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Arrêté - Arrete du Maire 2023 92 ouverture debit de boisson temporaire Gala de danse 17 et 18 juin 23
Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 92 ouverture debit de boisson temporaire Gala de danse 17 et 18 juin 23)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
RE AAA EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2023-92
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
f
OBJET: AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE A L'ASSOCIATION « ECOLE DE DANSE D'ESBLY ».
-00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des
débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'Association « ECOLE DE DANSE D'ESBLY»
représentée par Madame Josette COMMENCAS, Présidente ;
ARRÊTE
Article 1: L'Association « ECOLE DE DANSE D'ESBLY » est autorisée à ouvrir un
débit de boisson temporaire à l'occasion de l'organisation de leur Gala qui aura
lieu les samedi 17 juin de 14h30 à 23h00 et dimanche 18 juin 2023 de 16h30 à
21h00 à l'Espace Jean-Jacques Litzler, chemin des Aulnoyes à Esbly.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - BP 90184 - 77450 ESBLY - #Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
-__ L'Association « Ecole de Danse d'Esbly »,
- Le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Le Directeur Général des Services d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 18 avril 2023
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de la notification à
l'intéressé(e).
Afiché le : 2 1 ANR. 2023
notée: 21/04/2227
Signature de l'intéressé :
l
2/2