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Arrêté - abroge bande du centre du 25 mars
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - abroge bande du centre du 25 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023 MAN 001 NORD — CANTON Liberté — Egalité — Fraternité GRANDE-SYNTHE | COMMUNE ARRETE DU MAIRE GRAVELINES 6.1 Police Municipale — A.E.V 2023 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EN RAISON DE LA BANDE DU CENTRE Samedi 25 Mars 2023 - Nous, Maire de la Ville de Gravelines, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2, L2213-2, : - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, - Vu le code de la Route, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le parcours qu'empruntera le cortège lors de la Bande du Centre du Samedi 25 Mars 2023 afin d'assurer la sécurité des participants et du public. ARRÊÉTONS Article 1 : Cet arrêté abroge et remplace le précédent arrêté 2023 MAN 001 en date du 30 janvier Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits de 11h00 à 19h00 sur le passage du cortège qui empruntera l'itinéraire suivant : 11H30 - RASSEMBLEMENT PLACE DE L’ESPLANADE (Caserne VARENNES) PUIS DÉPART A 12H30 VERS LE SITE DE LA PORTE AUX BOULES : -. Rue Denis Cordonnier - Rue de Dunkerque | | 12H30 — RASSEMBLEMENT RUE DE DUNKERQUE (SITE DE LA PORTE AUX BOULES) PUIS DEPART A 15H30 : - Rue de Dunkerque - Rue Aupick - Rue de la République - Place de l’Esplanade - Rue de l’Esplanade - Rue Vanderghote - Rue Leroy - Rue de la République - Rue Carnot - Rue de Dunkerque - Rue Pasteur - Place Albert Denvers ARRÊT PLACE ALBERT DENVERS RIGODON FINAL ET JET DE HARENGS FUMES N°2023 MAN 001 Article 3 : Le stationnement sera interdit la place de l'Esplanade et la place Albert Denvers de 12h à 19h. Article 4: Les panneaux de signalisation réglementaires dont la pose incombe au service Evénementiel seront apposés 48 heures à l'avance pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions habituelles. Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Article 6: Monsieur le Commandant de Police Nationale de GRAVELINES, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale de GRAVELINES, Monsieur le Directeur Général des Service de la Mairie de GRAVELINES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 : Le non-respect du présent arrêté sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route. Le véhicule pourra être mis en fourrière aux frais du propriétaire. Article 8 : Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route. DESTINATAIRES : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES M. le Commandant de Police Nationale M. le Commande de la Brigade de Gendarmerie Nationale M. le Chef de la Police Municipale M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES M. le Directeur du Service Evénementiel M. le Responsable de la Société DK BUS Faità GRAVELINES, le 1 9 FEV. 2023 MIS ENLIGNE LE: {45 FEV. 2073