Arrêté - ARRETE A2025 321

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Arrêté - ARRETE A2025 321 Document publié le Dimanche 7 décembre 2025 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2025 321)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, ARRÊTÉ

Vie Locale

ARRETE N°A2025_321

IMPRATICABILITÉ

TOTALE DES TERRAINS

EN HERBE

PARC DES COSMONAUTES

WEEK-END DES 6 et 7

DÉCEMBRE 2025

Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2212-1, - Le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5,

- La délibération n°14-2020 du 13 juillet 2020 relative aux délégations du Maire aux Adjoints

- Le protocole d'accord signé entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de Football fixant les procédures de mise en œuvre et obligation d'information des clubs et organismes chargés des compétitions de football, en cas d'impraticabilité des terrains,

CONSIDÉRANT

- qu'il y a lieu de prendre, compte tenu des conditions atmosphériques des jours précédents et à venir, des mesures provisoires afin de préserver l'intégralité des terrains de football du Parc des Cosmonautes, appartenant au domaine de la commune de Bois-Guillaume :

ARRETE

ARTICLE 1 :

Compte tenu des conditions atmosphériques actuelles, l'ensemble des terrains en herbe du Parc des Cosmonautes seront impraticables durant le week-end des 6 et 7 décembre 2025.

Article 2 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 3 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 4 :

M. le Directeur Général des Services de la Ville de BOIS-GUILLAUME Mme la Directrice de la Vie Locale,

M. le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

M. le Chef du Service de Police Municipale de BOIS-GUILLAUME,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui :

a - sera transmis à M. le Préfet de Seine-Maritime pour contrôle de légalité, b - sera affiché sur les sites concernés et dont une ampliation sera transmise à la Ligue de Football de Normandie, au district fluvial de Normandie et au président du Club de football de l'USCB.

Fait à Bois-Guillaume, le 03/12/2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr