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Procès Verbal - Procès verbal du 07.12.20223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 07.12.20223)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
C_uzieu MAIRIE
42330
CUZIEU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DÉCEMBRE
2022
Affiché
le
14/12/2022
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
Mercredi
07
décembre
2022
à 20
heures
00
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: 02
décembre
2022
Présents
: Jean-François
RASCLE
- Ghislaine
GARNIER
- Vincent
GRANJON
- Eaile-GAUFHIER
- Gérard
LECLERCQ
— Joëlle
JULLIEN
- Christian
TORRON
- Marie-Josée
GUBIEN
- Philippe
BOULOUMIÉ
- Bruno
SAUVIAC
- Véronique
MOUNIER
- Christine
VAN
LANDER
- Céline
KNAP
- Richard
TISSEUR
- Cédrie-PASSOS
- NadègeJACHEZ
- kann-LECOURT
- EueieFEPPEDUPELGF
- Vincent
CLAPEYRON Excusés
avec
pouvoirs:
Laïla
GAUTHIER
à Véronique
MOUNIER
lvann
LECOURT
à Gérard
LECLERCQ
Excusés
:
Cédric
PASSOS
— Nadège
JACHEZ
— Lucie
TEPPE
DUPELOT
Secrétaire
de
séance
:
Gérard
LECLERCQ
La
séance
est
ouverte
à
20
heures
par
Ghislaine
GARNIER,
Monsieur
le
Maire
étant
retenu
à
la
Communauté
de
Communes
Forez-Est
pour
le Conseil
Communautaire.
Il est décidé
de
débuter
la séance
par
la présentation
des
questions
diverses.
QUESTIONS
DIVERSES
État
des
décisions
-
Par
décision
en
date
du
14
novembre
2022,
un
contrat
a été
signé
avec
la
Société
4D.m
pour
des
actions
de
dératisarion
dans
les
bâtiments
communaux
pour
l’année
2023.
Le
montant
du
contrat
est
fixé
à 916.00
€
H.T.
soit
1 099.20
€ T.T.C.
-
__Ilest rappelé
que
la Commune
recherche
des
agents
recenseurs
et
un
correspondant
de
presse.
Monsieur
le Maire
intègre
la séance
à 20h55.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
de
la séance
du
14
novembre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
ET
CCFE
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion
signée
le
18
juillet
2022
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
Vu
le
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles
de
la
Loire
2022-2025
signé
le
16
septembre
2022
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire,
des
collectivités
territoriales,
divers
partenaires
institutionnels
et
associatifs,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Forez-Est,
Vu
la
délibération
2019.002.30.01
en
date
du
30
janvier
2019,
approuvant
le
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
pour
les
années
2018-2026, Vu
la délibération
2019.005.06.11,
en
date
du
6 novembre
2019,
renouvelant
le Contrat
Enfance
Jeunesse
sur
la période
2019-
2022, Vu
la délibération
2019.006.06.11
en
date
du
6 novembre
2019,
approuvant
la Convention
Territoriale
Globale,
Vu
les
orientations
de
la future
convention
territoriale
globale
telles
que
définies
dans
le document
en
annexe,
MOTIFS
ET
OPPORTUNITÉ
Le 5 décembre
2019,
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
(CCFE)
et ses
42
communes
membres,
ont
signé
une
première
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
la
Loire,
pour
une
période
de
4
ans,
de
2019
à
2022.
Cet
engagement
réciproque
entre
la CAF
et
les
collectivités
territoriales
du
territoire
Forez-Est,
vise
la mise
en
cohérence
et
la
synergie
de
l’ensemble
des
acteurs
et
de
leurs
interventions,
dans
les
champs
de
la
petite
enfance,
la jeunesse,
le soutien
à
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique,
le
logement,
la
prise
en
compte
du
handicap. Parallèlement
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
a
été
signé
par
la
CAF
de
la
Loire,
la
CCFE
et
les
communes
concernées
le
6
novembre
2019,
afin
d’assurer
le
financement
des
structures
Petite
Enfance,
Enfance
et
Jeunesse.
Ce
dispositif
national
d'objectifs
et
de
financement
des
structures
touche
à sa
fin
et
est
remplacé
par
la
mise
en
œuvre
dans
le cadre
de
la CTG
d’un
dispositif
financier
visant
à
simplifier
et
harmoniser
la
gestion
financière,
le
«
bonus
territoire
».
La
signature
d’une
nouvelle
CTG
par
la
Communauté
de
Communes
et
par
les
Communes
est
donc
la
condition
du
maintien
des
soutiens
financiers
CAF,
aux
structures
d'accueil
des
0-17
ans.
CONTENU Considérant
que
la
Convention
Territoriale
Globale
vise
à définir
la stratégie
globale
des
services
à la
population
du
territoire,
en
s'appuyant
sur
un
diagnostic
partagé,
à travers
des
axes
thématiques
et
leur
mise
en
œuvre,
à savoir :
-
Connaissance
du
territoire
et des
publics,
-
Famille
/ Parentalité,
-
Cadre
de
vie,
-
Accès
aux
droits
/
«
Aller
vers
»,
-
Santé
/ Prévention
/ Inciusion.
Considérant
les
objectifs
avancés
:
-
Vision
globale
décloisonnée
de
l'offre
de
services
aux
familles
et
à la
population,
-
Adaptation
de
l’action
publique
aux
besoins
du
territoire
en
renforçant
son
efficacité
et
sa
cohérence,
-
Valorisation
et
promotion
des
actions,
en
consolidant
le partenariat
entre
les
acteurs
locaux
du
territoire,
-
Facilitation
de
la
prise
de
décision
des
partenaires
institutionnels
en
fixant
un
plan
d'actions,
Considérant
que
la
CAF
mobilisera
des
financements
dans
le cadre
de
ce
dispositif
contractuel
via
les
«
bonus
territoires
»,
en
substitution
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
à
la
condition
obligatoire
d’avoir
signé
la
Convention
Territoriale
Globale,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre,
l'évaluation
et
le
suivi
seront
assurés
dans
le
cadre
des
instances
suivantes
: comité
de
pilotage,
comité
de
suivi,
comité
technique
de
la Convention
Territoriale
Globale,
PROPOSITION Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
-
Approuver
les
orientations
du
projet
de
la Convention
Territoriale
Globale
telles
rapportées
en
annexe,
-
Approuver
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
pour
la période
2023-2027
et autoriser
Monsieur
le
Maire
à la
signer
-
Donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toute
mesure
et signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour :
-
Approuve
les
orientations
du
projet
de
la Convention
Territoriale
Globale
telles
rapportées
en
annexe,
-
Approuve
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
2023-2027
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toute
mesure
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
DE
TERRAIN
CADASTRÉES
SECTION
B
N°
293
ET
610
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
décision
en
date
du
11
juillet
2022,
il a
été
demandé
à
la
SAFER
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
la vente
des
parcelles
cadastrées
section
B n°
293
et
610,
d’une
superficie
respective
de
5
180
m?
et
2
156
m°,
en
vue
de
l'acquisition
par
la Commune. La
SAFER
est
détentrice
d’une
promesse
de
vente
unilatérale
pour
un
montant
de
5 502
€.
Les
parcelles
sont
retirées
de
la
vente. La
SAFER
propose
de
rétrocéder
son
droit
de
préemption
et
que
la
Collectivité
aquiert
ces
tènements
directement
au
propriétaire
la
SAS
PRESTATERRE
représentée
par
Madame
Mélaine
PONCHON
et
Monsieur
Vivian
PONCHON
domicilié
à
Craintilleux
626
route
de
Rivas.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
l'acquisition
de
ces
parcelles
-
De
mandater
Maître
ZIEGLER,
Notaire,
pour
représenter
la Commune
dans
cette
transaction
-
D'autoiser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
-
Le
montant
d'acquisition
et
les frais
d'actes
seront
prélevés
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
:
- _
Approuve
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
B n°
293
et 610
-
Mandate
Maître
ZIEGLER,
Notaire,
pour
représenter
la Commune
dans
cette
transaction
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
-
Dit
que
le
montant
d'acquisition
et
les frais
d’actes
seront
prélevés
au
budget.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toute
mesure
et signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
DE
TERRAIN
CADASTRÉE
SECTION
AA
N°
2
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
décision
en
date
du
11
juillet
2022,
il a
été
demandé
à
la
SAFER
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°
2,
d’une
superficie
de
3
276
m?,
en
vue
de
l’acquisition
par
la
Commune. La
SAFER
est
détentrice
d’une
promesse
de
vente
unilatérale
pour
un
montant
de
3 276
€.
La
parcelle
est
retirée
de
la vente.
La SAFER
propose
de
rétrocéder
son
droit
de
préemption
et que
la Collectivité
aquiert
ce tènement
directement
au
propriétaire
Monsieur
Thierry
BESSON,
domicilié
173
rue
Jules
Rimet
à
Montrond
les
Bains.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
:
- _
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°
2
-
Mandate
Maître
ZIEGLER,
Notaire,
pour
représenter
la
Commune
dans
cette
transaction
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
-
Dit
que
le montant
d'acquisition
et
les
frais
d’actes
seront
prélevés
au
budget.
-__
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toute
mesure
et signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
Ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour. DEMANDE
DE
SUBVENTION
2023
— ENVELOPPE
SOLIDARITÉ
Monsieur
le Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l'enveloppe
Solidarité
2023.
Les
travaux
envisagés
sont
la réfection
des
planches
de
rives
des
bâtiments
de
l’école
ainsi
que
le
remplacement
des
portes
et
fenêtres
de
la classe
de
petite
section
et
la
pose
de
stores.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
15
526.00
€
HT.
ll'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
valider
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
Solidarité
2023,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
15
526.00
€
HT.
-
De
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le dossier
-
De
s'engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
:
-
Valide
la
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
Solidarité
2023,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
15
526.00
€
HT.
- _
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le dossier
-
S'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2023.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2023
—
ENVELOPPE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Loire
au
titre
du
programme
voirie
2023.
Le
programme
porte
sur
la
remise
en
état
du
chemin
de
Bel
Air
et
de
la
route
de
Saint
Galmier
et
la
reprise
de
voirie
et
la
création
du
réseau
d’eaux
pluviales
rue
des
Luttons.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
26
356.00
€
H.T.,
soit
31
627.20
€ T.T.C.
I est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
valider
la
demande
de
subvention
au
titre
du
programme
voirie
2023,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
26
356.00
€
HT.
-
De
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le dossier
-
De
s'engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour :
-
Valide
la demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
Voirie
2023,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
26
356.00
€
HT.
- _
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le dossier
- _
S'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
2023.
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
«
PROTECTION
JURIDIQUE
» DE
GROUPAMA
PROPOSE
PAR
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
L'Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’EPCI
de
la
Loire
(AMF42)
propose
à
ses
adhérents
depuis
2017
un
contrat
groupe
«
protection
juridique
» auprès
de
la SMACL
qui
prend
fin
au
31
décembre
2022.
Une
consultation
a été
lancée
et
après
analyse
et
négociation,
la
proposition
retenue
par
décision
du
Conseil
d'administration
en
date
du
15
septembre
2022
est
celle
de
l'assurance
GROUPAMA.
La
commune
de
CUZIEU
était
adhérente
au
contrat
proposé
par
l'AMF42
auprès
de
la SMACL
depuis
le
1%
mai
2017.
Afin
d’assurer
la
continuité
de
ce
contrat,
la
collectivité
doit
souscrire
au
nouveau
contrat
que
l'AMF42
propose
au
ler
janvier
2023
auprès
de
GROUPAMA.
La
cotisation
est
déterminée
pour
les
communes
en
fonction
de
leur
nombre
d'habitants,
soit
pour
notre
commune
la
somme
annuelle
de
300
€.
De
plus,
ce
nouveau
contrat
propose
également
en
option
une
Protection
fonctionnelle
pour
les
agents
et
les
élus
au
tarif
de
2.20
€
par
personne
(élus
et
agents).
llest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'adhésion
au
contrat
groupe
pour
la
protection
juridique
de
la
Commune
en
signant
le
contrat
avec
GROUPAMA.
il reviendra
à l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la souscription
de
l'option
pour
la
protection
fonctionnelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour :
- _
Adhère
au
contrat
groupe
«
Protection
Juridique
» de
GROUPAMA
proposé
par
l'association
des
Maire
de
France
à
compter
du
1°' janvier
2023
- _
Souscrit
l'option
« Protection
fonctionnelle
» pour
les
19
élus
du
Conseil
Municipal
et
les
10
agents
communaux. RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
-— FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
ET
DU
COORDONNATEUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
14
novembre
dernier
créant
trois
postes
d'agents
recenseurs
pour
la
campagne
2023.
Un
agent
municipal
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur.
La
Commune
percevra
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
de
l'INSEE
de
2 792.00
€.
Il convient
de
fixer
la
rémunération
qui
sera
versée
aux
personnes
assurant
ces
missions.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valoriser
la
rémunération
des
agents
recenseurs
de
la
campagne
2023
sur
la
base
du
SMIC
à
mi-temps
du 1° janvier
au
28
février
2023.
Les
heures
effectuées
par
le
coordonnateur
seront
rémunérées
au
moyen
d'heures
supplémentaires
ou
récupérées.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
rémunération
des
trois
emplois
d’agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour :
-
Dit
queles
trois
agents
recenseurs
seront
rémunérés
sur
la base
du
SMIC
à mi-temps
du 1er
janvier
au
28
février
2023
-
Dit
que
le coordonnateur
communal
sera
rémunéré
sur
la
base
d’heures
supplémentaires
ou
récupérées.
-
Les
crédits
seront
prévus
au
budget.
QUESTIONS
DIVERSES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2023
— RÉNOLUTION
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
« RÉNOLUTION
».
Les
travaux
envisagés
sont
la réfection
des
planches
de
rives
des
bâtiments
de
l’école
ainsi
que
le
remplacement
des
portes
et
fenêtres
de
la classe
de
petite
section
et
la
pose
de
stores.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
15
526.00
€
H.T.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
valider
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la transition
énergétique
«
RÉNOLUTION
»
2023,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
15
526.00
€
HT.
-
De
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le dossier
-
De
s'engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
:
-
Valide
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
transition
énergétique
«
RÉNOLUTION
»
2023,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
15
526.00
€
H.T.
- __
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le dossier
-
S'engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
2023.
La
séance
est
levée
à
22
h
20.
Le
Secrétaire
de
séance,
Gérard
LECLERCQ
Le
Maire,
Jean-François
RASCLE