Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2025 107
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2025 139
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2026 073
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial n°50 2025 048
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2025 095
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2025 122
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2025 117
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2025 068
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2025 064
Arrêté - Préfecture - Manche - recueil 50 2025 030 RAA spec
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2025 139
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2025 139)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-139
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
50-2026-01-02-00001 - Liste rectifiée des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 2 janvier 2026 (1 page) Page 3
2Direction départementale des finances
publiques
50-2026-01-02-00001
Liste rectifiée des responsables de service
disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts à compter du 2 janvier
2026
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-01-02-00001 - Liste rectifiée des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général 3Liste rectifiée des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à compter du 2 janvier 2026
Nom – Prénom Responsables de service
BOTTE Philippe
MAIRE Patrick
ROUSSEL Florian
Service des Impôts des Particuliers :
Avranches, dont antenne du SIP implantée à Mortain
Cherbourg
Saint-Lô, dont antenne du SIP implantée à Coutances
GUISNEL Yann
HELIE Céline
LECCIA Bertrand
Service des Impôts des Entreprises :
Avranches
Cherbourg
Saint-Lô, dont antenne du SIE implantée à Coutances
RAYNAUD Sylvain Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de la Manche
PICOT Vincent Brigade Départementale de Vérification de la Manche : Siège de Saint-Lô et antennes d’Avranches et de Cherbourg
ROYER Benjamin Brigade de Contrôle et de Recherche
WERNERT Guillaume Service de Gestion Comptable Municipal et Amendes de Cherbourg
PARADIS Arnold Pôle de Contrôle et d’Expertise de la Manche : Siège de Saint-Lô et antennes d’Avranches et de Cherbourg
MOTTAIS Sandrine Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Manche
MESSAGER Maryline Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine de la Manche
QUILLIOT Christophe Service des Impôts Foncier de la Manche : Siège de Coutances et antennes d’Avranches et de Cherbourg
Direction départementale des finances publiques - 50-2026-01-02-00001 - Liste rectifiée des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général 4