Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CL 2026 14 Approbation du CFU 2025 – budget commun
Déliberation - 2025 01 Approbation du CFU 2024 budget communal
Déliberation - 2025 01 Approbation du CFU 2024 budget communal
Déliberation - CL 2025 02 Approbation du CFU 2024 budget annexe
Déliberation - 2025 02 Approbation du CFU 2024 budget annexe ph
Déliberation - CL 2025 03 Affectation des résultats de 2024 sur 2
Déliberation - CL 2026 15 Approbation du CFU 2025, budget annexe
Déliberation - CL 2025 16 Vote du budget primitif 2025
Déliberation - CL 2025 04 Affectation des résultats de 2024 sur 2
Déliberation - 2025 03 Affectation des résultats de 2024 sur 2025
Déliberation - CL 2025 01 Approbation du CFU 2024 budget communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2025 01 Approbation du CFU 2024 budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
is
Mairie
de
Publié
le
28/03/2025
S
L
C
Lo
mb
eZz
ID
:032-213202138-20250317-2025
01B-DE
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
mars
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LOMBEZ
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
exercice |
Présents
conseil
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
19
19
15
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
DEN
æL
NON
7
mars
2025
Présents
:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Jo
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
:
Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Vanessa
BUSQUET
à
Chantal
VEGA,
Michaël
BOUTINES
à /ean-Pierre
DESPAX.
Absente
: Martine
RUIZ
TAUSTE
Secrétaire
de
séance
: Eric
DAUBRIAC
Délibération
n°2025-01
Objet
: Approbation
du
CFU
2024
- budget
communal
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
receveur
municipal
pour
l’année
2024.
Le
CFU
(Compte
Financier
Unique)
est
un
compte
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
de
la collectivité,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
Gestion.
Les
objectifs
du
CFU
sont:
- d'améliorer
la transparence
et améliorer
le lisibilité de
l'information
financière
;
- d'améliorer
la qualité
des
comptes ;
- de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable.
Après
s'être
fait présenter
les
budgets
de
l'exercice
2024
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le CFU
2024
dressé
par
le receveur,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les titres
émis
et tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre, Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le 28/03/2025
ID
: 032-213202138-20250317-2025
01B-DE
7
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
1
justifiées, Hors
de
la
présence
du
Maire
qui
ne
prend
pas
part
au
vote,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
15
1
1
s
APPROUVE
le CFU
2024
- budget
communal
de
la trésorière
municipale
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
Certifié
exécutoire
reçu
en
Préfecture
Affiché
le
Délibération
n°2025-01