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Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Prouvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2026ÆRCQ — J. LENNE - R. COUSIN — V. FARINEAUX

RF — C. HAVEZ — A. SIEZIEN — L. WYKOWSKI —

UZ —$S. LAVANCIER -— L. PETIT — M. JULIEN — J

5 %)

1%)

onseil municipal

5 M

ire est déclarée

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 Mars 2026

L’an deux mil vingt et six, le vingt-un mars, le Conseil Municipal de la Commune de Prouvy s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle CHOAIN, Maire.

Etaient présents : I. CHOAIN – V. LECLERCQ – J. LENNE – R. COUSIN – V. FARINEAUX – A. LIENARD – G. PILETTE – A. LECERF – C. HAVEZ – A. SIEZIEN – L. WYKOWSKI – B. MAROUSEZ-DENIS – K. BENAZOUZ – S. LAVANCIER – L. PETIT – M. JULIEN – J-B TRITSCH D. MONNEUSE – M. DHOUAILLY

____________________________

1 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Jacky LENNE, doyen d’âge, assure la présidence de la séance et donne lecture des résultats de l’élection municipale du 15 mars 2026 :

Inscrits : 1 723

Votants : 1 211

Blancs : 32

Nuls : 10

Exprimés : 1 169

Liste EVIDEMMENT : 909 VOIX (77.76 %)

Liste CŒUR PROUVYSIEN : 260 VOIX (22.24 %)

La liste EVIDEMMENT a recueilli le plus grand nombre de suffrages et a réuni les conditions exigées par la loi pour l’élection soit acquise.

Après appel nominal des conseillers municipaux, le Président déclare officiellement le conseil municipal installé :

CHOAIN ISABELLE

COUSIN RENAUD

LECLERCQ VALERIE

LENNE JACKY

LIENARD AGNES

WYKOWSKI LUDOVIC

FARINEAUX VALERIE

LECERF ARNAUD

HAVEZ CHRISTINE

PETIT LAURENT

SIEZIEN AICHA

TRITSCH JEAN-BERNARD

BENAZOUZ KHEIRA

MARTIN JULIEN

MAROUSEZ-DENIS BERENICE

PILETTE GUY

LAVANCIER SANDRA

MONNEUSE DENIS

DHOUAILLY MARTINE

Il a été désigné, parmi les membres du conseil municipal,

- 2 assesseurs : Madame Christine HAVEZ et Monsieur Ludovic WYKOWSKI

- 1 Secrétaire : Madame Roselyne BULTEZ est déclarée secrétaire.6, après

> du code électoral)

lidate

30 % de l’effectif légal du conseil.

à l’unanimité

pour la durée du mandat résultant des élections

2 - ELECTION DU MAIRE

Monsieur le Président, après avoir donné lecture des résultats des élections municipales du 15 mars 2026, après avoir procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux,

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122- 4, L 2122-7 et 2122-8, invite l’assemblée à procéder à l’élection du nouveau Maire de la commune.

Il précise qu’en application de l’article L 2122-7 du CGCT, Le Maire est élu parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Suite à un appel à candidature, s’est déclaré candidat : Isabelle CHOAIN

Il est précisé que vote à lieu à bulletins secrets.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne prévue à cet effet, son bulletin de vote sur lequel est écrit le nom de la personne qu’il a choisie.

Le dépouillement du vote, effectué par le secrétaire de séance, donne les résultats suivants au premier tour du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls & blancs (art. 66 du code électoral) : 2

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Résultats : 17 Voix (100% des exprimés) pour la candidate Isabelle CHOAIN

Madame Isabelle CHOAIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire et est immédiatement installée.

3 - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’avant de procéder à l’élection des adjoints, le conseil municipal est invité à déterminer leur nombre, en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.

Madame le Maire propose de fixer à CINQ le nombre d’adjoints et demande à l’assemblée de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Fixe à CINQ le nombre de postes d’adjoints pour la durée du mandat résultant des élections municipales du 15 mars 2026.Oix

LECLERCQ Valérie

4 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.2122-7-2 du CGCT).

Madame Le Maire demande aux candidats de déposer leur liste. Elle porte le nom du candidat placé en tête de chaque liste il s’agit de la liste :

Madame LECLERCQ Valérie

Monsieur LENNE Jacky

Madame FARINEAUX Valérie

Monsieur COUSIN Renaud

Madame LIENARD Agnès

Il est ensuite procédé au vote.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne prévue à cet effet, son bulletin de vote sur lequel sont écrits tous les noms de la liste qu’il a choisie. Le dépouillement du vote effectué par le secrétaire de séance donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (bulletins déposés) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Liste candidate : LECLERCQ Valérie

Nombre de suffrages obtenus : 17 voix

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont obtenu la majorité légale et donc été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats aux fonctions d’adjoints présents sur la liste conduite par LECLERCQ Valérie

Madame Le Maire communique ensuite la liste des délégations auxquelles elle a décidé de procéder :

Madame LECLERCQ Valérie 1ère Adjointe

Monsieur LENNE Jacky 2ème Adjoint

Madame FARINEAUX Valérie 3ème Adjointe

Monsieur RENAUD Cousin 4ème Adjoint

Madame LIENARD Agnès 5ème Adjointe

Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions.

Un arrêté du Maire définira précisément les délégations de chaque Adjoint au Maire.Madame

5 - CHARTE DE L’ELU LOCAL

Madame le Maire expose :

La loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, prévoit un article L.1111-1-1 au CGCT.

En effet, l’article L.5211-6 du CGCT prévoit que lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l’installation du nouveau conseil municipal, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Après avoir transmis la charte de l’élu local a été transmise par voie dématérialisée ainsi que les dispositions et articles auxquels il est fait référence.

Après lecture de la charte ci-dessous par Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Prend acte de la lecture et de la transmission de la charte de l’élu local ainsi que des articles s’y rapportant.