Compte-Rendu - CR conseilcom 9juin2016

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Compte-Rendu - CR conseilcom 9juin2016 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Saint-Jeures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseilcom 9juin2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Humanitaire, Communauté de Communes

Communauté

de Communes

du Haut-Lignon

13, rue des Ecoles

BP 13

43190 TENCE

Tél. 04 71 59 87 63

Fax 04 71 56 33 45

cc.hautlignon@wanadoo.fr

www.cc-hautlignon.fr

Le 9 juin 2016, le Conseil Communautaire convoqué le 31 mai 2016, s’est réuni à la salle

polyvalente de Chenereilles, sous la présidence de Julien MELIN, Président.

Présents: Philippe ABRIAL, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard COTTE, Alain DEBARD, Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Georges DUMAS, Jean-Michel EYRAUD, Joël FERRIER, Didier MANEVAL, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Brigitte RENAUD), Joëlle ROUSSON, Eliane ROUX, Véronique SCHLUCHTER.

Absents représentés : Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Marie GAILLARD (avait donné pouvoir à Jean-Paul CHALAND), Guillaume GOUNON (avait donné pouvoir à Brigitte RENAUD), Nicole VERILHAC (avait donné pouvoir à Didier MANEVAL), Eliane WAUQUIEZ-MOTTE (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD).

Absents excusés : David SALQUE-PRADIER.

Elu secrétaire de séance : Philippe DIGONNET.

Nombre de conseillers :

- Enexercice : 26

- Présents ou représentés : 25

- Votants :25

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2016 :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 16 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

2. Finances, Développement Economique :

2.1) Délibération pour la vente de l'atelier relais à usage de Fromagerie situé au Mazet Saint-Voy :

Jean-Michel EYRAUD rappelle que les conseils communautaires du 1* avril 2015 et du 25 juin 2015 ont approuvé une convention avec la Fromagerie du Val d’Ormèze, concernant

l'atelier relais à usage e fromagerie situé au Mazet Saint-Voy. Cette convention prévoyait les

modalités suivantes :

- à compter du 1° juin 2015, un loyer symbolique de 100 € H.T./mois jusqu’au 31 mai

2016. Compte tenu de cet engagement le locataire s’engage à prendre à sa charge les

travaux de remise en état du bien. La Communauté de Communes du Haut-Lignon ne

prend aucun engagement de travaux sur le bien.

-__ l’achat du bien (immobilier et mobilier) pour un montant de 150.000 € H.T. à compter

du 1% juin 2016. Si pour une raison ou une autre l’achat n’avait pas lieu à cette date, le

loyer serait majoré au 1” juin 2016 et passerai à 1.500 € H.T./mois.

- pas d’indemnisation de l’entreprise si elle fait des travaux et quitte les locaux avant

d’avoir réalisé son projet.

La Fromagerie du Val d’Ormèze a respecté ses engagements et à exprimer par écrit sa volonté d'acheter cet atelier relais pour le prix fixé par la convention soit 150.000 € H.T., donc il

convient d’autoriser Monsieur le Président à faire rédiger l’acte notarié par l'Etude ROCHER- BAUZA, à signer la vente dont les frais restent à la charge de l’acquéreur. int-Vo Saint-leures YenceL’estimation du service des domaines réalisée le 27 mai 2016 s’élève à 25.000 €, uniquement

sur le bâtiment, ce qui ne prend pas en compte les aménagements intérieurs (mobilier et

matériel).

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer l’acte de vente.

2.2) Délibération pour signature d'une convention avec la Communauté de Communes du

Pays de Montfaucon pour la réalisation de la ZA d'Aulagny :

Jean-Michel EYRAUD rappelle que le conseil communautaire du 15 juin 2010 a approuvé le principe de création d’une Zone d’Activité intercommunautaire, en partenariat avec la

Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, à Aulagny sur la commune de

Montregard, par l’agrandissement de la zone actuelle. Cette réalisation se fera avec partage équitable des dépenses et recettes issues du projet (maîtrise d’ouvrage assurée par la

Communauté de Communes du Pays de Montfaucon — cofinanceur du projet à 50%:

Communauté de Communes du Haut-Lignon). Pour cela, le conseil communautaire avait approuvé la signature d’une convention entre les 2 Communautés de Communes, le 12 avril 2011.

Il convient de procéder à des modifications concernant l’article 3 de la convention (éléments fonciers) afin de tenir compte de modifications de l’assise foncière du projet, notamment par le rajout des parcelles suivantes : F 331 (13 910 m°?), F 332 (4 010 m°), F 333 (7 330 m°), F

334 (1 840 m°), F 335 (2 960 m°), F 336 (10 480 m°?).

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette nouvelle convention.

2.3) Délibération pour la constitution du Fonds d'Intervention Local du PETR de la Jeune Loire :

Jean-Michel EYRAUD précise que le PETR de la Jeune Loire est lauréat du programme de financement européen LEADER pour la période 2014-2020.

Par ailleurs, le PETR de la Jeune Loire a déposé le 29 janvier 2016 un dossier de candidature au titre de l’appel à projet FISAC.

Afin d’accompagner ces programmes et de faciliter le cofinancement public des porteurs de projet privés dans le cadre du Programme LEADER (qui impose cette condition à l’octroi de subventions), il est envisagé la création d’un Fonds d’Intervention Local (FIL) à l’échelle du PETR. Dans le cas où le PETR serait lauréat de l’appel à projet FISAC, le Fonds d’Intervention Local permettrait un cofinancement du volet « aides directes aux entreprises » avec un principe d’intervention de 50% de FISAC pour 50% au moins de contrepartie publique.

Ainsi, ce fonds sera alimenté à la fois par les communautés de communes adhérentes et aussi potentiellement par du FISAC (FISAC qui pourrait abonder à hauteur de 400.000 € maximum).

Les aides au titre du LEADER, du FISAC et des communautés de communes dans le cadre du

FIL permettraient d’aider financièrement les entreprises artisanales, commerciales et de services dans la modernisation de leur point de vente, local et appareil de production (devantures, vitrines, accessibilité, sécurisation, aménagements intérieurs, ..….) et dans l'acquisition d'équipements liés à leur activité. Un appui financier spécifique serait réservé aux derniers commerces des communes, aux multiservices et aux stations-services indépendantes.

Il est prévu d’inscrire les critères d’éligibilité et les conditions d’octroi dans un règlement d’intervention commun à l’échelle du PETR, tout en laissant la possibilité au niveau de chaque communauté de communes de mener des actions différenciées à la marge (inscription

SE

Compte-rendu du conseil communautaire du 9 juin 2016 2possible de dépenses éligibles/inéligibles et de publics éligibles/inéligibles autres que ceux

inscrits dans le cadre commun mais restants minoritaires).

La création du Fonds d’Intervention Local s’inscrit donc en cohérence avec les politiques du PETR et de ses membres, notamment avec la feuille de route « Economie » établie dans le

cadre de la mandature 2014-2020 et qui inscrit dans ses objectifs la mise en place d’un tel

dispositif.

Le Fonds d’Intervention Local sera animé par le PETR de la Jeune et élaboré de manière

concertée avec ses membres. Chaque communauté de communes décidera de la somme qu’elle souhaite allouer au Fonds. L’instruction des dossiers de demande d’aide sera réalisée de façon autonome par chaque communauté de communes au sein de comités de pilotage

associant les financeurs et élus, et dont la composition sera précisée dans le règlement

d’intervention. La création du Fonds pourra être effective par le conventionnement de

chacune des 6 communautés de commune du PETR de la Jeune Loire avec la Région

Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’article 1511-2 du CGCT.

Il est ainsi proposé au conseil communautaire de prendre une délibération pour :

- approuver le principe de constitution du Fonds d’Intervention Local à l’échelle

du PETR de la Jeune Loire par un conventionnement en direct avec la Région, et

autorise le président à procéder à toutes les démarches nécessaires,

- approuver le principe de participation financière de la communauté de communes

au FIL,

- approuver le principe de création d’un règlement d’intervention régissant les

règles d'éligibilité au FIL,

- affirmer la volonté de la collectivité de travailler de façon partenariale avec le

PETR de la Jeune Loire dans l’animation et l’édiction de règles d’intervention

communes aux six EPCI du PETR.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à conventionner avec la région Auvergne Rhône-Alpes, à mettre en place le

Fonds d’Intervention Local pour un montant annuel de 20.000 €.

3. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

3.1) Délibération pour fixer les tarifs du ramassage scolaire pour l’année 2016-2017 : Christelle CHARRAS présente les propositions des membres de la commission sur les tarifs

du ramassage scolaire pour l’année 2016-2017, qui sont les suivantes :

e Circuits et lignes régulières pour les enfants scolarisés sur notre territoire : -__ élève en maternelle et primaire : 115 €

- élève en collège : 154 €

Réduction accordées :

- 2% enfant : -12 €

- 3°" enfant :-28 €

- 4% enfant : gratuit

+ Navette de Saint-Jeures (entre Freycenet et le bourg de Saint-Jeures) : - élève en maternelle et primaire : 20 €

e Navette pour les élèves scolarisés à Monistrol/Loire (Mazet Saint-Voy /

Chambon/Lignon / Tence) : 72 €

- élève en maternelle et primaire : 20 €

PE Compte-rendu du conseil communautaire du 9 juin 2016 3Christelle CHARRAS présente les coûts pour les 5 dernières années ainsi que le coût par

circuit de l’année 2014-2015 :

ANNEE 2011-2012

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 544.016,10 € | Subvention Conseil Général 421.109,62 €

Paiement des familles 57.379,55 €

Coût pour la CCHL 65.526,93 €

TOTAL GENERAL 544.016,10 € | TOTAL GENERAL 544.016,10 €

ANNEE 2012-2013

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 542.718,62 € | Subvention Conseil Général 414.920,06 €

Paiement des familles 64.177,38 €

Coût pour la CCHL 63.621,18 €

TOTAL GENERAL 542.718,62 € | TOTAL GENERAL 542.718,62 €

ANNEE 2013-2014

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 602.518,56 € | Subvention Conseil Général 474.451,13 €

Paiement des familles 67.240,80 €

Coût pour la CCHL 60.826,63 €

TOTAL GENERAL 602.518,56 € | TOTAL GENERAL 602.518,56 €

ANNEE 2014-2015

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 585.078,90 € | Subvention Conseil Général 452.655,13 €

Paiement des familles 74.389,90 €

Coût pour la CCHL 58.033,87 €

TOTAL GENERAL 585.078,90 € | TOTAL GENERAL 585.078,90 €

ANNEE 2015-2016 (prévisionnel)

DEPENSES RECETTES

Factures transporteurs 440.000,00 € | Subvention Conseil Général 315.000,00 €

Paiement des familles 77.000,00 €

Coût pour la CCHL 48.000,00 €

TOTAL GENERAL 440.000,00 € | TOTAL GENERAL 440.000,00 €

Coût par circuit pour l’année scolaire 2014 — 2015 :

CIRCUITS | an NUE a se COÛR,E0 312-01 Montfaucon / Le Chambon 52 701.66 € 4 791.06 €

312-02 Fay / (Le Chambon) / Tence 67 561.43 € 1 608.61 €

312-05 St André en Vivarais/Les Vastres / Le Chambon 31 138.54 € 1 946.16 €

312-06 Le Mazet/ Le Chambon / Le Mazet 40 855.85 € 2 269.77 €

312-07 Saint-Jeures (sur toute la commune) 40 577.72 € 751.44 €

312-08 an 18286.18€ | 1015.90€

312-09 Tence (Chenereilles) 54 646.64 € 1 707.71 €

312-10 Tence (Mendigoules) 32 833.77 € 3 648.20 €

|

Compte-rendu du conseil communautaire du 9 juin 2016 4312-11 Montregard / Tence 35 633.93 € 3 239.45 €

312-12 Tence (Les Mazeaux) 29 577.64 € 5915.53 €

312-15 Tence (Le Chambonnet) 74 499.39 € 1354.53 €

312-17 Saint-André en Vivarais / Tence 36 142.88 € 1 807.14 €

COÛT TOTAL 514 455.63€

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour le vote des tarifs présentés.

3.2) Délibération pour signature d'une convention avec la Communauté de Communes de Pays de Montfaucon pour le ramassage scolaire :

Rose-Marie BROTTES présente le projet de convention avec la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon concernant le ramassage scolaire. Le coût pour la CCHL sera pour l’année 2015/2016 de 5.122 €, à reverser à la CCPM.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

3.3) Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal : Rose-Marie BROTTES présente les tarifs proposés pour les activités du centre de loisirs intercommunal :

- Camp au NEYRIAL pour les 4-6 ans du 12 au 13 juillet 2016 : 25,00 € pour les enfants de la CCHL et 40,00 € pour les enfants hors CCHL

- Camp voile à Devesset pour les 7-11 ans du 18 au 22 juillet 2016 : 160,00 € pour les enfants de la CCHL et 225,00 € pour les enfants hors CCHL

- Camp voile à Devesset pour les 12-17 ans du 25 au 29 juillet 2016 : 160,00 € pour les enfants de la CCHL et 225,00 € pour les enfants hors CCHL

-__ Tarif PIQUE NIQUE : 3,60 €

Brigitte RENAUD demande que le centre de loisirs intercommunal utilise également les installations du barrage de lavalette car le Département finance tous les investissements réalisés.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour voter ces tarifs présentés.

4. Culture, Communication et Tourisme :

4.1) Délibération pour choisir un cabinet d'études pour réaliser l'étude sur l'aménagement d'une voie verte :

Alain DEBARD présente aux membres du conseil communautaire le projet de création d’une Voie Verte sur notre territoire en continuité des Voies Vertes existantes comme la Dolce Via sur la Communauté de Communes Val’Eyrieux et la Via Fluvia sur les Communautés de Communes du Pays de Montfaucon et des Sucs. Il précise qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 12 avril 2016 pour le choix d’un cabinet d’étude afin de faire réalise une étude de faisabilité et d'aménagement de cette Voie Verte sur notre territoire. Suite à cette consultation, plusieurs réponses ont été obtenues et la commission des marchés s’est réunie le 2 juin 2016 afin d’étudier les offres. Les membres de la commission des marchés proposent de retenir l’offre du cabinet INDDIGO, plus précise et plus intéressante, pour un montant de 15.047,50 € HT. soit 18.057,00 € TTC.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à la majorité (24 voix pour et 1 voix contre) pour autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec le cabinet INDDIGO.

Compte-rendu du conseil communautaire du 9 juin 2016 S4.2) Délibération pour demande de subvention aux partenaires financiers pour la réalisation d'une étude sur l'aménagement d'une voie verte :

Alain DEBARD précise que pour l’étude de la voie verte une demande de subvention sera

faite aux différents partenaires financiers :

- PETAT par le biais du CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires)

sur le Fonds National d’ Aménagement et de Développement du Territoire — Auto

développement de la Montagne Massif Central (40% d’aide),

- la Région Auvergne Rhône-Alpes (40 % d’aide).

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à demander les subventions auprès des partenaires financiers.

4.3) Délibération pour signature d'une convention pour la station de trail :

Alain DEBARD rappelle aux membres du conseil communautaire que la CCHL a délibéré le 16 mars 2016, délibération n° 2016-07 pour la création d’une station de Trail en partenariat avec la Communauté de Communes du Mézenc et de la Loire Sauvage, la Communauté de

Communes du Pays de Montfaucon (commune de Saint-Bonnet-le-Froid) et la Communauté de Communes Val’Eyrieux (communes de Saint-Agrève, Devesset, Mars, Saint-André-en- Vivarais, Rochepaule, Saint-Clément). Il précise qu’il convient de signer une convention avec la Communauté de Communes du Mézenc et de la Loire Sauvage qui sera la structure

porteuse de cette station de Trail pour les autres territoires, afin de définir les modalités

financières d’intervention des Communautés de Communes. Il présente le projet de

convention.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur

le Président à signer cette convention.

4.4) Délibération pour fixer les tarifs de l'Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon pour l’année 2015-2016 :

Julien MELIN informe les membres du conseil communautaire que la CCHL de la démarche mise en place sur l’'EMIHL avec la création d’un groupe de travail regroupant les élus, les

professeurs de musique et des représentants des parents d’élèves. Ce groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises et à envisager des solutions pour le fonctionnement de l'EMIHL. Julien MELIN précise que toutes les discussions ont été bénéfiques notamment avec

l’implication des parents d’élèves et des professeurs de musique. Un certain dynamisme pour

la mise en place d’un nouveau projet a vu le jour.

Bernard COTTE demande si ‘4EMIHL peut intervenir au Mazet Saint-Voy pour la fête de la musique. Une demande sera adressée à Thierry REYNAUD.

Les membres de la commission culture, communication et tourisme qui se sont réunis le

vendredi 3 juin 2016, proposent les tarifs suivants pour l’année 2016-2017 :

CURSUS INSTRUMENTAL CLASSIQUE : Instrument+Formation musicale+Ensemble

ou ATELIER COLLECTIF : cursus libre

Année complète A partir de janvier Après vacances Février

Atelier d'initiation collectif

(ex année probatoire)

1% enfant 270€ 203 € 142€

2°" enfant 230 € 176€ 126 €

3°" enfant 210€ 148 € 110€

4°" enfant 170 € 127€ 90 €

Adulte 390 € 294 € 204€

RER me

Compte-rendu du conseil communautaire du 9 juin 2016 61° cycle

1% enfant

2°" enfant

3°" enfant

4° enfant

Adulte

1° enfant

2° enfant

3°"° enfant

4°" enfant

Adulte

atelier collectif : cursus libre

1% enfant

2°”° enfant

3°" enfant

4°" enfant

Adulte

359 €

301 €

268 €

219€

484 €

368€

311€

272€

233 €

495 €

282 €

238€

212€

174€

401€

CLASSE A HORAIRES AMENAGES MUSIQUE (CHAM)

Année complète A partir de janvier | Après vacances de février

Initiation — 1° enfant 220 € 165€ 110€ Initiation — 2°" enfant 190 € 142 € 9%6 € 1* cycle — 1* enfant 309 € 232 € 155€ 1® cycle — 2% enfant 279 € 210€ 140 € 2% et 3°" cycle — 1° enfant 318€ 239€ 159 € 27 et 3% cycle — 2°" enfant 288 € 216€ 144 € COURS COLLECTIF SEUL

Année complète A partir de janvier Après vacances de février

Enfant : Formation musicale, 110€ 83€ 56€ orchestres, ensembles

Adulte : Formation musicale, Chorale 120€ 90€ 6€ d’adultes, ensembles

Chorale d’enfants, Eveil et orientation 56€ 43€ 31€ musicale

Instrument supplémentaire (possible 203 € 153€ 102€ en second cycle)

ELEVES EXTERIEURS A LA CCHL

Année complète A partir de janvier Après vacances de février

Enfant/Cursus instrumental :

2ème et 3 ème cycle

451€ 334€ 226€

atelier d'initiation

Adulte/Cursus instrumental : 66€ 434€ 290€

atelier d'initiation

Enfant/Cursus instrumental : 581€ 431€ 291€

ler cycle

Adulte/Cursus instrumental : 15 € 538€ 312€

ler cycle

Enfant/Cursus instrumental : 587€ 437€ 294 €

2ème et 3ème cycle

Adulte/Cursus instrumental : 131€ 544 € 376€

AR

Compte-rendu du conseil communautaire du 9 juin 2016 7Enfant/Atelier collectif

456 € 338€ 228€

cursus libre

Adulte/Atelier collectif 590 € 438€ 300 €

cursus libre

Enfant/Cours collectif seul : 110€ 8€ 56€ for.musicale, orchestres, ensembles

Adulte/Cours collectif seul :

f. musicale ,chorale adultes, 120 € 90 € 62€ orchestre, ensembles

Cours collectif: chorale d’enfants,

éveil et orientation musicale 56€ 43€ 31€

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour voter ces tarifs présentés.

5. Environnement, Cadre de Vie ; Urbanisme :

3.1) Délibération pour signature d'une convention de groupement de commande pour la réalisation d'une étude eau et assainissement en partenariat avec les Communautés de Communes du PETR de la Jeune Loire et ses Rivières :

Julien MELIN rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la loi NOTRE du 7 août 2015 prévoit l’augmentation du nombre de compétences obligatoires et facultatives des EPCI. Il précise que parmi ces nouvelles compétences, on peut noter les compétences Eau et Assainissement qui deviennent optionnelles dès le 1° janvier 2017 et obligatoires à compter du 1” janvier 2020. Lors de la dernière Conférence des Présidents du PETR de la Jeune Loire, le 3 juin 2016, les élus des Communautés de Communes ont souhaité lancer dès 2016 une étude sur la reprise de ces compétences et ses impacts tant juridiques que techniques, financiers et humains. Par ailleurs, il convient de noter que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Département de la Haute-Loire prescrit la dissolution de certains syndicats de production et de distribution des eaux et d’assainissement au plus tard en 2020.

Julien MELIN précise que cette étude envisagée devra permettre notamment :

- de réaliser un état des lieux de la situation existante : types de structures, modes de gestion, personnels, .…,

- de caractériser les services eau potable et assainissement en place sur toutes les communes,

- de définir la qualité de service attendue pour tous les services,

- d’évaluer la qualité des services actuels au regard du service type attendu, - d’étudier et de comparer les scénarios de transfert,

- de proposer le scénario optimal de transfert,

- d’évaluer l’impact du transfert sur le prix du service,

- de proposer un calendrier détaillé de mise en œuvre du transfert et une prestation d’accompagnement au transfert.

Cette étude (dont le cahier des charges est en cours d’élaboration) se déroulera en plusieurs phases, qui pourraient être les suivantes :

- phase 1 : état des lieux techniques, juridiques, financiers, ressources humaines des services actuels,

- phase 2 : analyse des performances et perspectives de mise à niveau des services, - phase 3 : simulation des scénarios de transfert,

- phase 4 : définition précise du scénario retenu,

- phase 5 : accompagnement à la réalisation du transfert.

ER

Compte-rendu du conseil communautaire du 9 juin 2016 8La maîtrise d’ouvrage serait assurée par chaque Communauté de Communes du PETR de la

Jeune, sur son territoire, via un groupement de commande préalable pour la consultation.

Le planning prévisionnel est le suivant :

* 3 juin 2016: validation des grands principes en conférence des Présidents,

+ Avant le 12 Juillet 2016: délibérations des 6 communautés de communes :

— Validation groupement de commandes,

— Lancement consultation et demande de subventions (DETR, Agence de

l’eau,.….),

— Désignation des membres du Comité de Pilotage.

* 13 juillet 2016 : lancement de la consultation,

+ __6 septembre 2016: retour des offres,

*__ Courant septembre : analyse des offres + audition,

*__ Début octobre 2016 : approbation et notification du marché par chaque Communauté

de Communes,

*__ Mi-Octobre 2016 : Ordre de Service de démarrage,

* Fin Juin 2017 : fin de l’étude,

2° semestre 2017 : préparation transfert de compétences éventuel.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour :

- valider la participation de la Communauté de Communes du Haut-Lignon à cette

étude.

- valider la constitution d’un groupement de commande avec les Communautés de

Communes de Loire-Semène, des Marches du Velay, du Pays de Montfaucon, de

Rochebaron à Chalencon et des Sucs.

- autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de

commande avec les Communautés de Communes de Loire-Semène, des Marches du

Velay, du Pays de Montfaucon, de Rochebaron à Chalencon et des Sucs.

- désigner Monsieur Jean-Michel EYRAUD, titulaire, et Monsieur Jean-Paul

CHALAND, suppléant, à la commission d’appel d’offre du groupement de

commande.

- autoriser Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions possibles pour le

financement de cette étude.

- autoriser Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à la consultation

des bureaux d’étude.

- donner délégation à Monsieur le Président pour signer le marché avec le bureau

d’études retenu.

- désigner Messieurs Julien MELIN, Jean-Paul CHALAND, André DUBOEUF et Jean-

Michel EYRAUD, comme représentants de la CCHL au comité de pilotage de l’étude

qui aura lieu entre toutes les Communautés de Communes.

3.2) Délibération pour fixer la participation financière de la CCHL aux actions du Schéma

d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Lignon du Velay pour l'année 2016 :

Le SICALA Haute Loire est la structure porteuse de la Commission Locale de l'Eau chargée

d'élaborer le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Lignon du Velay. Ce SAGE a pour objectif de mettre en place sur l'ensemble du bassin versant une gestion concertée et durable de la ressource en eau. L'année 2015, a permis d'élaborer en concertation la stratégie générale du schéma (validée le 27 mai par la Commission Locale de l'Eau).

Celui-ci doit désormais être rédigé sous la forme demandée par le code de l'environnement

(Plan d'Aménagement et de Gestion Durable et règlement) avec ses documents annexes.

————EEEEE_—_—————————————— Compte-rendu du conseil communautaire du 9 juin 2016 9Pour un tel document qui relèvera d'un arrêté préfectoral avec une portée réglementaire, la rédaction finale méritera une attention particulière. Elle sera réalisée par l'animatrice, le comité de rédaction qui se réunira à plusieurs reprises et avec un appui technique et juridique

assuré par un cabinet d'avocats. Cet accompagnement a été validé par la Commission Locale de l'Eau du 3 avril 2015.

La CCHL est sollicitée pour la fin de l'élaboration de ce SAGE dans la continuité de cette

démarche en cours depuis 2011. La participation globale répartie sur les années 2016 et 2017

est récapitulée dans le tableau ci-dessous.

Appui juridique assuré par un avocat de droit public 1550€

Appui technique (animation comités de rédaction et cartographie) 750 €

TOTAL 2300€

Pour l’année 2016, la participation financière de la CCHL à l'élaboration du SAGE Lignon du Velay s’élève à 1.000 €.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la

participation financière de la CCHL.

Brigitte RENAUD demande que Nathalie ROUSSET soit invitée lors de la présentation

définitive du SAGE.

5.3) Délibération pour fixer la participation financière de la CCHL aux actions du Contrat

Territorial du Haut-Lignon pour l'année 2016 :

Le SICALA est porteur du Contrat Territorial du Haut-Lignon visant à améliorer la qualité des

eaux du Lignon ainsi que du barrage de Lavalette.

La CCHL est sollicitée pour la mise en œuvre des actions situées sur notre territoire et

programmées pour l’année 2016, pour un montant prévisionnel de 10.997 € TTC (NB : le coût réel des chantiers (et donc la participation demandée aux collectivités) est généralement

plus faible que le coût prévisionnel initialement chiffré).

Ces actions concernent :

- un inventaire de la zone humide de Manigau restaurée dans le cadre du Contrat territorial en 2013 (dossier 2014-36) : Montant prévisionnel de 672 € TTC. Cette action a déjà été validée dans la délibération 2015, cependant, n'ayant pas été soldée en 2015, la participation de la Communauté de Communes du Haut-Lignon à cette action sera demandé en 2016.

- des travaux d'aménagement sur l'ouvrage ORDI1 au lieu-dit Crouzilhac à Tence (dossier 2013-24a) : Montant prévisionnel de 1.380 € TTC.

Cette action a également déjà été validée dans la délibération 2015, cependant, un seul ouvrage, ORG2 aux Merles sur la commune du Mazet-Saint-Voy a été aménagé en 2015, la participation de la Communauté de Communes du Haut-Lignon aux travaux sur le second ouvrage ORDII sera demandé en 2016.

- des travaux de restauration de la ripisylve sur le Lignon et le Mousse (dossier 2014-

19) : Montant prévisionnel de 348 € TTC.

Un premier acompte pour cette action d'un montant de 332,05 € a déjà été demandé à la

CCHL en 2015.

CE Compte-rendu du conseil communautaire du 9 juin 2016 10- des travaux de restauration et de renaturation des berges sur le Sérigoule à Tence (dossier 2014-22) : Montant prévisionnel de 1349 € TTC.

Ces travaux ont été effectués en 2015 et seront soldés en 2016. La participation de la CCHL

sera alors demandée.

- des travaux d'aménagement sur l'ouvrage ORD7 (seuil du Fieu) sur la Sérigoule à Tence (dossier 2015-01) : Montant prévisionnel de 2.431 € TTC.

- reconquête des berges enrésinées sur le ruisseau de Fontbrune, sur une grande partie du linéaire en rive droite et gauche (dossier 2015-04) : Montant prévisionnel de

1.909 € TTC.

- la mise en place d'échelles d'auto-surveillance sur le bassin versant du Haut-Lignon (dossier 2015-42) : afin de gérer au mieux la ressource en eau et les périodes de crise, le SICALA souhaite mettre en place sur 5 sites du bassin versant du Haut-Lignon des repères visuels dans le but de constituer un réseau de suivi et d'alerte d'étiage dont les

objectifs sont les suivants :

e de permettre l'installation de repères visuels sur des lieux stratégiques du bassin versant,

e de permettre d’évaluer rapidement les conditions hydrologiques d’étiages du bassin versant grâce au code couleur visuel,

e de permettre à tout un chacun d’apprécier le niveau de crise hydrologique, lorsqu'il est atteint et à quoi il correspond en terme de mesures à prendre,

e de sensibiliser la population sur la nécessité de gérer la ressource,

e de servir de base à la constitution d’un comité de crise des étiages.

Montant prévisionnel de 1.393 € TTC.

-__ des travaux d'effacement de l'ouvrage ORD 12 sur les Mazeaux sous le pont de Salette sur la commune de Tence (dossier 2016-31) : Montant prévisionnel de 1.245 € TTC. - des travaux d'effacement de l'ouvrage ROE 81997 sur la Ligne au lieu-dit Maisonneuve entre le Chambon-sur-Lignon et le Mazet-Saint-Voy (dossier 2016-33) :

Montant prévisionnel de 270 € TTC.

La participation financière prévisionnelle de la communauté de communes du Haut-Lignon au

Contrat Territorial du Haut-Lignon pour l’année 2016 s’élève à 10.997 € TTC.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver la participation financière de la CCHL.

6. Informations et questions diverses :

6.1) Sports :

Philippe DIGONNET présente le forum des sports qui aura lieu le 3 septembre 2016 à la maison des Bretchs. A cette date, nous avons 20 associations inscrites.

6.2) Finances, Développement Economique :

Jean-Michel EYRAUD précise qu’une réunion de la commission sera programmée pour travailler sur les aides aux entreprises dans le cadre du Fonds d’Intervention Local.

Jean-Michel EYRAUD remercie Julien MELIN pour l’organisation de la réunion avec les chefs d’entreprises qui a été une belle réussite. Les principaux problèmes et demandes abordés par les responsables sont dans les domaines :

- des normes trop contraignantes

- de l’emploi

og GE

Compte-rendu du conseil communautaire du 9 juin 2016 11- de la formation

-_ des transports (routes et déneigement)

- du numérique.

6.3) Divers :

Jean-Michel EYRAUD précise qu’une réunion de la commission sera programmée pour Eliane WAUQUIEZ-MOTTE souhaite que l’on fasse remonter l'importance de la fibre optique sur notre territoire au conseil départemental de la Haute-Loire.

Brigitte RENAUD précise que Madame Chantal MERCIER se tient à disposition des

territoires pour répondre aux questions.

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