Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 7 1 P
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 7 1 P
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 8 1 D
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 7 1 Presentation RSU 2024
Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 7 1 Presentation RSU 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 21 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quinze octobre deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ; Mme BAILLE Juliette donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth ; Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno ;
M. MAENHOUT Bernard donne procuration M. BREARD Jean-Philippe ; M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël ;
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain ;
Mme SAUNIER Clémence donne procuration à Mme KUENTZ Adèle ; Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Présentation du Rapport Social Unique – RSU 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants ;
Vu l’article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l’élaboration du rapport social unique ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
N° 2025/7/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-D202571-DE en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : D202571 2
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité. Sa présentation donne lieu à un débat en comité technique, qui donne son avis. Elle doit également être faite à l’assemblée délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel.
Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2024.
Il permet :
- D’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail ; - De donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines depuis la création de la CCSPVA ;
- De répondre aux questions sur les contingents de personnel du territoire ; - De mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail, pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc.) ;
- D’établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les employeurs publics depuis le 1er janvier 2021 ;
- De se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente ; - Et enfin de mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation, etc.).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le Rapport Social Unique 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 22 octobre 2025
Et de la publication, le 28 octobre 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-D202571-DE en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : D202571