Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - registre des deliberations du conseil 28 janvier 2
Déliberation - registre des deliberations du conseil 28 janvier 2
Déliberation - registre des deliberations conseil 25 Fevrier 2026
unknown - Communauté de communes - Périgord Nontronnais - re
Compte-Rendu - compte rendu conseil 28 janvier 2026
Compte-Rendu - compte rendu conseil 28 janvier 2026
Compte-Rendu - compte rendu conseil 28 janvier 2026
Déliberation - Registre des deliberation 10 Avril 2025
Déliberation - registre des deliberations conseil 25 Fevrier 2026
Déliberation - registre des deliberations conseil 25 Fevrier 2026
Déliberation - registre des deliberations du conseil 28 janvier 2026
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations du conseil 28 janvier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Économie et finances,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PÉRIGORD NONTRONNAIS
L'an deux mil vingt-six le 28 janvier, à 18h00, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente de Saint-Front-sur -Nizonne après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal MECHINEAU.
Étaient présents (34) : HERMAN-BANCAUD Nadine, FOURNIER Jim, GALLOU Sylvain, PELISSON Claudine, GOURDEAU Jean-Michel, PAULHIAC Roselyne, JARDRI Daniel, MARZAT Alain, AUPEIX Michèle, GOURAUD Sylvie, DUVAL Pierre, LALISOU René, GEREAUD Fabien, JOUEN Pascal, PAGES Didier, PEYRAZAT Pierre, PIALHOUX Laurent, DELAGE Jean-Marie, COMBEAU Michel, BERNARD Francine, VIROULET Serge, ARLOT Michèle, MECHINEAU Pascal, GARDILLOU René, CHABROL Maurice. CHAPEAU Gérard, PASQUET Thierry, GAILLOT Christian, CANTET DESEMERY Michelle, TOUCHET Jean, MASLARD Jean-Luc, COUSSY Alain, GOURINCHAT Patrice, CHATEAU Fabrice.
Étaient absents et avaient donné procuration (2) : BOUSSARIE Alain (procuration à Sylvie GOURAUD), NEVERS Juliette (procuration à Pascal MECHINEAU).
Excusés (6) : ANDRIEUX Nathalie, VIROULET Pierrot, MANGUY Jean, MOLLON Laurent, PORTE Jean Pierre, BRÉGEON Sylvain.
Secrétaire de séance : BERNARD Francine
Approbation des procès-verbaux des 9 et 16 Décembre 2025
PJ : PV du 09/12/2025
Par 36 voix pour 0 contre 0 abstention.
PJ : PV du 16/12/2025
Par 36 voix pour 0 contre 0 abstention.
Le Président demande à ajouter une question à l’ordre du jour :
Institution de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Le Conseil accepte à l’unanimité.
FINANCES DELIBERATION N°CC-DEL- 2026-001
Assujettissement au régime fiscal de la TVA des
dépenses et recettes du cinéma Louis Delluc à Nontron
à compter du 01 janvier 2026. 2
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU les dispositions du Code Général des Impôts en matière d'assujettissement à la T.V.A et notamment ses articles 293 B, 271 et suivants,
CONSIDÉRANT que compte tenu du chiffre d'affaires annuel qui excède le seuil de la franchise en base, il convient d'assujettir à la T.V.A., les dépenses et recettes liées au cinéma.
Ainsi les activités du cinéma Louis Delluc constituent des activités concurrentielles entrant dans le champ d’application de la TVA.
Par conséquent, les recettes perçues au titre de ces activités (Hors subventions de fonctionnement) sont soumises à TVA et corrélativement, l’ensemble des dépenses (de fonctionnement et d’investissement) en lien avec ces opérations imposables auront droit à déduction de la TVA par voie fiscale dans les conditions de droit commun.
Ces éléments ont été précisés courant décembre par la DGFIP.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
-DÉCIDE l’assujettissement au régime fiscal de la T.V.A. par voie fiscale, à effet rétroactif au 1er janvier 2026, des dépenses et recettes du cinéma Louis Delluc à NONTRON.
-DIT que les déclarations seront trimestrielles.
-CHARGE M. Le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier
Le vote donne le résultat suivant : Votants : 36
Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 0
DELIBERATION N°CC-DEL- 2026-002
Périgord développement – Adhésion 2026
Le Président rappelle que l’Agence Périgord Développement est une structure partenariale créée en 2006 avec pour mission la détection de projets de développement économique exogènes et l’implantation d’activités économiques en Dordogne. Elle facilite la concrétisation de projets qu’il s’agisse de création ou de reprise d’entreprises avec notamment la recherche de financements publics ou privés, de locaux, de fonciers…
Il précise que, depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais adhère à cette association et travaille avec elle en étroite collaboration.
En 2025, sur 420 projets prospectés, 68 ont aboutis avec la création ou le maintien de 173 emplois.
Au titre de l’année 2026, le Conseil d’Administration de Périgord Développement a validé en Assemblée Générale le maintien du montant de l’adhésion fixée à 0.20 € par habitant soit la somme de 3 113 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, 3
- ACCEPTE d’adhérer à l’association « Périgord Développement » pour l’année 2026,
- ACCEPTE le paiement de sa participation annuelle d’un montant de 3 113 €,
- AUTORISE le Président ou un Vice-Président dûment habilité pour signer tous documents afférents aux présentes.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 0
DELIBERATION N°CC-DEL- 2026-003
Tarifs Piscine. Accès Sauna
Le Président informe le Conseil communautaire qu'il est nécessaire de créer un tarif d’accès au Sauna pendant la période de fermeture du
Hammam, le public n'ayant accès qu'au Sauna et plus à l’espace balnéo (Hammam +Sauna).
Il propose donc un nouveau tarif pour l'accès au Sauna.
ACCES SAUNA EXTERIEUR RESIDENT
SUPPLEMENT SAUNA
(En plus d'une entrée
piscine)
2.00 € 2.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- ACCEPTE le tarif ci-dessus applicable pour l’accès au Sauna, le temps de la fermeture du Hammam.
- AUTORISE le régisseur et les régisseurs suppléants pour faire appliquer ce tarif
Le vote donne le résultat suivant : 36
Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 0
DÉVELOPPEMENT
DURABLE DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-004 :
Financement Projet « Les rives du Bandiat ».
En 2025, la CCPN a obtenu des subventions du Fonds Vert pour financer des actions inscrites dans le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).
Le 24 septembre 2025, la CCPN a validé en conseil communautaire la liste des actions du PCAET à subventionner par ce biais, avec les plans de financement associés.
Pour l’action du PCAET « 4.2.1. Valoriser les rives de nos cours d'eau », le projet identifié consiste à « Valoriser les rives du Bandiat avec un circuit 4
pédestre et 8 panneaux de sensibilisation au patrimoine et à la ressource en eau ».
Des devis récents ont été obtenus et le plan de financement a été mis à jour, avec un recalcul de la part qui serait financée par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, et l’ajout d’une participation du SYMBA Bandiat Tardoire.
Le reste à charge pour la CCPN passe de 4 229 € initialement prévus, à 3 929,89 €.
Afin de solliciter les subventions auprès des co-financeurs, le Président propose d’adopter le plan de financement suivant :
DEPENSES en € RECETTES en €
1 - Cadrage et contenu panneaux
CPIE 2 500,00
Agence de l'Eau Adour-
Garonne 9 887,50
2 - Graphisme panneaux
La Mitoyenne 3 825,00 Fonds Vert 5 000,00
3 - Fabrication panneaux
Au fil du temps 13 450,00 SYMBA Bandiat Tardoire 1 000,00
TOTAL H.T. 19 775,00 TOTAL 15 887,50
T.V.A. 20% (Item 3 seulement) 2 690,00 FCTVA (Item 3 seulement) 2 647,61
AUTOFINANCEMENT 3 929,89
TOTAL T.T.C. 22 465,00 TOTAL 22 465,00
VU la délibération n°CC-DEL-2025-110 du 24 septembre 2025 validant les actions du PCAET à financer avec le Fonds Vert PCAET et leurs plans de financement ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
-VALIDE le plan de financement ci-dessus,
-SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne tel qu’indiqué au plan de financement,
-SOLLICITE une subvention du SYMBA Bandiat Tardoire tel qu’indiqué au plan de financement.
Le vote donne le résultat suivant : 36
Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 0 5
RESSOURCES HUMAINES DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-005 :
Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement (textes de référence : art.97 et 97 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984-décret 85-603 du 10 juin 1985- art. 18 et 30 du décret 91-298 du 20 mars 1991, temps non complet).
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La suppression d’emploi est une décision qui ne peut être prise qu’après avis du Comité Social Territorial (loi 84.536 du 26/01/1984 – art.97).
Vu l’avis du CST du 22/01/2026
Vu le Code Général de la Fonction publique
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Président propose à l’assemblée :
La création de :
EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CA T Effecti f
Durée
hebd
o
Service Date Motif
Agent
technique Adjoint technique C 1 35h Technique 01/03/2026 Stagiairisation
Adjoint
d’animation Adjoint d’animation C 1
11.05
h Enfance 01/03/2026
Changement de
base
hebdomadaire
Adjoint
technique Adjoint technique C 1 20h Enfance 01/03/2026 L332-14
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif C 1 28h Piscine 01/03/2026
Stagiairisation
(changement
base horaire)
Adjoint
technique Adjoint technique C 1 24h Ménage 01/03/2026 L332-14
La suppression de :
S
U EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CAT Effect if
Duré
e
hebd
o
Servic
e Date Motif
Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation C 1 35 Cinéma 31/08/2026
Rupture
conventionnelle
Adjoint
technique
Adjoint
technique C 1 27h
Ménag
e 01/02/2026
Radiation
(décès) 6
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif C 1 23h Piscine 01/03/2026
Stagiairisation
(changement
base horaire)
Adjoint
d’animation
Adjoint
d’animation C 1 10h Enfance 01/03/2026
Changement
de base
hebdomadaire
Après en avoir délibéré le conseil communautaire :
- ADOPTE CES PROPOSITIONS, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
- LES CREDITS NECESSAIRES sont inscrits au budget de la collectivité.
- Monsieur Président EST CHARGE DE SIGNER tous les documents relatifs à ce dossier.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour : 36- Contre : 0 - Abstention : 0
--------------------------------------------------------------------------
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-006 :
Règlement intérieur du personnel de la
Communauté de communes du Périgord
Nontronnais. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2025-073 DU 3 JUILLET 2025
Madame la Vice-présidente (Nadine HERMAN-BANCAUD) donne lecture de la modification du règlement intérieur du personnel ci-joint.
Au regard de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
PRECISE que cette modification correspond à un ajout précisant les modalités horaires de travail, les autres articles du règlement restant inchangés.
VALIDE le règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais à compter du 01/02/2026.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36 -
Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-007 :
Institution de l’indemnité horaire pour travaux
supplémentaires
Vu le décret N° 2002-60 du 14 janvier 2022 ;
Considérant que les heures supplémentaires s’entendent comme telles dès qu’elles sont effectuées à la demande du chef de service et qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail normal de 7
l’agent ; que les agents de la Communauté de communes peuvent être sollicités, selon les nécessités de service, ce qui peut entraîner la réalisation d’heures supplémentaires ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :
ACTE le dispositif suivant :
ARTICLE 1er : L’indemnité horaire pour travaux supplémentaire pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories B et C, ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau.
En raison des missions exercées les emplois concernés par la présente délibération sont :
Catégories Emplois
B Responsable Service technique
Responsable service Economie
Responsable Finances
Responsable Enfance
Responsable marchés publics
Responsable RH
Responsable PEMA
Responsable office de tourisme
Auxiliaire de puériculture
Educateur des APS
C Agent administratif
Agent de maîtrise
Agent technique
Agent d’accueil
Agent du patrimoine
Agent de conservation
Opérateur des activités physiques
et sportives
Agent d’animation
ARTICLE 2 : Le versement de ces indemnités reste exceptionnel et est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d’un même mois.
ARTICLE 3 : La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.
Cette rémunération horaire est multipliée par :
• 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires,
• 1,27 pour les heures suivantes, dans la limite de 25 heure mensuelle et dans le respect des garanties minimales du temps de travail.
L'heure supplémentaire est majorée de 100% lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler. 8
Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable à ces agents est le même calcul que celui des agents à temps complet. Le contingent mensuel de ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6 du décret du 14 janvier 2002 précité égal à la quotité de travail effectuée par l'agent.
ARTICLE 4 : Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après déclaration par l’autorité territoriale ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.
ARTICLE 5 : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
ARTICLE 6 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/02/2026.
ARTICLE 7 : Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
AUTORISE Monsieur le Président de la CCPN, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36 -
Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 0
FÊTE DU COUTEAU
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-008 :
Fête du couteau / BUDGET 2026
Demandes de subventions
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que la Communauté de communes est compétente, au titre du développement économique et du développement touristique, conjointement avec la Mairie de Nontron, pour organiser la manifestation estivale de la Fête du couteau. Pour 2026, les modalités d’organisation sont reconduites et le Budget prévisionnel peut se résumer ainsi : 9
CHA
RGE
S
Montan
ts en €
PRODUITS Montant
s en €
Charges d'exploitation Produits d'exploitation
60 Achat 9 750,00 70 Vente de produits finis, prestations de services,
marchandises
84 600,00
Achats d'études et de
prestations de services
0,00 Prestations de services 84 600,00
Achats non stockés de matières
et de fournitures
6100,00 Vente de marchandises 0,00
Fournitures non stockables (eau,
énergie)
500,00 Produits des activités annexes 0,00
Fournitures d'entretien et de
petit équipement
2 650,00
Autres fournitures 500,00
61 Services extérieurs 78 800,00 74 Subventions d'exploitation 44 450,00 Sous traitance générale 53 000,00
Locations 25 800,00
Entretien et réparation 0,00 Département (s) 3 000,00
Assurance 0,00 Région Nouvelle-Aquitaine 3 000,00
Documentation 0,00 Participation CCPN 38 450,00
Divers 0,00
62 Autres services extérieurs 43 200,00
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
4 300,00
Publicité, publication 38 500,00
Déplacements, missions 0,00
Frais postaux et de
télécommunications
400,00
Services bancaires, autres 0,00
63 impôts et taxes 0,00
Impôts et taxes sur
rémunérations
0,00 75 Autres produits de gestion
courante
4 000,00
Autres impôts et taxes 0,00 Autres 0,00
dont cotisations
64 Charges de personnel dont mécénat 4 000,00 Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL I 131 750,00 TOTAL I 133 050,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00 Intérêts et charges assimilées Produits de participations
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de
placement
Produits des autres immobilisations
financières
Produits nets sur cessions de valeurs
mobilières de placement 10
TOTAL II 0,00 TOTAL II 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 Sur opérations de gestion Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital Sur opérations en capital
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 300,00 78 Reprises sur amortissements et provisions
69 Impôts sur les sociétés 79 Transferts de charges
TOTAL III 1 300,00 TOTAL III 0,00
TOTAL DES CHARGES ( I + II + III) 133 050,00 TOTAL DES PRODUITS ( I + II + III )
133 050,00
TOTAL GENERAL 133 050,00 TOTAL GENERAL 133 050,00
Evaluation des contributions
volontaires en nature (Charges)
0,00 Evaluation des contributions
volontaires en nature (Produits)
0,00
Secours en nature Dons en nature
Mise à disposition gratuite de biens et
prestations
Prestations en nature
Personnels bénévoles
Bénévolat
0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
Le Président, indique qu’il est possible de monter un dossier de demande de subvention auprès du Département et propose également de demander une aide exceptionnelle auprès de la Région pour la trentième édition
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
• Le Conseil de communauté ACCEPTE le plan de financement ci- dessus exposé.
• SOLLICITE une subvention du Département et de la Région au taux maximum.
• Le Président EST DESIGNÉ POUR SIGNER toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour : 35- Contre : 0 - Abstention : 1
------------------------------------------------------------------ 11
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2026-009 :
Tarifs de la fête du couteau 2026.
M. le Président rappelle que le règlement de la fête est revu chaque année afin d’adapter son organisation et de tenir compte des différentes prises en charge financières et matérielles relevant de la Communauté de communes et de ses partenaires dont la Commune de Nontron.
Cette année encore c’est un prestataire extérieur, Monsieur Jean-François LAIDIN, société SISCO, qui assurera l’organisation de la Fête du couteau avec l’appui de la commune de Nontron et de la CCPN.
Pour la 30ème édition, les modalités d’organisation du Plateau coutelier, celles concernant les entrées, l’hébergement des couteliers, leur restauration, ainsi que l’intervention des bénévoles ou la Tombola ont été maintenus ; les moyens budgétaires ont été recalibrés entraînant la fixation des tarifs pratiqués et l’évaluation des dépenses à la charge de la CCPN.
Parmi les manifestations se déroulant parallèlement à la fête, les stages de forges ont été reconduits et de nouveaux stages ont été conçus.
Il donne lecture des tarifs et des propositions d’augmentation des tarifs des stands couteliers afin de faire face aux augmentations prévues
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré ;
➔ APPROUVE les tarifs de la 30° édition de la fête du couteau et notamment ceux liés aux nouvelles prestations.
➔ DECIDE de voter les tarifs tels qu’indiqués dans le document joint. (Annexe 3)
➔ AUTORISE le Président ou ses Vice-Présidents à signer tout document en lien avec ce dossier.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36
Pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : 1