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Convocation - convocation 19102022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Convocation - convocation 19102022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A SAINT JULIEN DE PEYROLAS, le 12 octobre 2022
CONVOCATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Destinataires :
Mme, Mrs, EYMARD Françoise, PARRE Jérôme, LEROUX Aurélie, ROLLET Franck, GEROSA- UDYCZ Isabelle, FLORENSON Fabien, GASQ Stéphania, ALLIGIER Stéphanie, CAVALIER Grégory, BOULOGNE Damien, ALLIGIER Jean-Luc, WU-ROLLIN Florence, MUCHA Jean-Philippe.
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous convier à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le
Mercredi 19 Octobre 2022 – à 18 heures 30
Public autorisé
Salle du Conseil municipal en Mairie
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu en date du 8 septembre 2022.
Présentation des décisions du Maire
Révision du PLU
Désignation d’un correspondant incendie et secours
Délégation au SIIG de la mise à jour des Bases Adresses Locales (BAL) Délibération de prévention des risques professionnels et création de la fonction d’Assistant de prévention
Désignation commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU pour l’implantation d’un commerce de proximité
Tableau des effectifs
Modification du règlement cantine
Transfert à la DGFIP de la liquidation des taxes d’urbanisme pour les demandes d’autorisation d‘urbanisme, référentiel délibération application DELTA
Questions diverses
Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le Maire
Claude SALAU