Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL07A 122022 Signature CeA convention financement
Procès Verbal - DEL07A 122022 Signature CeA convention financement
Procès Verbal - DEL07A 122022 Signature CeA convention financement
Procès Verbal - DEL07A 122022 Signature CeA convention financement
Procès Verbal - DEL07A 122022 Signature CeA convention financement
Procès Verbal - DEL07A 122022 Signature CeA convention financement
Procès Verbal - DEL07A 122022 Signature CeA convention financement
Procès Verbal - DEL07A 122022 Signature CeA convention financement
Procès Verbal - DEL07A 122022 Signature CeA convention financement
Procès Verbal - DEL07A 122022 Signature CeA convention financement
Procès Verbal - DEL07A 122022 Signature CeA convention financement travaux creation periscolaire College de Wingen sur Moder
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bischholtz.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL07A 122022 Signature CeA convention financement travaux creation periscolaire College de Wingen sur Moder)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 42 + 13 Pouvoirs suppléant : 0
Secrétaire de séance : M. J.-M. KRENER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. FISCHBACH, J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM - Pouvoir à Mme L. MEHL-, A. CHABERT, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, B. SCHAFF, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, MM. M. GANGLOFF - Pouvoir à M. C. WINDSTEIN -, E. WAGNER - Pouvoir à M. F. GERBER -, G. REUTENAUER - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, S. FISCHBACH - Pouvoir à Mme E. BECK -, M. S. FERTIG - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, Mmes A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, C. DURRMEYER-ROESS, M. R. LETSCHER, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. F. DE FIGUEIREDO -.
Délibération n°7A : Signature avec la Collectivité européenne d’Alsace d’une convention de financement des travaux de création d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire dans les locaux du Collège de Wingen-sur-Moder
Rapporteur : Mme L. JOST-LIENHARD
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions, et l’Etat,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’éducation, notamment son article L.216-4,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre,
Vu le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité européenne d’Alsace, de création d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire au collège Suzanne Lalique-Haviland de Wingen sur Moder,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’AUTORISER le Président à signer avec la Collectivité européenne d’Alsace une convention ayant pour objet de préciser les modalités de la participation de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre sur les plans administratif et financier à l’opération de création d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire de 80 places au collège de Suzanne Lalique-Haviland à Wingen-sur-Moder ;
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20221215-221215D7A-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 2
* de SOLLICITER de la Collectivité européenne d’Alsace une aide de 20 % du montant HT total de l’opération, sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité européenne d’Alsace, de création d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire au collège de Suzanne Lalique-Haviland à Wingen-sur-Moder ;
* de SOLLICITER de la Caisse d’Allocations Familiales une aide de 264 000, soit 3 300 € / place pour cette opération ainsi que toute aide qui pourrait être obtenue par ailleurs ;
* d’AUTORISER le Président à signer tout document afférent à cette délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Jean-Marc KRENER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président