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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0458)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Budget,
21-B-0458
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84266) / lundi 18 octobre 2021 à 15:23 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
WATTRELOS -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS RENOVATION DE L'EGLISE SAINT- MACLOU
Par délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020 relative au soutien à l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans les projets de sauvegarde, restauration et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions énumérées dans la délibération- cadre mentionnée ci-dessus.
I. Rappel du contexte
La commune de WATTRELOS, par le décret concordant n°D 2021 03 030-DE du Conseil municipal du 20/03/2021, projette de réaliser des travaux de rénovation de l'église Saint-Maclou, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet. Le montant total de l'opération est de 2 550 000,00 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la restauration de la charpente, couverture, plâtrerie, maçonnerie, électricité et vitraux de l'église Saint-Maclou.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 2 550 000,00 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite du plafond de 1 000 000,00 €, est donc de 1 000 000,00 €.
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 2 550 000,00 € Montant éligible au fonds de concours 2 550 000,00 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 524 000,00 € Reste à charge de la commune 1 026 000,00 € Montant maximal et prévisionnel fonds de
concours MEL 1 000 000,00 €
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune. 21-B-0458
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84266) / lundi 18 octobre 2021 à 15:23 2 / 2
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de WATTRELOS d’un montant maximal de 1 000 000,00 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 000 000,00 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#