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Arrêté - AP 018 AV DE L ARCHE Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 018 AV DE L ARCHE)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - OO À O - OBJET : AVENUE DE L’ARCHE - RESTRICTION DE CIRCULATION - ENTREPRISE CIRCET FRANCE -— REPARATION D’UNE FIBRE OPTIQUE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL -— AP 018

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 09 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société CIRCET FRANCE en date du 15/12/22,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société CIRCET FRANCE sise, 35 rue La Motte 93300 Aubervilliers,

doit procéder à l’ouverture d’un tampon sous chaussée pour la réparation d’une fibre optique au 14 avenue de L’ARCHE,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Le MARDI 10 JANVIER 2023 de 10 H 00 à 16 H 00, la société CIRCET FRANCE est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation ponctuellement :

> AVENUE DE L’ARCHE : au droit du n°14.

- La circulation sera maintenue et sera gérée en alternat par le biais d’hommes trafics.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération et en toutes circonstances,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNNYNVYVVYY

NY

NN

NY

Fait à Courbevoie, le 2 JAN. 2023

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 JAN. 2023

Arrêté notifié le = 2 JAN. 2023

1 désire contester cet eut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)