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Arrêté - AR226 2020 Portant Raccordement EDF Rue Raphael Babet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR226 2020 Portant Raccordement EDF Rue Raphael Babet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département de La Réunion
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE
TRAVAUX DE RACCORDEMENT EDF
LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES, - VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « B.P ELECTRICITE »
- CONSIDERANT, le déroulement des travaux de fouille de tranchée pour raccordement au réseau EDF, - CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au
bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
Article 1°”: A compter du 30 juillet 2020 et ce jusqu’au 10 septembre 2020 inclus. la circulation et le
stationnement, à hauteur du numéro 30, rue Raphaël Babet, sont modifiés ainsi qu’il suit de 8h00 à 16h00 :
- Stationnement et dépassement : Interdit à proximité des travaux.
- Circulation : Alternat manuel au moyen de piquet K10 (si nécessaire).
- Vitesse : limitée à 30 km/h
Article 2 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise « B.P ELECTRICITE ».
Article 3 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de
la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant
de l'Etat.
Article 6 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
responsable de la Police Municipale, le conducteur des travaux de l’entreprise « B.P ELECTRICITE » sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Johnny PAYET
_ tel de ville - 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 62 51 49 10 — Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00226-2020 du 30 juillet 2020
Arrêté N° 00226-2020
Date: 30/07/2020