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Procès Verbal - DEL08 042022 Modification competences construction
Procès Verbal - DEL08 042022 Modification competences construction entretien fonctionnement equipements culturels sportifs
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bischholtz.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL08 042022 Modification competences construction entretien fonctionnement equipements culturels sportifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 avril 2022
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 43 + 9 Pouvoirs suppléants : 7
Secrétaire de séance : M. H. DOEPPEN
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, D. FENDER - Suppléant - , D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, D. MARMILLOT - Suppléant -, R. SCHMITT, Mme A. LEIPP, M. J.M. HOERTH, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, P. ANSTETT - Suppléant -, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, M. BERTRAND - Suppléant -, F. MATZ - Suppléant -, Mme H. SCHMITT - Suppléante -, MM. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mme A. CHABERT - Pouvoir à M. S. FATH -, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, B. SCHAFF, E. WAGNER, G. REUTENAUER, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mmes S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à Mme E. BECK -, MM. S. FERTIG - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, A. DANNER, D. BURRUS - Pouvoir à Mme A. LEIPP -, H. STEGNER - Pouvoir à M. T. SCHINI -, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. R. LETSCHER -, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER.
Délibération n°8 : Modification de l’intérêt communautaire de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire »
Rapporteur M. P. MICHEL
Vu l’article L5214-16 IV du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du Préfet du Bas-Rhin en date du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communs de Hanau- La Petite Pierre, complété par l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2016,
Vu les arrêtés du Préfet du Bas-Rhin des 7 novembre 2017, 20 décembre 2018, 22 juillet 2020 et 25 juin 2021 portant évolution des compétences de la Communauté de Communs de Hanau-La Petite Pierre,
Vu les statuts de la Communauté de Communs de Hanau-La Petite Pierre,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide par 48 voix Pour, 6 Abstentions (MM. J.L. HOERTH, S. LEICHTWEIS, F. MATZ, A. SPAEDIG, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX) et 5 voix Contre (MM. D. ETTER, C. WINDSTEIN, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, M. M. BERTRAND) de PRÉCISER que sont d’intérêt communautaire dans la compétence optionnelle « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » • pour les équipements culturels :
o l’Ecole intercommunale de musique
o le Château de Lichtenberg
• pour les équipements sportifs :
o les piscines publiques
o les pumptracks
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20220407-220407D8-DE
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022