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Procès Verbal - DEL01 4 122019 Modification réglement titres restaurants pour le personnel communautaire
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Pfalzweyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 4 122019 Modification réglement titres restaurants pour le personnel communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2019
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 8 Pouvoirs suppléants : 3
Secrétaire de séance : M. D. FOLLENIUS
Sous la présidence de : M. J. ADAM
PRESENTS : Mmes J. LEONHART, L. JOST-LIENHARD, M. A. JANUS, Mme R. ROTH, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. M. RIEHL, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, D. BASTIAN, J. ADAM, D. OSTER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mme J. SCHNEPP, M. J.M. KRENER, Mme A. STUCKI, M. C. REIMANN, Mmes L.L. MOREY, E. BECK, MM. J.M. MATTER, P. DIETLER, J.G. STOLLE, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, R. MULLER, R. HELMSTETTER - suppléant -, D. HOLZSCHERER, G. KLICKI, J.L. SCHEER, P. HERRMANN, F. MATZ - suppléant -, B. KRIEGER, E. JACKY - suppléant - , A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Mme L. CLEISS, MM. R. KISTER, M. RUCH, R. HARRER, P. DHAINAUT, S. CUNRATH, C. KAMMERER.
EXCUSES : MM. A. MEISS - Pourvoir à M. P. MICHEL -, M. MEYER - Pourvoir à M. A. JANUS -, Mme N. CARMAUX - Pourvoir à M. D. BASTIAN -, MM. G. REUTENAUER - Pourvoir à M. D. FOLLENIUS -, F. SCHEYDER - Pourvoir à M. H. DOEPPEN -, Mmes A. LEIPP - Pourvoir à M. D. BURRUS -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pourvoir à M. H. STEGNER -, MM. T. SCHINI - Pourvoir à M. B. KRIEGER -, J.L. RINIE.
Délibération n°1.4 : Modification du Règlement des titres-restaurant pour le personnel communautaire
Vu la délibération n°8 du 16/11/17,
Vu les propositions du Président,
Vu l’avis favorable du Comité technique lors de sa réunion du 25/11/19,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* de MODIFIER à compter du 1er janvier 2020 le Règlement d’attribution des titres-restaurant au personnel communautaire ;
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20191219-191219D01-4-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 2
* d’ADOPTER sa nouvelle version annexée à la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président