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Arrêté - AM 420
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 420)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
Isère
CANTON
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
ARRETE
DU
MAIRE
N°
DST-C-T-2026-420
COMMUNE
Bourgoin
Jallieu
Arrêté
Provisoire
Modifiant
la
Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Le
samedi
9
mai
2026
— 39
Rue
de
la
Libération
Lors
d’un
concert
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
2212-2,
L
2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la décision
tarifaire
DC2018-176
relative
à
la tarification
d'occupation
du
domaine
public
(manifestations
et travaux) ; Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
par
Le
QGB
—
SARL
A2GP
—
39
Rue
de
la
Libération
- 38300
BOURGOIN-JALLIEU
qui
sollicite
l'autorisation
d'organiser
un
concert,
le
samedi
9
mai
2026
dans
le
cadre
de
«
Faites
vous
une
terrasse
».
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire.de
la
Commune,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
samedi
9
mai
2026,
de
19h00
à
minuit,
pendant
un
concert,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
: Rue
de
la
Libération
:
"Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emplacement
livraison
de
18h00
à
minuit
"Un
groupe
musical
sera
autorisé
à
s'installer
sur
ladite
place,
il devra
toutefois
respecter
l'arrêté
préfectoral
N°97-5126
sur
le
bruit
“Les
lieux
devront
être
restitués
propre
“__L’organisateur
devra
au
préalable
informer
les
riverains
“__L’organisateur
devra
respecter
les
horaires
pour
la quiétude
des
riverains
(ARMICÈESN? La
signalisation
et
les
aménagements
de
sécurité
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
L'affichage
sur
le site
est
à la charge
du
demandeur. (ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
temporaire.
ARTICLE
4
Toutes
les voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
5
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à l’article
R 417.10.
ARTICLE
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
IARIBLCISES7 Le
droit
des
tiers
sont
et demeureront
réservés.
ARTICLE
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à Bourgoin-Jallieu,
le
mercredi
22
avril
2026
David
VASCHALDE
11°
Adjoint
au
Maire
En
charge
des
Espaces
Pub
et
de
la
Mobilité