à Angers ;
ARRETE
Article 1%: L’AIPE de l’école Condorcet, située 5 rue Gutenberg à Angers, est autorisée à organiser une loterie au capital de 12 000 €, composé de 6 000 billets à 2 euros l’un, dont le produit, déduction faite des frais d’organisation et d’achat de lots, est destiné à l’achat de matériel et au financement des activités de l’école.
Article 2 : Les frais d’organisation de la loterie et d’achat des lots ne doivent pas dépasser 15 % du capital d’émission, soit 1 800 euros.
Article 3 : L’AIPE doit adresser à la première adjointe au maire un bilan comptable de la loterie dans les deux mois de son organisation précisant le produit de la vente des billets, ainsi que le détail du montant des frais d’organisation et d’achat des lots. Cet état doit être certifié par le président de l’association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 : Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 : Les lots sont composés d’objets mobiliers à l’exclusion d’espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 : Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés, mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d’aucune marchandise.
Article 7 : Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le 27 juin 2026, 5 rue Gutenberg à Angers. Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Article 8: Aux termes de l’article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des interdictions d’organiser des loteries prévues aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende portés à sept ans d'emprisonnement et 200 000 € d’amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux
ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Article 9 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 19 MAI 2026
Pour le Maire et par délégation,
Christelle LARDEUX-COIFFARD
Première adjointe au maire déléguée aux
Solidarités
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
den v PR - 2% - JSA Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu l’arrêté du président d’Angers Loire Métropole du 26 avril 2024 (AR-2024-88) portant règlement
du Parc de loisirs du lac de Maine ;
Vu l’arrêté municipal du 10 juin 2020 portant approbation du règlement intérieur de la baignade dans le plan d’eau du Parc de loisirs du lac de Maine, applicable à l’ensemble du périmètre de la baignade aménagée en bordure du plan d’eau et délimitée par des barrières de plage et des lignes d’eau sur le
lac ;
Considérant qu’il existe un risque que la qualité de l’eau de baignade soit temporairement dégradée compte tenu d’une insuffisance de transparence de l’eau constatée le 21 mai 2026 ;
ARRETE
Article 1”: La baignade et les activités nautiques avec un risque de chute ou de contact important avec l’eau sont interdites dans le plan d’eau du Parc de loisirs du lac de Maine pour une durée de six
jours, soit jusqu’au 26 mai 2026 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par tout agent régulièrement habilité et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès son affichage et sa publication en ligne sur le site internet de la ville d’Angers.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 { MAI 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, | |
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment, l’article L. 3332-15 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié par l’arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux conditions d'exploitation des débits de boissons et de danse, bals, ouverture, fermeture et notamment son article 3 ;
Considérant la demande du 12 mai 2026, formulée par Mme Anne MULLER, représentant la SAS TNB -— La Péniche, quai des Carmes à Angers ;
Considérant le respect des conditions en termes de propreté et de tranquillité publiques ;
Considérant qu’il s’agit de la cinquième demande pour l’année 2026, dans la limite de huit par année civile ;
ARRETE
Article 1°: La SAS TNB - La Péniche représentée par Mme Anne MULLER, est autorisée à ouvrir jusqu’à 4 h du matin, la nuit du 29 au 30 mai 2026.
Article 2 : Tout débit de boisson dont les conditions d’ouverture ne seront pas respectées fera l’objet des procédures énumérées aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique, sans préjudice des poursuites pénales et fiscales prévues par les textes actuellement en vigueur.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le directeur départemental de la santé publique à Angers.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 9 6 MAI 2096
Anfhony LUSSON
dire a Sécurité et à la
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, Üe - 2 =
/6 A
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 et la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relatives à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage ;
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR INTD1907074C du 25 avril 2019 ;
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire ;
Vu l’arrêté AR-2023-45 du 3 mai 2023 approuvant le règlement intérieur de l’aire de grand passage de la Baumette (Angers) et la convention type d’occupation ;
Considérant la nécessité de mettre à disposition d'Angers Loire Métropole un terrain de grand passage pour le gens du voyage, sis à la Baumette à Angers, pour la période du 17 mai au 27 septembre 2026 ;
Considérant la nécessité de garantir la protection des populations lors du feu d'artifice qui s'effectue
depuis le seuil de Maine ;
ARRETE
Article 1°* : La Ville d'Angers met à disposition d'Angers Loire Métropole un terrain cadastré ENI 13, situé Allée du seuil de Maine, La Baumette à Angers, dont elle est propriétaire, pour accueillir les groupes de voyageurs sur la période du 17 mai 2026 au 27 septembre 2026 inclus.
Article 2 : En raison de l'organisation et de la préparation du feu d'artifice, l'aire de grand passage de la Baumette sera fermée du 10 juillet 2026 à partir de 10 heures au 16 juillet 2026 jusqu’à 16 heures.
Article 3 : Conformément au règlement intérieur, chaque occupation de l’aire d’accueil de grand passage donne lieu à la signature d’une convention et d’un état des lieux. Pour chaque période d’occupation, cette convention est signée par la Ville d'Angers, en qualité de propriétaire du terrain, Angers Loire Métropole, en qualité de gestionnaire, et chaque groupe de voyageurs.
Article 4: Le non-respect du présent arrêté constitue une infraction pouvant donner lieu à
verbalisation par tout agent dûment habilité à cet effet.
Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 6 MAI 2026
Christophe Hu €,
ut a
Le présent arrêté est susceptible de La ee
faire l’objet d'un recours devant le Cr:
tribunal administratif de Nantes ou sur 67 E. le site télérecours dans un délai de 7 Ge" VE D' AN #
deux mois. Arrêté :
Nr-26- 462
. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,
L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,
Considérant la répartition des différentes délégations déjà confiées aux adjoints au maire et la charge
ainsi assumée par chacun d’eux ;
Considérant qu’il est possible, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire, de confier
une délégation à des membres du conseil ;
ARRETE
Article 1°: Les fonctions d’officier d’état civil sont déléguées aux conseillers municipaux suivants en
cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire :
Mme BA Kardiatou
M. BAHAMED-ATHLAN Patric
M. BAUDOUIN Xavier
M. BENAISSA William
Mme BIENVENU Roselyne
Mme BLIN Christine
Mme LE PROUX DE LA RIVIERE Kildine
M. LEANDRI Noam
M. MARQUET Christophe
Mme MARSLI Touraya
M. MARTINEAU Ivan
M. MARTINET Sylvain
Mme BOULDOIRES Marie-Scholastique M. PABRITZ Stéphane
M. BRIAND-BOUCHER Benjamin Mme PRIME Isabelle
Mme CAMARA-TOMBINI Silvia Mme REDON-GRAUX Victoria-Luz Mme CAPRON Rachel M. ROBERT-CAPBLANCQ Antoine
Mme CHAMORET Alexa Mme ROTUREAU Sylva M. CHASSEREAU Jérôme M. THIEFFRY Augustin
Mme DAUVILLON Anita M. TOCCO Angélo
M. FAGET Arnaud Mme VERNEREY Léa Mme FARGES Christine Mme VERON-PIERRARD Céline
M. GARBAA Aykel M. VIEU Laurent
M. GUILLANT Julien Mme VULIN Peggy Mme JORY Zahia Mme YECKE Augustine
M. LAVEAU Romain M. YVON Richard
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire, il est donné aux conseillers municipaux mentionnés à l’article 1 ci-dessus délégation à effet de signer les actes et documents afférents à l’exercice des fonctions d’officier d’état civil plus particulièrement :
1° les actes d’état-civil (reconnaissances, actes de naissances, décès, changement de prénom, déclaration conjointe de changement de nom, changement de nom issu de la filiation) et de l’ensemble des documents qui en découle (avis de mention, copie intégrale, livret de famille..….),
2° les notices individuelles de recensement adressées au bureau du service national, ainsi que l'attestation qui en découle,
3° les duplicatas et mise à jour des livrets de famille,
4° les documents liés à la validation des PACS,
5° les actes liés à la validation des mouvements électoraux (inscriptions, radiations, changements
d’adresses),
1 6° les documents funéraires (bon de travaux, demande d’inhumation, autorisation de crémation, fermeture de cercueil),
7° les actes de mariage et les documents qui en découlent (publication des bans, attestation de non audition, certificat de non opposition),
8° les comptes-rendus d’audition consécutifs à l’entretien prévu à cet effet.
Article 3 : L'arrêté AR-2026-61 du 27 mars 2026 est abrogé.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- aux élus concernés,
- à Monsieur le Préfet de Maine et Loire,
- à Monsieur le Procureur de la République auprès du Tribunal judiciaire d’ Angers.
Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 6 MAI 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, fe n 4 T /63
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code électoral ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les livres I et I] ;
Vu la délibération CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative
à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet ;
Vu l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction
publique au 10 décembre 2026 ;
Vu le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux règles fixant les conditions et modalités
d'organisation du vote électronique par internet ;
Vu l’arrêté du Maire daté du 19 février 2026 décidant de recourir au vote électronique exclusif pour
les élections professionnelles du 10 décembre 2026 ;
Vu l’avis du comité social territorial du 5 mai 2026.
Considérant qu'après avoir décidé le recours au vote électronique exclusif pour l’ensemble des
électeurs lors du prochain renouvellement général des instances de participation, il convient d’en fixer
les modalités pratiques d’organisation, conformément à l’article R. 211-515 du code général de la
fonction publique,
ARRETE
Article 1° : — Objet et modalité d’expression des suffrages
Le présent arrêté fixe les modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour les
élections professionnelles de 2026 organisées conformément aux dispositions du code général de la
fonction publique.
Le vote électronique constitue la modalité exclusive pour les 5 scrutins, à savoir pour le comité social
territorial (CST), la Commission consultative paritaire et les Commissions administratives paritaires
des catégories À, B et C.
Article 2 : — Période de vote
Suite à la consultation des organisations syndicales, il a été décidé que les opérations de vote
débuteront le 3 décembre à 8h et se finiront le 10 décembre à 16h. L’électeur connecté au système de
vote avant l’heure de clôture des scrutins pourra valablement voter dans la limite de trente (30)
minutes après la clôture.
2.1/ Date limite de publicité des listes électorales par voie d’affichage dans les locaux
administratifs et possibilité de consultation de ces listes : le 4 octobre 2026
2.2/ Date limite de dépôts des listes de candidats par les organisations syndicales :
le 22 octobre 2026
2.3/ Date limite d’affichage des listes de candidats : le 24 octobre 2026
Article 3 : — Organisation et sécurisation des opérations de vote et expertise indépendante
La conception, la gestion, la maintenance et le contrôle effectif de la solution de vote électronique ont
été confiées à un prestataire choisi par l’autorité organisatrice du vote, à savoir la société Voxaly/
Docaposte.
x
Préalablement à sa mise en place ou postérieurement à toute modification substantielle de sa
conception, la solution de vote a fait et/ou fera l’objet d’une expertise indépendante destinée à vérifier
le respect des garanties et des dispositions réglementaires. L’expertise indépendante a été confiée à un prestataire choisi par l’autorité organisatrice du vote, à
savoir la société Lehm Expertises.
Cette expertise porte sur l’intégralité de la solution de vote devant être installée avant le scrutin,
les procédures et conditions d’utilisation du système de vote durant le scrutin, les conditions
d'utilisation de l’équipement informatique mentionné aux articles R. 211-556 à R. 211-558 du code
général de la fonction publique (CGFP), ainsi que les procédures de mise en œuvre des étapes
postérieures au vote telles que la rédaction des procès-verbaux et les opérations d’archivage prévues
par l’article R. 211-580.
Avant toute mise en œuvre de la solution de vote, l’expert indépendant communique à l’autorité
organisatrice du scrutin son rapport d’expertise, au plus tard quinze (15) jours avant le début du
scrutin.
Les organisations syndicales ayant déposé une candidature sont destinataires du rapport d’expertise.
A l'issue des opérations électorales, un rapport final est transmis par l’expert indépendant.
Article 4 : - Composition de la cellule de supervision technique
L'autorité organisatrice du vote crée une cellule de supervision technique chargée de veiller au bon
fonctionnement et à la surveillance du système électronique. Cette cellule assiste les membres des
bureaux de vote électronique et ceux du bureau central de vote. Cette cellule comprend :
des représentants de la collectivité ;
des représentants des organisations syndicales ayant déposé une liste ;
l’expert indépendant mentionné à l’article R. 211-518 du CGFP ;
des représentants du prestataire de la solution de vote.
Pendant toute la durée des opérations de vote et pour chaque scrutin, la cellule de supervision
technique peut à tout moment :
- accéder à la liste électorale ;
- accéder à l’évolution de la liste d’émargement et du compteur de votes ;
- constater l’intégrité du système de vote.
Article 5 — Modalités de fonctionnement du centre d’assistance (dont le centre d’appels et la foire aux
questions)
Un centre d’assistance sera mis à disposition 24h/24 et 7/7j du 3 au 10 décembre 2026, y compris le
samedi et le dimanche. Il se compose :
- d'une foire aux questions, permettant aux électeurs d’accéder aux réponses des questions
les plus fréquemment posées ;
- d'un formulaire permettant aux électeurs de soumettre une demande d’assistance.
Ce centre permet :
- d’aider les électeurs dans l’accomplissement des opérations électorales entre l’ouverture et
la fermeture de la plateforme de vote ;
- derépondre aux membres des bureaux de vote et des organisations syndicales ayant
déposé une candidature ;
Un support téléphonique sera assuré par un partenaire du prestataire de la solution de vote, de 9h à
18h du 3 au 10 décembre 2026, sauf samedi et dimanche. Cette ligne, accessible via un numéro
d’appel dédié, permettra :
- l’accueil personnalisé des appels ;
-_ l’identification de la collectivité d’appartenance de l’appelant ;
- la qualification de la demande ;
- le traitement de la demande ou l’ouverture d’un ticket à traiter par l’autorité organisatrice
du vote. La volumétrie des appels sera accessible aux membres du bureau central de vote.
Article 6 — Bureaux de vote électronique et les modalités de leur composition
Un bureau de vote est ouvert pour chaque scrutin. Un bureau central est créé pour centraliser les
opérations liées au vote électronique de tous les scrutins
Les bureaux de vote comprennent :
1/ un président et un secrétaire, désignés par le maire.
2/ un délégué de liste et un suppléant, désignés, pour chaque bureau de vote, par chacune des
organisations syndicales ayant déposé une candidature.
En cas d’absence ou d’empêchement, le président du bureau de vote ou du bureau central, est
remplacé par le secrétaire, qui exerce toutes ses attributions et le secrétaire par un suppléant, désigné
par l’autorité organisatrice des scrutins
Les membres des bureaux de vote sont chargés de :
1/ contrôler la régularité du scrutin ;
2/ s’assurer du respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations
électorales ;
3/ assurer une surveillance effective du processus électoral, et notamment les opérations de
préparation du scrutin, des opérations de vote, de l’émargement des électeurs et des opérations
de dépouillement des suffrages exprimés
Le bureau de vote est également compétent pour :
Avant le début du scrutin :
procéder à l'établissement et à la répartition des fragments de la clé de déchiffrement
(article R. 211-545 fu CGFP) en vue des opérations de dépouillement ;
s'assurer que le système de vote mis en œuvre est bien celui ayant fait l’objet de
l’expertise indépendante ;
vérifier que l’urne électronique est vide et que la liste d’émargement et le compteur de
votes sont vierges ;
procéder au scellement du système de vote, sous le contrôle de la cellule de supervision
technique.
En cas d’altération de la sécurité du système de vote ou des données :
après autorisation de la cellule de supervision technique, prendre toute mesure
d’information et de sauvegarde ;
après autorisation de l’autorité organisatrice du scrutin, décider de la suspension, de l’arrêt
ou de la reprise des opérations de vote ;
en cas de rupture du scellement, s’assurer de la traçabilité des nouvelles opérations de
scellement.
Dès la clôture du scrutin, sous le contrôle de la cellule de supervision technique :
s'assurer du respect des procédures consistant à figer, horodater et sceller
automatiquement sur l’ensemble des composants du système de vote, dans des conditions
garantissant la conservation et l’intégrité des données, le contenu de l’urne, de la liste
d’émargement et du compteur de votes ;
contrôler, avant le dépouillement, le scellement du système de vote ;
procéder au dépouillement automatique ;
s’assurer que le décompte des voix obtenues par chaque candidat ou liste de candidats
apparait lisiblement à l’écran, distinguant les suffrages exprimés et les votes blancs, et fait
l’objet d’une édition sécurisée afin d’être portée au procès-verbal ; - contrôler que la somme des suffrages exprimés et des votes blancs émis par voie
électronique correspond au nombre de votants de la liste d’émargement électronique ;
- procéder au scellement du système de vote après clôture du dépouillement ;
- établir le procès-verbal des opérations électorales dans lequel sont consignées les
observations des membres du bureau de vote électronique.
Les membres des bureaux de vote doivent être en mesure d’effectuer, à leur initiative, des contrôles de
l’intégrité du système pendant toute la durée du scrutin. Ils peuvent consulter le compteur des votes et
la liste d’émargement des électeurs.
Quand un bureau central de vote a été créé. il exerce :
1/ Parallèlement aux bureaux secondaires, les compétences mentionnées aux articles R. 211-
539 et R. 211-542 du CGFP ;
2/ En lieu et place des bureaux secondaires, les compétences mentionnées aux articles R. 211-
541, R. 211-551, R. 211-552 et KR. 211-573 à R. 211-575 du CGFP.
Le bureau central est également compétent pour superviser les opérations d'approbation et de
publication en ligne des résultats pas les bureaux de vote secondaires, en s’assurant de la signature du
procès-verbal de résultat du scrutin de chaque bureau de vote secondaire ;
Tous les membres des bureaux de vote (central et secondaire) bénéficient au moins un mois avant
l’ouverture du scrutin d’une formation et ont accès à tous les documents utiles sur la solution de vote.
Article 7 - Modalités d'établissement de chaque couple composé d'une clé publique de chiffrement et
de sa clé privée de déchiffrement et modalités de répartition des fragments de chaque clé privée de
déchiffrement
En application de l’article R.211-545 du CGFP, au moins un fragment de la clé privée de
déchiffrement, associée à la clé publique de chiffrement, est attribué au président du bureau de vote
électronique, ainsi qu'au secrétaire de ce bureau.
Au moins deux tiers des fragments de la clé privée de déchiffrement sont attribués aux délégués et à
leurs suppléants.
Un même membre de bureau de vote électronique ne peut pas être attributaire de plus de deux
fragments de la clé privée de déchiffrement.
Lorsqu'un délégué est attributaire d'au moins un fragment de la clé privée de déchiffrement, son
suppléant est attributaire du même nombre de fragments de la clé de déchiffrement. Le fragment
attribué à un suppléant n'est utilisable que lorsque ce dernier remplace le délégué.
A chaque fragment de la clé privée de déchiffrement est associé un code d'activation ou mot de passe.
La procédure d'attribution des fragments de la clé privée de déchiffrement garantit à chaque
attributaire qu'il a, seul, connaissance du code d'activation associé au fragment qui lui est
personnellement attribué.
En cas de création d'un bureau central de vote électronique, les fragments de la clé privée de
déchiffrement sont attribués uniquement aux membres de ce bureau dans les conditions prévues à
l'article R. 211-545 du CGFP.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'établissement et à la répartition des fragments de la clé
privée de déchiffrement est ouverte aux électeurs de chaque scrutin.
Les fragments de la clé privée de déchiffrement et leur code d'activation demeurent sous le contrôle
exclusif de chacun de leurs attributaires.
A l'issue des opérations électorales, lorsque le système de vote ne produit pas de preuve mathématique
permettant de démontrer la validité du décompte des suffrages par rapport au contenu de l'une
électronique, les fragments de la clé privée sont transférés de manière sécurisée à l’autorité
organisatrice du vote, en vue de leur archivage. Le scellement du système de vote électronique consiste à apposer un cachet ou à prendre une
empreinte numérique garantissant l'intégrité d'un contenu numérique et permettant de contrôler
l'intégrité d'un contenu numérique en détectant toute modification ultérieure de ce contenu.
Le jour du scellement du système de vote électronique, le bureau de vote électronique procède à des
tests du système de vote électronique sous le contrôle de l'autorité organisatrice du scrutin.
Le scellement est effectué en présence du président du bureau de vote électronique et d'au moins deux
délégués. Lorsque le bureau de vote électronique ou le bureau de centralisation du vote électronique ne
comprend qu'un seul délégué, le scellement est effectué en présence du président, du délégué et de son
suppléant.
Article 8 - Modalités d’affichage des listes électorales et de leurs extraits, et transmission par voie
électronique, des candidatures et des professions de foi
Listes électorales
Outre l’affichage des listes électorales conformément à la réglementation, ces dernières seront mises
en ligne sur l’intranet de la collectivité pour chaque scrutin. Les agents seront informés des modalités
de consultation des listes électorales (articles KR. 211-176 et R. 211-337 du CGFP).
Candidatures et professions de foi
Outre l’affichage des candidatures conformément à la réglementation, ces dernières seront mises en
ligne sur l’intranet de la collectivité, de même que les professions de foi, au moins quinze jours avant
le premier jour du scrutin.
Cette mise en ligne fait aussi l'objet d'une transmission sur support papier des candidatures et
professions de foi en couleur.
Article 9 — Modalités d'accès au vote des électeurs
Le vote pourra se faire sur tout support informatique : ordinateurs professionnel et personnel,
smartphone, tablette. La navigation est optimisée pour une utilisation depuis un smartphone ou une
tablette. La solution est par ailleurs compatible avec de nombreux navigateurs. De plus, l’application
est conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Pour se connecter au système, l'électeur devra s’identifier à l’aide d’un code d’accès adressé par voie
postale, un code défi ainsi qu’un mot de passe unique généré aléatoirement. Cette authentification
permettra au serveur de vérifier l’identité de l’électeur et empêchera tout nouveau vote pour le même
scrutin avec le même moyen d’authentification
Article 10 — Modalités d'accès au vote pour les électeurs ne disposant pas d'un poste informatique sur
leur lieu de travail
Un poste dédié au vote sera mis à disposition des électeurs dans un local ou un espace aménagé à cet
effet et accessible pendant les heures de service. La durée de la mise à disposition de ce poste sera
identique à la période durant laquelle le vote électronique est ouvert.
Article 11 - Modalités de mise en ligne ou de communication sur support électronique et support
papier des candidatures et des professions de foi
L'autorité organisatrice du vote met en ligne et/ou communique aux électeurs sur support électronique
et sur support papier, au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, les candidatures et
professions de foi.
Une information précisant les modalités d'accès à ces documents par voie électronique est
communiquée aux électeurs dans les mêmes délais. Article 12 — Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 6 MAI 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, fe T AE . #1,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment, l’article L. 3332-15 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié par l’arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux conditions d’exploitation des débits de boissons et de danse, et notamment son article 3 ;
Considérant la demande du 11 mai 2026, formulée par M. FAVREAU André, président de la SAS MARAMA, exploitant de la Guinguette «Le Nid Du Heron», Promenade Yolande d’Aragon
à Angers ;
Considérant le respect des conditions en termes de propreté et de tranquillité publiques ;
ARRETE
Article 1*: La Guinguette «Le Nid Du Heron», exploitée par la SAS Marama, présidée par M. FAVREAU André, est autorisée à ouvrir jusqu’à 2 h du matin, les nuits des 29 et 30 mai 2026.
Article 2 : Tout débit de boisson dont les conditions d’ouverture ne seront pas respectées fera l’objet des procédures énumérées aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique, sans préjudice des poursuites pénales et fiscales prévues par les textes actuellement en vigueur.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le directeur départemental de la santé publique à Angers
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
2 6 MAI 2026
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR. 2026 -16S Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu l'arrêté du président d’Angers Loire Métropole du 26 avril 2024 (AR-2024-88) portant règlement du Parc de loisirs du lac de Maine ;
Vu l'arrêté municipal du 10 juin 2020 portant approbation du règlement intérieur de la baignade dans le plan d’eau du Parc de loisirs du lac de Maine, applicable à l’ensemble du périmètre de la baignade aménagée en bordure du plan d’eau et délimitée par des barrières de plage et des lignes d’eau sur le lac ;
Considérant l'arrêté en date du 21 mai 2026 (AR-2026-159) interdisant la baignade et les activités nautiques dans le plan d’eau du Parc de loisirs du lac de Maine pour une durée de six jours, soit
jusqu’au 26 mai 2026 inclus ;
Considérant la demande de l’ Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire suite aux analyses d’eau réalisées le 21 mai 2026,
Considérant le risque que représente pour la santé humaine et animale l’efflorescence généralisée de cyanobactéries constatée sur le plan d’eau ;
ARRETE
Article 1°: L’interdiction de la baignade dans le plan d’eau du Parc de loisirs du lac de Maine est prolongée pour une durée de trois jours, soit jusqu’au 29 mai 2026 inclus.
Article 2 : Les activités nautiques sont à nouveau autorisées.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par tout agent régulièrement habilité et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès son affichage et sa publication en ligne sur le site internet de la ville d'Angers.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
2 6 MAI 2026
ire de la ville d'Angers,
OÙE 'Gipstophe BÉCHU
Qu] &\,
Le présent arrêté est susceptible de ===
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
NE. OT \
1 Lio LE? LE
N
és a mm
x
Z Ÿ, A
PE D’ AN? Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Considérant la proposition faite à la Ville d'Angers de participer à l’opération des journées européennes de l’archéologie ;
Considérant l’intérêt pour la Ville d'Angers de s’associer à cette opération pour conquérir de nouveaux publics et favoriser son rayonnement ;
ARRETE
Article 1”: Dans le cadre des journées européennes de l’archéologie, le parcours « Histoire d’Angers » du musée des Beaux-Arts sera gratuit (entrées uniquement).
Article 2 : Cette opération aura lieu les 12, 13 et 14 juin 2026 pendant les horaires d’ouverture du musée des Beaux-Arts.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 27 MAI 26
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.
AR.2026-166 Arrêté :
AR- 2026 - \Q
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Le maire de la Ville d’Angers,
Vu l’arrêté préfectoral n°91-31 bis du 15 janvier 1991 portant réglementation particulière en matière de bruit sur la voie publique ;
Vu l’arrêté municipal du 23 août 2013 portant règlement des parcs et jardins ;
Vu l'arrêté municipal du 6 juillet 2018 réglementant le bruit ;
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer, concurremment avec les autres autorités compétentes, la tranquillité publique en publiant et en appliquant les lois et règlements de police et en rappelant les citoyens à leur respect ;
Considérant que l’aire de jeux de la place de Fraternité est située au cœur d’un ensemble d’habitations et que sa fréquentation en soirée et la nuit occasionne des troubles de l’ordre public réguliers et des atteintes à la tranquillité publique du fait des nuisances sonores répétées particulièrement gênantes pour les riverains ;
ARRETE
Article 1°: A compter du 1° juin 2026 et jusqu’au 30 septembre 2026, l’accès à l’aire de jeux située place de la Fraternité à Angers sera interdit de 22 h 00 à 6 h 00. Afin de sécuriser et d’interdire l’accès à ce site, une signalétique sera mise en place par les services techniques et le présent arrêté dûment affiché.
Article 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées selon les lois et règlements en vigueur. Toute infraction au présent arrêté pourra être constatées par tout agent légalement habilité.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 8 MAI 2026
Ï ville d'Angers,
e BÉCHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, ’ KR -ACAL nl &
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Considérant qu’il convient d’ouvrir au public la baignade surveillée située dans l’enceinte du parc du lac de Maine le samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026,
ARRETE
Article 1° : La baignade surveillée située dans le parc du lac de Maine est ouverte au public le samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026 de 14h00 à 18h30. En dehors de ces jours et heures de surveillance, la baignade est placée sous la responsabilité des intéressés.
Article 2 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel dé ville d'Angers, le 29 MAI 206
QUE F, aire de la ville d'Angers,
D 4 Christophe BÉCHU SJ DUC Se
: > = ‘y en Le présent arrêté est susceptible de a FT
faire l’objet d’un recours devant le ' ’
tribunal administratif de Nantes ou sur Z C>
le site télérecours dans un délai de 0 E deux mois. /, E D'AN Arrêté :
AR. 2026-1649
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,
L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 ;
Vu la délibération DEL-2026-90 du conseil municipal du 27 avril 2026 concernant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ;
Considérant la nécessité de désigner le représentant du maire à cette commission ;
ARRETE
Article 1°: Le maire, président de droit de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), désigne Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, adjointe au maire déléguée à l’urbanisme, à l'habitat, au logement et à la rénovation urbaine, en qualité de représentante pour siéger à ladite
commission en tant que présidente déléguée.
Article 2 : La délégation mentionnée à l’article précédent emporte délégation de signature pour tous
les actes et documents liés à l’exercice de cette fonction.
Article 3 : L’arrêté AR-2026-148 du 6 mai 2026 est abrogé.
Article 4: Le directeur général des services de la Ville d'Angers et Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 29 MA 2028
Le Maire de la ville d'Angers,
istÔp
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
QR.éwc_Uo Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,
L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 ;
Vu la délibération DEL-2026-86 du conseil municipal du 27 mars 2026 concernant la composition et le fonctionnement de la commission d’examen des services publics (CDSP) ;
Considérant la nécessité de désigner le représentant du maire à cette commission,
ARRETE
Article 1%: Le maire, président de droit de la commission d’examen des délégations de services publics, désigne Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, adjointe au maire déléguée à l’urbanisme, à l'habitat, au logement et à la rénovation urbaine, en qualité de représentante pour siéger à ladite commission en tant que présidente déléguée.
Article 2 : La délégation mentionnée à l’article précédent emporte délégation de signature pour tous les actes et documents liés à l’exercice de cette fonction.
Article 3 : L'arrêté AR-2026-149 du 6 mai 2026 est abrogé.
Article 4: Le directeur général des services de la Ville d'Angers et Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
2 9 MAI 2026 faire de la ville d'Angers,
KR EChristophe BÉCHU
pans Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
QR 2826 +4 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu les recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes (CRC) en 2019 et 2020 pour la Ville d'Angers et Angers Loire métropole ;
Vu le dernier rapport de la CRC présenté au conseil municipal de la Ville d’Angers le 27 avril 2026 dans un contexte mutualisé du comité des risques ;
Vu la charte du management des risques.
Considérant que la CRC a préconisé lors de ses contrôles en 2019-2020 la mise en place d’une
démarche de management des risques pour la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole afin de répondre au contexte réglementaire national (création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique - HATVP — en 2013 et de l’Agence Française Anticorruption en 2016) ;
Considérant diverses crises majeures rencontrées ces dernières années (Covid en 2020 ; cyber-attaque de la collectivité en 2021) ;
Considérant qu’en 2022, une cartographie des risques a été produite en interne portant sur la ville d'Angers, son CCAS, Angers Loire Métropole, les sociétés publiques locales et les sociétés
d'économie mixtes partenaires, ainsi que l’identification de dispositifs de maîtrise de risque par chacun des directeurs concernés ;
Considérant que le dernier rapport de la CRC sur la gestion de la Ville d’Angers relève notamment :
« La commune, la communauté urbaine et le CCAS ont défini une politique unifiée de prévention, de détection et de protection contre les risques susceptibles d'afjecter leur organisation et l'ont formalisée en octobre 2021 dans une charte de management des risques. Cette approche a été étendue aux SPL contrôlées par la commune ou l'EPCI... Elle recouvre l’ensemble des risques potentiels en matière de probité, de ressources humaines, juridiques, informatiques, financiers ou d'atteinte à la
continuité du service public. Portée par la direction générale des services. la démarche a conduit à définir, entre novembre 2021 et septembre 2022 pour chaque direction puis pour chaque SPL, une
carte spécifique de ses risques, de procéder à leur notation et de définir des actions correctrices. Ce comité des risques associe l’ensemble de la direction générale, des directeurs généraux de SPL, le 1° adjoint et l’adjoint en charge des ressources humaines. La commune dispose ainsi d'un outil avancé
qu'il s'agit de faire vivre. »
Considérant qu’un comité de risque a été mis en place dans le cadre de cette démarche dès 2021 (mutualisé ville d’Angers et Angers Loire Métropole), élément intégré dans le cadre de la charte de management des risques produite à la même époque ;
Considérant que les objectifs de ce comité des risques sont les suivants :
- Valider la démarche, la méthode, les livrables attendus et adapter si besoin ;
- Examiner les risques issus de la méthode ;
- Prioriser définitivement les risques et les processus identifiés à fort enjeux ;
- Valider les plans d’actions proposés ;
- Auditionner les directeurs sur leur maîtrise de risques et les difficultés éventuelles ; ARRETE
Article 1%: Sont désignés pour représenter la Ville d'Angers au comité des risques mutualisé de la Ville d'Angers, de son centre communal d’action sociale et de la communauté urbaine Angers Loire Métropole les élus suivants :
- Mme Roselyne BIENVENU, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines ;
- M. Julien GUILLANT, conseiller municipal délégué, rapporteur du budget.
Article 2 : La désignation prévue à l’article précédent emporte délégation de signature pour signer tout acte et document lié à l’exercice de cette représentation.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers et les élus désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
2 g MAI 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. rrêté :
AR_ 2026 113 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du marie et de ses adjoints du 27 mars 2026 ;
Vu la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ;
Vu le code de commerce ;
Considérant que suivant l’article L751-2 du code de commerce, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) est composée de sept élus dont le maire de la commune
d'implantation ou son représentant ;
Considérant la nécessité de désigner un élu aux fins de représentation du maire au sein de la CDAC,
ARRETE
Article 1° : Le maire, membre de droit à la CDAC, désigne M. Roch BRANCOUR, adjoint au maire délégué au développement économique, au commerce et à l’emploi, pour le représenter à la CDAC.
Article 2 : La désignation prévue à l’article précédent emporte délégation de signature pour signer tout
acte et document liés à l’exercice de cette représentation.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers et M. Roch BRANCOUR sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le |
- 5 JUN! #08$
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BE
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d’Angers, AR e 2 où ç ° A
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article l'article L322-3 ;
Considérant l’intérêt de promouvoir la manifestation « Tout Angers bouge 2026 » par l’organisation
d’un jeu,
ARRETE
Article 1° — La Ville d’Angers organise un jeu dans le cadre de la manifestation « Tout Angers bouge 2026 » qui aura lieu le 7 juin 2026 de 14h à 18h au parc de loisirs du lac de Maine.
Article 2 — Le règlement du jeu est annexé au présent arrêté et sera disponible le jour de la manifestation sur le stand de la ville d'Angers. Il peut être également adressé gratuitement à toute
personne qui en fait la demande.
Article 3 — Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
- 5 JUIN 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d’un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR. 2026 -\S Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 ;
Vu les statuts de l’association Centre national de danse contemporaine (Cndo) ;
Vu la délibération DEL-2026-95 du 27 avril 2026 portant désignation des représentants de la Ville d’Angers au conseil d’administration du Cnde ;
Considérant qu'aux termes des statuts susvisés, le maire d'Angers est membre de droit du conseil d'administration de cette association ;
Considérant la nécessité de désigner un élu aux fins de représentation du maire à ce conseil d'administration,
ARRETE
Article 1”: Le maire, membre de droit du conseil d'administration du Centre national de danse contemporaine (Cndc), désigne Mme Christine FARGES, conseillère municipale déléguée au patrimoine et au cinéma, pour le représenter à ce conseil d’administration.
Article 2 : La désignation prévue à l’article précédent emporte délégation à effet de signer tout acte et document lié à l’exercice de cette représentation.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers et Mme Christine FARGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le - 5 JUIN 2076
Le Maire de la ville d'
Le présent arrêté est susceptible de
faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.