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Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - delaunay bigot ct145 5f8a9f60372b1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
aint-Benoît
ARRETE DU MAIRE
une vile-jarain ekltandinaire!
PERMIS DE STATIONNEMENT ET DE
Arrêté N° CT145/2020-10 |2020-214-PS-4781 Titre CIRCULATION à l'intersection de la RUE GEORGES DELAUNAY et de l'IMPASSE BELLEVUE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8 et R413-1 et R417-10 alinéa 10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande d'occupation du domaine public en date du 01/10/2020 de l'entreprise BIGOT demeurant ZA
les cartes 86800 SEVRES-ANXAUMONT représentée par Monsieur François BIGOT pour le compte de M NEVEUX Jean-Pierre demeurant 1 impasse Bellevue 86280 SAINT-BENOIT
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de couverture réalisés par l’entreprise BIGOT pour le compte de M NEVEUX Jean-Pierre, il importe de réglementer la circulation et le stationnement RUE GEORGES DELAUNAY et IMPASSE BELLEVUE,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Le bénéficiaire est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande :
à l'intersection de la RUE GEORGES DELAUNAY et de l'IMPASSE BELLEVUE, du 19/10/2020 à 8h au 03/11/2020 à 18h :
- installation d'un échafaudage sur pieds, sur une longueur de 6 mil.
L'échafaudage devra être signalé par un dispositif lumineux et/ou réfléchissant. En aucun cas, l'échafaudage ne devra empiéter sur la chaussée.
Les piétons doivent emprunter le trottoir opposé.
ARTICLE 2 Le présent arrêté devra être affiché sur le site.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule
responsabilité de l’entreprise BIGOT, 48 heures avant l'intervention.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la route et
notamment l'enlèvement des véhicules légers.
Dans le cas d’une prolongation de travaux, une demande écrite de prolongation d’arrêté devra parvenir au moins huit jours ouvrés avant le terme de l’actuel arrêté.
É
-E ARTICLE 3 Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
ARTICLE 5 Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 I! alinéa 10 du Code de la route.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 13/10/20
Le Maire ©
Bernard PETERLON
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Monsieur François BIGOT (l'entreprise BIGOT)
Monsieur Jean-Pierre NEVEUX
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l’objet d’un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données : Par courriel à dpd[a]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune.
Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de FInformatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07