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Arrêté - ard2025 752 mairie mise en place decoration de noel et entretien des candelabres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 752 mairie mise en place decoration de noel et entretien des candelabres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-752
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
MISE EN PLACE DES DECORATIONS DE NOËL ET
ENTRETIEN DES CANDELABRES
SUR TOUTE LA COMMUNE (LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la commune des Contamines-Montjoie,
SUR TOUTE LA COMMUNE (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 15/12/2025 au 19/12/2025, et
qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à
la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 15/12/2025 au 19/12/2025, SUR TOUTE LA COMMUNE (LES CONTAMINES MONTJOIE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée et organisée par les techniciens des Services
techniques sur place.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la Mairie des Contamines-Montjoie
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 16/12/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté