Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Vote du Budget Primitif 2025 Residence Les Verrier
Déliberation - Vote du Budget Primitif Residence La Vallee 2024
Déliberation - Vote du Budget Primitif Residence La Source 2024
Déliberation - D106 2026 Vote du Budget Primitif 2026 Residence L
Déliberation - D106 2026 Vote du Budget Primitif 2026 Residence L
Convocation - Vote du Compte Administratif 2024 Residence Les Ve
Déliberation - Vote du Budget Primitif ZA La Massonnais 2024
Déliberation - Vote du Compte de Gestion 2024 Residence Les Verri
Déliberation - Vote du Budget Primitif Residence Le Clos dAugusti
Déliberation - Vote du Budget Primitif 2025 Residence La Source
Déliberation - Vote du Budget Primitif Residence Les Verriers 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Vote du Budget Primitif Residence Les Verriers 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Département d’Ille et Vilaine Publié le
RS ID : 085-218501380-20240404-D 044-DE
MAIRIE DE
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à vingt heures, le Conseil 27/03/2024 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M.
André PHILIPOT, Maire.
27/03/2024 ñ, à . . Nbre
de conseillers : Etaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mr Patrick DEMARQUET,
Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine
BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr
Michel LEBOUC, Monsieur Nicolas MARTINAIS.
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 14
Absents excusés :
Mr Boris BOYAVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Nicolas MARTINAIS
Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mr Patrick DEMARQUET
N°44 - 2024
Vote du Budget Primitif — Résidence Les Verriers 2024
Après avoir opéré aux ajustements nécessaires en fonction des recettes possibles et sur proposition de la commission finances, Monsieur le Maire, présente le budget primitif de la Résidence Les Verriers 2024 étudié par la commission finances le 20 mars 2024, il s’équilibre de la façon
suivante :
FONCTIONNEMENT
Recettes : 300 378.35 €
Dépenses : 300 378.35 €
INVESTISSEMENT
Recettes : 205 685.20 €
Dépenses : 205 685.20 €
Monsieur le Maire indique qu’il ne reste qu’un lot à vendre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
-_ VOTER le budget primitif de la Résidence Les Verriers 2024 aux sommes énoncées ci-
dessus l
- _ CHARGER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué de l'exécution de ce budget.
|
Pour extrait conforme,
| \Leregistre dûment signé,
“LC Maire. BEI Certifié exécutoire, après transmission
j j En Préfecture
le LE:
Et publication le \& RÉSID ENCE DES VERRIERS
BP 2024
Publié le
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
ID :035-213501380-20240404-D_044-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2023 nouvelles (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 31 183,50 15 000,00
012 [Charges de personnel et frais assimilé
014 |Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 216 360,57 184 667,05
Total des dépenses de gestion courante 247 544,07 0,00 199 667,05
0,00 0,00 66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 247 544,07 0,00 199 667,05
0,00 0,00 023 |Virement
à la section d'investissement
042 |Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 106 794,77 100 711,30]
043 |Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct 4 800,00
Total des dépenses d'ordre de fonct. 111 594,77 0,00 100 711,30 0,00
0,00 TOTAL
359 138,84 0,00 300 378,35 0,00 0,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
ÉE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2023 nouvelles (= RAR + vote)
013 JAtténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent 24 388,69
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 5,00 5,00
Total des recettes de gestion courante 24 393,69 0,00 5,00 0,00 0,00
76 Produits financiers
LT Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Autres (79) 4 800,00
Total des recettes réelles de fonct. 29 193,69 0,00 5,00
0,00 0,00 042 |Opé.
ordre transfert entre sections (2) 102 074,21 104 973,90
043 |Opé. ordre intérieur de la sect. fonct. (2) 4 800,00
Total des recettes d'ordre de fonct. 106 874,21 0,00 104 973,90 0,00 0,00
TOTAL 136 067,90 0,00 104 978,90
0,00 0,00
+
É R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 195 399,45
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 195 399,45
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
0,00
(1) Sold e de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où de
l'établissement.
Page 1 RÉSIDENCE DES VERRIERS Envoyé
en préfecture le 24/04/2024 BP 2024
Regu en préfecture le 24/04/2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET nf
ID : 035-213501380-20240404-D_044-DE SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ï PT ]
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions
VOTE TOTAL Chap. Libellé budget
2023 nouvelles { RAR + vote) précédent
010 Stocks
15 000,00 20
Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 15
000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
(020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 15
000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 102 074,21
104 973,90 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 102
074,21 0,00 104 973,90 0,00
0,00 TOTAL 117
074,21 0,00 104 973,90 0,00
0,00 CL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE I
+ 100 711,30 |
FE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES [ = 100 71 1,30 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions
VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2023
nouvelles (5 RAR + vote)
précédent 010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 117 074,21
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 117
074,21 0,00 0,00 0,00
0,00 10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
104 973,90 18 Compte de liaison : affectation
(BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
0,00 0,00 104 973,90 0,00
0,00 45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 117 074,21 0,00 104 973,90
0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 106
794,77 100 711,30 041
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 106 794,77 0,00 100 711,30 0,00
0,00 TOTAL 223
868,98 0,00 205 685,20 0,00
0,00
Il s'agit pour un budget voté en équilibre,
l'excédent
fonctionnement. Il sert à financer le rem
nouveaux investissements de la commune
LE
L
des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) boursement du capital de la dette et les
ou de l'établissement.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE I
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï =
Pour information :
0,00 |
0,00 |
-4 262,60
(1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 1 CONSEIL MUNICIPAL LAIGN
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20240404-D_044-DE
ES
Laiguelet L s 3 x
SEANCE du Jeudi 4 Avril 2024 à 20h00
NOM | Signature
Mr PHILIPOT André \ /
\ 27)
al LA Mme PENDRIGH Colette |
Mr DEMARQUET Patrick part.
Mme GARNIER Stéphanie
Mr LAN Christian
Mr LEBOUC Michel -
Mr PETITPAS Didier CT
Mme BARBELETTE Madeleine
Mme COUPÉ Sylvie Excusée — Donne pouvoir à Monsieur
DEMARQUET
Mr MONTEMBAULT Bertrand
Donne pouvoir à
Mme PENDRIGH
Mme SALIOT Laëtitia Casse à De
Mr BOYAVAL Boris Excusé - Donne pouvoir à
Mr LAN
Mr MARTINAIS Nicolas a
Mr PRUNIER Anthony Excusé - Donne pouvoir à
Mr MARTINAIS