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PLU - Annexes - info surf 19 zonage assainissement
PLU - Annexes - info lin 19 note sanitaire
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Beire-le-Châtel.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info lin 19 note sanitaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Commune de
BEIRE-LE-CHÂTEL |
PLAN LOCAL D'URBANISME.
Historique du PLU:
Élaboration prescrite. par
délibération, du Conseil. Municipal 6-A N N EX ES du 14/12/2015
PADD débattu le 24/04/2017
PADD complémentaire débattu le
08/07/2019
Élboration arrêtée par.
délibération du Conseil Municipal
du 07/10/2019
PLU approuvé par délibération du
Conseil Municipal du 01/03/2021
DATE 18 MARS 709!
LE MAIRE
Dossier d'approbation
À Dorcar > A
Votre acteur territorial ( > la vie, l'avenir
TA) Commune de
BEIRE-LE-CHÂTEL
PLAN LOCAL D'URBANISME
6.1-ANNEXES
SANITAIRES
6.1.1Plans des réseaux humides :
o Plan du réseau d'alimentation en eau
potable (AËP) -3 planches
o Plan des réseaux d'eaux usées (EU) et
d'eaux pluviales (EP) — 2 planches
6.1.2 Note sanitaire — eau potable — assainissement —
élimination des déchets
6.1.3 Zonage d'assainissement
DATE 18/MHS 22 |
VISA LEMARE | LaurpntBOISSEROLLES
Dossier d'approbation
E LA RÉGION
PRÉFECTURE DE LÉ RÉSOMTÉ URGOGNE - FRANCÉIE-ZS , RRÉFECTURE D À RACE-D'OR
Déoc$
Les. 9 4 MAS 2021
Re SE FR
Là. Commune de
BEIRE-LE-CHÂTEL
PLAN LOCAL D'URBANISME
Éléboration prescrite par
délibération du Conseil MALO pal
du pat :
PADD débat le 4/04/2017
PADD nuit débattu le
08/07/2019
Élaboration arrêtée par
délibération du Conseil Municipal
du 07/10/2019 -
PLU approuvé par délibération du
Conseil Municipal du 01/03/2021
DATE 116 MR A2
6.1.2-NOTE SANITAIRE
1E MAIRE
Dossier d'approbation
D
À Dorcar >
Votre acteur territorial
e
bail C3 la vie, l'avenir NOTE SANITAIRE
Le réseau d’eau potable :
La compétence et contexte institutionnel :
Le service d’eau potable est géré en régie par la Commune. Le service desservait 890 habitants au
31/12/2019 selon le « Rapport annuel qualité – prix de l’eau 2019 ».
La compétence relative à l’eau potable est pour le moment communale.
La Commune a adhéré au Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Tille, de la Norge et de
l’Arnison qui assure la gestion du bassin versant de la Tille et de ses abords et au Syndicat Intercommunal
du bassin versant de la Bèze et de l’Albane.
La ressource en eau (plans-programmes liées à la gestion de la ressource en eau) :
La Commune est alimentée par le puits de captage « Grenelle » du « Bassin Versant de la Tille » dans la
nappe alluviale superficielle de la Tille situé au lieu-dit « Pré au clair ».
La Commune appartient au Schéma Directeur d’Aménagement des Eaux Rhône Méditerranée Corse
(SDAGE) validé par arrêté préfectoral du Préfet Coordonnateur de Bassin le 20 novembre 2009 pour la
période 2009-2015 et modifié depuis le 21 décembre 2015 pour la période 2016-2021.
Selon le Porté à Connaissance de l’État, la Commune est concernée par la masse d’eau stratégique pour
l’alimentation en eau potable « Nappe de la Tille profonde » identifiée par le SDAGE Rhône
Méditerranée Corse 2016-2021 comme masse d’eau recelant des ressources majeures d’enjeu
départemental pour l’alimentation en eau potable.
Beire-le-Châtel appartient également au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de
la Tille dont le périmètre a été délimité par arrêté inter-préfectoral du 2 décembre 2011, qui fixe les
objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection de la ressource en eau, des milieux
aquatiques et des zones humides.
Ce SAGE de la Tille pour lequel une Commission Locale de l’Eau (CLE) a été créée le 12 juillet 2012, n’est pas encore approuvé mais a cependant proposé une « stratégie du SAGE » en 2015. Le projet de SAGE de la Tille a été validé le 17 janvier 2019 par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin de la Tille La stratégie du SAGE consiste, d’après un document intitulé « La stratégie du SAGE » réalisé par l’Établissement Public territorial du bassin Saône et Doubs à :
- Axe n°1 : La gestion quantitative des ressources en eau :
o Adapter les pratiques et les usages aux ressources en eau disponibles ;
o Prévenir et réduire la vulnérabilité des milieux aquatiques aux étiages.
- Axe n°2 : La préservation de la qualité des eaux :
o Préserver et améliorer la qualité des eaux destinées à l’AEP ;
o Améliorer la qualité physico-chimique des masses d’eau pour atteindre le bon état.
- Axe n°3 : La gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques.
o Préserver et améliorer le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau ; o Préserver les zones humides et valoriser leurs rôles et fonctionnalités. - Axe n°4 : L’aménagement du territoire et la gestion des risques d’inondation : o Promouvoir la prise en compte des enjeux de l’eau dans les politiques d’aménagement du territoire ;
o Gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement des milieux aquatiques.
- Axe connaissance : Développer et valoriser les connaissances relatives à l’eau et ses usages.
Beire-le-Châtel appartient au Bassin Versant de la Tille et de la nappe profonde de la Tille, la ressource
en eau de ce dernier est limitée et est en déficit hydrique chronique. Cette situation a conduit à son
classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) par arrêté préfectoral du 25 juin 2010 afin de gérer
plus finement les demandes de prélèvement.
Des pollutions d'origine domestique, industrielle et agricole affectent la qualité des eaux et les masses
d'eau du territoire sont aujourd'hui confrontées à des dégradations menaçant la pérennité de la
ressource.
Le réseau :
Le linéaire du réseau de canalisation est de 12 km au 31/12/2015. Son rendement était de 64 % en 2015.
Il est passé à 74% en 2019.
Un diagnostic du réseau de 1999 concluait que le réseau de distribution était globalement en bon état,
peu de fuites avaient été trouvées, mais il constatait toutefois une certaine fragilité du réseau.
Depuis, tous les branchements en plomb ont été remplacés et deux autres diagnostics sur l’eau et
l’assainissement ont été réalisés durant la phase d’élaboration du PLU. Ils sont venus éclairer les choix
communaux et permettre la mise en place d’un plan d’actions potentiel.
La Commune est alimentée par le puits de captage « Grenelle » du « Bassin Versant de la Tille » dans la
nappe alluviale superficielle de la Tille (masse d’eau : FR_DG_387_ « Alluvions plaine de la Tille », selon
mise à jour du 22/03/2016), situé au lieu-dit « Pré au clair », déclaré d’utilité publique par arrêté
préfectoral du 16/09/1988
Le puits de captage de l’eau, la station de pompage et le javeliseur sont localisés au bout du Chemin
rural n°41.
Le puits de Beire, d’une profondeur de 7,70 mètres, est équipé de deux pompes d’un débit unitaire de
27 m3/heure, d’une javellisation et d’une télésurveillance.
Ce puits de captage est accompagné d’un périmètre de protection des eaux potables faisant l’objet
d’une servitude AS1.
La Commune est impactée par deux autres périmètres de protection pour des puits de captage qui ne
sont pas sur son territoire :
• Le Puits de Viévigne, dont le périmètre est confondu avec celui du Puits de Beire ; • Un puits sur la commune de Spoy dont seul son périmètre de protection éloigné déborde sur le Sud de la commune de Beire-le-Châtel. La Commune dispose également d’un Château d’eau situé Route de Vesvrotte.
L’eau distribuée était en 2019, selon l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté, de très
bonne qualité bactériologique, de très bonne qualité vis-à-vis des pesticides et conforme aux limites
réglementaires pour les nitrates1.
Consommation et prélèvements
L’arrêté préfectoral n°170 du 22 février 2018 fixe le volume de prélèvement maximum autorisé à partir
du puits de Beire à 5 000 m3/ mois, sur la période allant du mois d’avril inclus au moins d’octobre inclus.
Si les relevés 2018 du compteur du captage d’eau « Pré au Clair » font apparaître un dépassement de
la capacité autorisée de juin à octobre, les relevés 2019 montrent un léger dépassement du volume fixé
à 5 000 m3 uniquement en mai, juin et juillet (respectivement 5 289 m3, 5 109 m3 et 5 142 m3 pompés).
En 2020, les chiffres sont d’ores et déjà meilleurs et la Commune continue la sensibilisation des
habitants sur la consommation et les travaux visant à diminuer les fuites.
En 2019, 52 654 m3 ont été pompés contre 56 085 m3 en 2018.
Évolution des volumes produits par ressource entre 2011 et 2019
Volumes produits
(m3/an)
2011 48138
2012 48478
2013 60886
2014 62965
2015 57454
2016 46893
2017 52896
2018 56085
2019 52654
Moyenne 54049
Sur la période 2011 – 2019, la production moyenne est de 54 049m3/an.
Néanmoins une forte variabilité annuelle de la production est observable sur la période étudiée avec un
maximum de 62 965m3/an en 2011 et un minimum de 46 893 m3/an en 2016. Ceci s’explique
principalement par une forte variabilité du volume de fuites annuel (la consommation étant
relativement stable sur la période étudiée).
1 Source : « Synthèse commentée de la qualité des eaux 2019 – Note de l’Agence Régionale de Santé
Bourgogne» Si l’on s’intéresse cette à la consommation unitaire de chaque catégorie d’abonnés de l’année 2017, les
valeurs sont les suivantes :
Consommations unitaires par catégorie d'abonnés en 2017
Catégorie de consommateurs Type de consommation unitaire Valeur Unité
Domestiques Consommation spécifique 75,4 m3/abonné/an
Intermédiaires Consommation spécifique 216,2 m3/abonné/an
Gros consommateurs Consommation spécifique 4065 m3/abonné/an
La situation de déficit hydrique chronique du bassin versant de la Tille et les dépassements ponctuels
mais récurrents des volumes de prélèvement maximum autorisé à partir du puits de Beire, indiquent
donc une situation sous tension pour l’alimentation en AEP des développements futurs du PLU, qui
devront en tenir compte (scénario de croissance démographique, échelonnement dans le temps, plans
d’action pour sécuriser la ressource…).
Les services de l’État (dont ceux de la police de l’Eau), associés à l’élaboration du présent PLU ont été
vigilants à la sécurisation de l’alimentation en AEP. Le sujet a particulièrement été approfondi en 2020
après le rendu de l’étude de diagnostic commandité par la Commune sur son réseau et lors de
l’instruction du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau du lotissement Le Clos Henry sur la zone
du Moustier (30 logements), dont l’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2020.
Ces analyses et échanges interservices ont alimenté les deniers arbitrages du Conseil Municipal de
Beire-Le-Châtel concernant les ajustements du zonage du nouveau PLU. Confère la partie 1.4 « Choix
retenus » du présent rapport pour les détails sur la pris en compte de la capacité d’alimentation en eau
potable dans les développements projetés par le PLU révisé.
Périmètres de protection des puits de captage :
La Commune est impactée par trois périmètres de protection des puits de captage :
- Le premier concerne le puits de Beire à l’Ouest du Village. Le périmètre de protection éloigné impacte une partie du tissu bâti du village ;
- Le deuxième concerne le Puits de Viévigne, dont le périmètre est confondu avec celui du Puits de Beire ; \:
AS1-P. del"
4
A
Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables pour les puits de captage de Beire et de Viévigne - Source : Plan des SUP, DDT de Côte-d’Or
- Le troisième se trouve sur la commune de Spoy. Seul son périmètre de protection éloigné déborde sur le Sud de la commune de Beire-le-Châtel.
Servitude résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables pour le puits de captage de l’Aige Noire - Source : Plan des SUP, DDT de Côte-d’Or
Beire-le-Châtel est également concernée par la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage de la source de l’Albane, situé sur la commune de Magny-Saint-Médard. Servitude résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables pour la source de l’Albane - Source : Plan des SUP, DDT de Côte-d’Or
Le réseau d’assainissement :
Assainissement collectif :
Le service public d’assainissement est géré au niveau communal par la Commune et est exploité en
régie autonome.
Le service public d’assainissement collectif dessert, selon le « Rapport annuel qualité – prix de l’eau
2019 », 830 habitants au 31/12/2019 (357 abonnés domestiques exclusivement).
Le réseau de collecte du service public d’assainissement collectif est constitué de 7,45 km de réseau
séparatif d’eaux usées hors branchement au 31/12/2019 et gère une lagune construite en 1995 qui
assure le traitement des eaux usées d’une capacité de 1000 équivalents habitants (EH).
D’après un diagnostic du système d’assainissement, mené durant les années 2018-2019 par le
gestionnaire (la Commune de Beire-Le-Châtel), les charges et les volumes arrivant à la station sont
nettement inférieurs aux charges et aux volumes théoriques. L’augmentation de population ne posera
donc pas de problème sur ce point. En revanche, les concentrations en sortie pour les paramètres DCO, DBO5 et MES sont souvent au-
dessus de limites réglementaires.
Pour la DCO et les MES, ces fortes concentrations en sortie peuvent être expliquées par un
développement excessif d’algues dans les bassins. Ces algues productrices d’oxygène sont nécessaires
pour qu’une bonne élimination de l’azote ammoniacal s’effectue mais elles provoquent des pointes de
concentrations dans l’effluent de sortie. Cette production excessive d’algues appelée « bloom algal » ne
devrait avoir lieu qu’aux périodes de fortes chaleurs et d’ensoleillement ; on peut donc émettre
l’hypothèse d’un dysfonctionnement hydraulique sur le système d’assainissement communal.
Pour assurer son développement dans de bonnes conditions, la commune, à travers la réalisation d’un
diagnostic de son système d’assainissement, a pu définir un plan d’action.
Dans un premier temps, il sera nécessaire d’améliorer la connaissance sur les caractéristiques de
l’effluent entrant sur la STEP. Il semble, en effet, y avoir ponctuellement une influence non domestique
sur l’effluent arrivant à la STEP pouvant être lié à un rejet agricole ou industriel.
Ensuite, la commune pourra :
• Soit envisager la construction d’une nouvelle station de traitement (filtre planté de roseaux à écoulement vertical à deux étages) tout en réhabilitant les lagunes existantes en ouvrages de traitement tertiaire. Ainsi même si les performances de l’installation seront garanties en sortie des filtres plantés de roseaux neufs, la qualité du traitement global sera améliorée.
• Soit réhabiliter la station de traitement actuelle. Assainissement non collectif :
Le service public d’assainissement non collectif est également géré au niveau communal par la
Commune de Beire-le-Châtel avec le prestataire de service LYONNAISE DES EAUX DE FRANCE dont la
mission est le contrôle de la conception des dispositifs et le contrôle du bon fonctionnement des
installations existantes.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 60 habitants en 2019.
Les constructions disposant d’un assainissement individuel sont les suivantes :
- Pépinière route de Brognon
- Bâtiments économiques situés dans la zone d’activité des Esservoles ;
- Construction d’habitation localisée route de Brognon ;
- Construction d’habitation (résidence secondaire) localisée rue du Château ;
- 2 constructions d’habitation sise chemin de la Cude ;
- Construction d’habitation sise rue Jules Lenoir ;
- Construction d’habitation sise ferme de la chaume ;
- Cinq constructions d’habitation sises dans le hameau de Vesvrotte ;
- L’Etablissement d’Accueil Médicalisé sis dans le hameau de Vesvrotte.
Localisation des bassins de lagunage
Localisation de la station de relevage principale Le réseau d’eaux pluviales :
Le réseau d’eau pluviale, 4 km, séparé du réseau d’assainissement, est à la charge de la Commune. Il collecte les eaux de voirie avant infiltration ou rejet dans les cours d’eau.
Le zonage d’assainissement
La Commune est dotée d’un zonage d’assainissement approuvé le 24 février 2006 figurant en annexe du PLU.
Les ordures ménagères :
Depuis janvier 2019, le syndicat mixte des ordures ménagères (SMOM) d'Is-sur-Tille s’occupe de la gestion des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire du Mirebellois et Fontenois.
Le SMOM a été créé le 1er avril 1986. Il couvre un vaste secteur géographique qui s'étend sur 4 communautés de communes :
- La Communauté de communes des vallées de la Tille et de l'Ignon, ou Covati (23 communes, 13 707 habitants) ;
- La Communauté de Communes Forêts Seine et Suzon (25 communes, 7 015 habitants) ;
- La Communauté de communes Tilles et Venelle (18 communes, 5 079 habitants) ;
- L’ensemble de Communauté de communes Mirebellois et Fontenois (32 communes, 12 825 habitants) depuis le 1er Janvier 2019.
Le SMOM réalise également des prestations pour une partie de la Communauté de Communes Norge et Tille.
Son périmètre d’intervention actuel est donc 108 communes pour plus de 47 223 habitants.
Le SMOM respecte la réglementation en vigueur en assurant :
- Le service de collecte des ordures ménagères ;
- Le service de collecte sélective des déchets recyclables ;
- La mise en place d'un réseau de déchetteries.