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Déliberation - 2025 07 11 Registre des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drefféac.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Bois et produits du bois,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2025
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DES
SEANCES
11-juil.-25
37
|Fixation
du
prix
des
repas
au
restaurants
scolaire
2025
- 2026
11-juil.-25
38
|Attribution
du
amrché
liaison
friode
et livraison
des
repas
11-juil.-25
39
Demande
de
versement
du
fonds
de
concours
(construction
du
restaurant
scolaire)
11-juil.-25
40
|Sollicitation
d’une
subvention
au
titre de
l’appel
à projet
programme
S FIPD
2025
11-juil.-25
41
[Acquisition
parcelle
Zi
0525
11-juil.-25
42
|Règlement
et prix de
l'espace
culturel
11-juil.-25
43
Création
d'emplois
non
per
suite
à un
accrol:
temporaire
d'activité
(service
°
restauration
scolaire
et hygiène-propreté
et service
technique)
Création
d’un
emploi
permanent
lorsque
les besoins
de
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
11-juil.-25
44
|et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
la loi
{article
L332-8-2°du
CGCT)
11-juil.-25
45
|Création
d’un
emploi
permanent
11-juit.-25
46
|Ajustement
du
temps
de
travail
et
modification
du
tableau
des
effectifs
11-juil.-25
47
ppressions
d'emploi
11-juil.-25
48
|Tableau
des
effectifs
11-juil.-25
49
|Modification
du
RIFSEEP
11-juil.-25
50
Composition
du
Conseil
communautaire
de
la CC
du
Pays
de
Pontchâteau
- Saint-Gildas
des
Bois
à
‘
partir de
2026
A
Dreffeac
le
16
juillet
2025
Le
Maire
Philippe
JOUNY
Ÿ