Procès Verbal - a6Kawd8l7lCGrwACMisYSaoTy3zzVrTmvcOjMQfEzXaVhkVWX5L5AlZfs1Syj9Px7m58tHF7okTT4KJR5TAcYVc7QxEf89P7wzoAuNL8jGTLfuFHW4orQ5f0Gfk7rm7MBHuRPK5OzCRPBwoVuOJaaHUO13xino GlCxY9YBWXlRWTxxWuIv0ZZ6Kol~u~fovRnJirukFPAh4SROBGyrFGLXvPaab6xOTCxbVe6vm6Xgvxj08PSWLqVA 0RqDExoEvkZ x4GicUoeFS4apX FeYCudzV0BXuHY 6qt4Ws4okLA8fts~df4KFYuTohlk8bx~Q &Key Pair

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 1ER AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, le premier avril à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Nombre de conseillers municipaux : 15

Présents : 13

Etaient présents : M. CATTIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, Mme MAMPRIN, M. GRANDMOUGIN, Mme STOLL, Mme DUBS, M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme LASEK, M. FUCHS, Mme SCHULLER et M. IMMELE.

Excusés : M. KAMMERER (procuration à M. FUCHS), Mme MEYER (procuration à Mme DUBS)

Après avoir salué les membres présents, Monsieur le Maire propose le rajout de deux points, acceptés à l’unanimité :

− Approbation et autorisation de signer la convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et des certificats d’urbanisme entre la Commune de Voegtlinshoffen et le SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

− Prestations de service – Mission de service public et fourrière –convention SPA

L’ordre du jour s’établit ainsi :

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 février 2015

2. Rapport des Adjoints

3. Droits et participations diverses

4. Budget communal

o Compte administratif 2014

o Compte de gestion 2014

o Affectation du résultat

o Vote des taux d’imposition 2015

o Projet de budget 2015

5. Budget Annexe Assainissement

o Compte administratif 2014

o Compte de gestion 2014

o Affectation du résultat

o Projet de budget 2015

6. Demande de sous-traitance pour la transformation du POS en PLU

7. Redevance permission voirie

8. Subvention JSP

9. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er avril 2015

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1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015

Le procès-verbal du 19 février 2015 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.

2. RAPPORT DES ADJOINTS

Cécile MAMPRIN

Madame Cécile MAMPRIN informe des points suivants :

SIVU : réunion budget 13/03/15

• L’exercice 2014 se termine avec un excédent de 18572,09 € dont une partie va servir à

l’équipement informatique de deux classes du RPI ;

• Le Sivu a validé le budget prévisionnel 2015 pour un montant équilibré en fonctionnement à

112.460 € et 25720,38 € en investissement, avec un montant de 88521.91 € à répartir entre les

3 communes.

• La contribution totale de Voegtlinshoffen sera de 30911.05 €, selon la clé de répartition 65%

part fixe et 35% répartis selon le nombre d’enfants, à savoir 39 enfants pour Voegtlinshoffen ;

ECOLE : conseil d’école 19/03/15

• Suite aux attentats du mois de janvier, une mesure interdisait jusque nouvel ordre tout séjour

scolaire en Ile de France. Cette mesure vient d’être assouplie, rendant donc à nouveau possible

le voyage des classes de CE2/CM1/CM2 à Paris du 9 au 11 juin prochain ;

• Pont de l’Ascension : le jeudi 14 étant férié, l’école a demandé à pouvoir reporter les cours du

vendredi 15 matin au mercredi 13 après-midi. L’accord vient d’être donné par l’inspection ;

• La kermesse aura le lieu le samedi 27 juin matin à l’école d’Husseren.

SIVOM : réunion du 24/03/15

• Contribution de la commune pour la compétence scolaire : 9200 € / an.

• Contribution de la commune pour la compétence tourisme (transférée à la CC Parovic) : 543 € /

an (selon hébergements et nombre d’habitants)

• Contribution de la commune pour la compétence RAM (relai assistantes maternelles)(transférée

à la CC Parovic) : 160 € / an.

AIRE DE JEUX :

• Un projet d’installation d’une aire de jeux sur l’espace situé entre le petit parking et les grilles de

l’école est à l’étude pour une réalisation courant 2016. Il s’agit, sur cette surface de 5 mètres par

12 mètres d’installer 3 agrès à destination des différentes tranches d’âge ainsi que des bancs et

une poubelle.

COMMUNICATION :

• Page Facebook : 48 personnes suivent la page

• Blog : 181 visiteurs uniques et 850 pages vuesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er avril 2015

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• Mise à jour de la page de la commune sur le site internet de l’association des maires du Haut- Rhin avec lien vers le blog, idem pour la page de la commune sur le site de la CC PAROVIC et de l’Office de tourisme d’Eguisheim.

Jean-Pierre FREUDENREICH

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH informe des points suivants :

Déclarations de travaux :

➢ Déclaration de travaux :

INOVIA (représentant de WEBER Jean-Julien) – Pose de panneaux photovoltaïques Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.

SIEPI (Synd. Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill) – 26 février 2015

* Le compte administratif 2014 s’établit ainsi :

En section de Fonctionnement : excédent de 266.591,69 €

En section d'Investissement : excédent de 138.078,98 €

Excédent global : 404.670,67 €

* Vote du budget principal :

La section de Fonctionnement s’équilibre à 1.170.000 €, et la section d’investissement à 580.000 €.

Une visite des installations est prévue l e18 avril 2015 avec les membres du SIEPI

Syndicat des Employeurs Forestiers Colmar, Rouffach et Environs – 20 mars 2015

Dans le compte de gestion 2014, un excédent de fonctionnement de 165.980,62 € apparaît Le budget 2015 est équilibré en fonctionnement à 604.060,11 €.

Rappel : la participation de la commune de Voegtlinshoffen est refacturé par la CC Parovic. Les frais de gestion correspondent aux travaux effectués durant l’année par les bucherons sur la commune. Pour 2014 le total s’est élevé à 4.935,51 €.

Monsieur Freudenreich indique l’état d’avancement des travaux Gaz dans le secteur Sud du village. Après discussion, la commission ‘travaux’ se réunira pour les travaux d’enrobés.

Fabrice KRIEGER

Monsieur Fabrice KRIEGER informe des points suivants :

Communauté de communes PAROVIC :

La 3ème édition de la fête de la Grande Lune se tiendra le dimanche 14 juin à la chapelle Saint Léonard à Pfaffenheim.

Le conseil communautaire a fixé la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2015 à 9 %. (8 % en 2014). Les autres taux de la fiscalité locale sont maintenus à leur niveau de 2014. Projet de restructuration de la Mairie :

Les demandes de financement pour le projet de restructuration de la Mairie sont en cours d’instruction par les services du Conseil Départemental et de l’Etat. Une réserve parlementaire sera également sollicitée.

Les études de maitrise d’œuvre et un diagnostic énergétique seront engagés cette année (25.000 € TTC au budget primitif 2015). L’enveloppe des travaux fera l’objet d’une inscription budgétaire en 2016. Audit de l’éclairage public :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er avril 2015

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VIALIS propose aux collectivités de réaliser un audit de leur éclairage public. Cet organisme qui gère 23.000 points lumineux a acquis une grande expertise en la matière.

Benoit GRANDMOUGIN et Fabrice KRIEGER ont participé à une soirée technique qui s’est déroulée dans leurs locaux à Colmar avec une présentation des luminaires leds en fonctionnement et tout autre système d'abaissement.

3 – Droits et participations diverses

M. le Maire propose de confirmer à l’assemblée les différents tarifs en vigueur, à savoir :

− Concessions :

o simple tombe, 2 m2 (2 x 1 m), concession trentenaire : 250 €, concession 15 ans : 125 € o double tombe, 4 m2 (2 x 2 m), concession trentenaire : 500 €, concession 15 ans : 250 € o Columbarium – 2 urnes, concession trentenaire : 400 €, concession 15 ans : 200 € Tarif applicable tant pour les concessions nouvelles, que pour les renouvellements. Le montant de la vacation funéraire est de 20 €.

− Droits de branchement

o sur le réseau communal d’assainissement : 2.000 €

o par logement ou gîtes supplémentaires sur la même emprise : 1.000 € (plafonné à 5000€) o dans le cas d’un hôtel : 5000 €

- Location du podium : 550 €

- Loyer annuel pour la location du jardin communal : 20 €

- Tarif de location de la salle polyvalente (assurance de 15 € comprise)

o apéritif : 65 €

o demi-journée : 160 €

o week end : 250 €

- Budget Assainissement :

o la redevance d’assainissement : 1,30 € le m3 d’eau consommée à partir du 1/7/2015 o la taxe d’entretien de réseau : 45,00 € par branchement et par an.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de valider ces tarifs.

4AA - BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre FREUDENREICH, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par M. Jacques CATTIN, Maire, après s’être fait présenter le budget principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Fonctionnement Investissements Ensemble

Libellé Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

386.208,76 88.285,17 88.285,17 386.208,76

Opérations de

l'exercice

298.488,58 397.003,30 256.408,67 207.857,46 554.897,25 604.860,76

TOTAUX 298.488,58 783.212,06 344.693,84 207.857,46 643.182,42 991.069,52Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er avril 2015

Paraphe du Maire Page

Résultats de

clôture

484.723,48 136.836,38 136.836,38 484.723,48

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES

484.723,48 136.836,38 136.836,38 484.723,48

RESULTATS

DEFINITIFS

347.887,10 347.887,10

2° Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

4B – BUDGET COMMUNAL - COMPTE DE GESTION 2014

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2014, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Dominique BULME, receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après avoir délibéré, DECIDE :

- que le compte de gestion principal pour l’exercice 2014, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4C - BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jacques CATTIN - Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2013

Virement

à la SF

Résultat

de l’exercice

2014

Résultat de

clôture 2014

Restes à

réaliser

2014

Chiffres pris en

compte pour

l’affectation duCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er avril 2015

Paraphe du Maire Page

résultat

INVESTISSEMENT -88.285,17 -48.551,21 -136.836,38 -136.836,38

FONCTIONNEMENT 474.493,93 386.208,76 98.514,72 484.723,48 484.723,48

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 484.723,48 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

136.836,38

347.887,10

136.836,38

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

4D – BUDGET COMMUNAL – VOTE DES TAUX 2015

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux de contribution ci-dessous :

- taxe d’habitation ........................................................... 15,05 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties .......................... 10,98 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties................... 54,07 %

- CFE ................................................................................. 23,03 %

4E – PROJET DE BUDGET 2015

M. le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget principal 2015; le budget principal est équilibré en recettes et dépenses :

− à la somme de 741.607,10 € en section de fonctionnement

− à la somme de 473.405,38 € en section d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget 2015 de la Commune tel que proposé par M. le Maire.

5A - COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ASSAINISSEMENT 2014

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre FREUDENREICH, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par M. Jacques CATTIN, Maire, après s’être fait présenter le budget principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Libellé Fonctionnement Investissement EnsembleCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er avril 2015

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Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Dépense

ou déficit

Recette ou

excédent

Résultats

reportés

26.271,48 9.978,57 36.250,05

Opérations de

l'exercice

73.512,49 63.729,25 6.618,42 16.368,01 80.130,91 80.097,26

TOTAUX 73.512,49 90.000,73 6.618,42 26.346,58 80.130,91 116.347,31 Résultats de

clôture

16.488,24 19.728,16 36.216,40

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

16.488,24 19.728,16 36.216,40

RESULTATS

DEFINITIFS

16.488,24 19.728,16 36.216,40

2° Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5B – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2014

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget Assainissement de l’exercice 2014, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Dominique BULME, receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après avoir délibéré, DECIDE :

- que le compte de gestion principal pour l’exercice 2014, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

5C – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er avril 2015

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Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jacques CATTIN - Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014, Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2013

Virement

à la SF

Résultat

de l’exercice

2014

Résultat

cumulé 2014

Restes à

réaliser

2014

Chiffres pris en

compte pour

l’affectation du

résultat

INVESTISSEMENT 9.978,57 9.749,59 19.728,16 19.728,16

FONCTIONNEMENT 26.271,48 0,00 -9.783,24 16.488.24 16.488.24

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 16.488.24 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068 :

16.488.24

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

5D - PROJET DE BUDGET 2015 - ASSAINISSEMENT

M. le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget Assainissement 2015 :

- Le budget principal est équilibré en recettes et dépenses

à la somme de 82.426,57 € en section de fonctionnement

à la somme de 36.096,17 € en section d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget d’assainissement 2015 tel que proposé par M. le Maire.

6 - DEMANDE DE SOUS-TRAITANCE POUR LA TRANSFORMATION DU POS EN PLU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d’un contrat de sous-traitance pour la transformation du POS en PLU. Le paiement sera effectué directement à Monsieur Jean-Roch Klethi, Urbaniste.

7 – REDEVANCE POUR PERMISSION DE VOIRIE

Etant intéressé directement par le point ‘Redevance pour permission de voirie’, Monsieur Jacques CATTIN, Maire, quitte la séance du Conseil Municipal.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er avril 2015

Paraphe du Maire Page

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 septembre 2014 a autorisé l’enfouissement par la SARL CWL de réseaux de transfert entre les immeubles n°19 et 35 rue Roger Frémeaux. Suite à la consultation de l’Association des Maires de France, le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH, 1er adjoint à signer l’arrêté de permission de voirie correspondant et décide à l’unanimité, l’instauration d’une redevance annuelle de 30 euros.

Monsieur Jacques CATTIN réintègre la séance.

8 – SUBVENTION JSP

M. le Maire donne lecture du courrier reçu par Mme Marie WISSLER, Présidente de l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers des Trois Châteaux. Un camp prévu avec les Jeunes Sapeurs-Pompiers au mois d’août, accueillera des jeunes allemands et autrichiens. Suite à la délibération du 26 janvier 2015, l’association demande un complément de subvention de 150 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer ce complément de 150 €.

9A. FONDS DE CONCOURS CC PAROVIC

Dans le cadre des travaux du secteur Sud du village, et plus précisément la route reliant Voegtlinshoffen à Gueberschwihr, le Conseil municipal sollicite une aide de la Communauté de Communes PAROVIC pour un fonds de concours pour l’aménagement de cette entrée de village. Les coûts prévisionnels de cette opération pour la commune de Voegtlinshoffen s’établissent ainsi :

Marché signé avec l’entreprise Feldner : .................................... 87.337,40 € HT Réfection de la chaussée – Pontiggia : ......................................... 22.861,50 € HT Réfection du trottoir – Pontiggia :................................................ 1.320,00 € HT Enfouissement des réseaux Orange/France Télécom : ................ 3.460,00 € HT Coût de la maitrise d’œuvre : ....................................................... 7.002,60 € HT

Montant total estimé des travaux : .............................................. 121.981,50 € HT

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à

entreprendre les démarches pour la demande de fonds de concours auprès de la CC Parovic.

9B – AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire fait le point sur les prochaines réunions :

a. Commission des Impôts le 9 avril 2015 18h00 (Mairie)

b. Commission des Travaux le 13 avril 2015 – 20h00 en Mairie

c. Différents grands anniversaires du mois à venir.

La prochaine réunion du Conseil Municipal a été fixée au Lundi 18 mai 2015.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 1er avril 2015

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 1ER AVRIL 2015

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 février 2015

2. Rapport des Adjoints

3. Droits et participations diverses

4. Budget communal

o Compte administratif 2014

o Compte de gestion 2014

o Affectation du résultat

o Vote des taux d’imposition 2015

o Projet de budget 2015

5. Budget Annexe Assainissement

o Compte administratif 2014

o Compte de gestion 2014

o Affectation du résultat

o Projet de budget 2015

6. Demande de sous-traitance pour la transformation du POS en PLU

7. Redevance permission voirie

8. Subvention JSP

9. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

CATTIN Jacques Maire

FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire

MAMPRIN Cécile Adjoint au Maire

GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal

STOLL Léa Conseiller municipal

KAMMERER Thierry Conseiller municipal Procuration à

M. FUCHS

DUBS Laurence Conseiller municipal

MEYER Valérie Conseiller municipal Procuration à

Mme DUBS

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal

STRUB Véronique Conseiller municipal

LASEK Sandrine Conseiller municipal

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal