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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+10+DECEMBRE+
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+10+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Sport,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
10 DECEMBRE 2018
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mr DUVAL Mme DUTHEIL Mrs POTET LELIEVRE LANGEARD HELAINE Mmes PETIT
et VILLAIN Mrs LEJEUNE et EVE Mme SAVARY et Mr LESAULNIER.
Absents excusés : Mme ALLORENT-BRIONNE et Mr DECOMBE.
Secrétaire de séance : Mr Thierry LESAULNIER.
AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT.
Dans l’attente du vote du budget 2019, le conseil municipal autorise le maire à engager,
liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits
d’investissement ouverts l’année antérieure.
REVISION TARIFS 2019.
Le conseil municipal décide de maintenir les mêmes tarifs que l’année précédente.
REMBOURSEMENT DES CHARGES LIEES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS RESTITUES.
La CMB a rétrocédé à la commune en 2017 la compétence sport. Dans un souci de
continuité de service et de sécurité des équipements, elle a assumé en 2017 les charges
(fluides, téléphonie, maintenance, entretien des pelouses etc…) des équipements sportifs
qui se sont élevées à 3612.42€. Le conseil municipal accepte le remboursement de cette
somme à Coutances Mer et Bocage.
AVIS SUR DEMANDE D’ENREGISTREMENT EARL DE LILLAY.
Le conseil municipal, par 7 abstentions et 6 pour, donne un avis favorable à la demande
d’enregistrement de l’EARL DE LILLAY dont le siège social est situé au lieu-dit « Le Lillay » à
NOTRE DAME DE CENILLY pour l’exploitation d’un élevage de 330 vaches laitières à la dite
adresse.
TEOM LOGEMENT AU-DESSUS DE LA MAIRIE.
Le conseil municipal fixe le taux de répartition comme suit :
-50% pour la mairie située à l’adresse 2 le bourg. (rez de chaussée)
-50% pour le logement situé au-dessus de la mairie à l’adresse 6 le bourg. (étage)
Un trimestre sera réclamé aux locataires pour 2018, ces derniers ayant emménagé en cours
d’année. CLECT : APPROBATION DU RAPPORT RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le contenu du rapport de la CLECT relatif au
montant de l’attribution de compensation communale annuelle qui s’élève à 55 161€.
MAINTIEN DU SYNDICAT DE LA PERRELLE
Le syndicat de la perrelle assure le ramassage et le traitement des déchets ménagers. Son
travail apportant toute satisfaction aux habitants de la commune, le conseil municipal, à
l’unanimité, décide son maintien et s’oppose à sa dissolution.
TRAVAUX EGLISE : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Afin d’aider au financement des travaux prévus à l’église en 2019, le conseil municipal
autorise le Maire à déposer des dossiers de demandes de subvention sollicitant l’aide de
l’Etat au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIL
(dotation de soutien à l’investissement local) ainsi que l’aide du conseil départemental.
BULLETIN COMMUNAL
La commission communication a décidé de relancer une consultation pour l’impression du
bulletin communal. Après étude des propositions de différents imprimeurs, le moins disant
est retenu.
COMPTES-RENDUS
-Aurélien POTET fait un compte-rendu de la réunion de pôle du 27 Novembre 2018.
-Colette DUTHEIL fait un compte-rendu du déroulement de la journée du téléthon :1106.30€
(dons et ventes saucisses, frites et crêpes) ont été recueillis sur la commune.
-Claude HENNEQUIN fait un compte-rendu des comptages de vitesse qui ont été effectués
sur la commune du 07 au 13 Novembre 2018.
INFORMATIONS
-L’inauguration de la boîte à livres a eu lieu le samedi 08 décembre.
-La commission des chemins se réunira le samedi 22 Décembre 2018 à 14h30.
-Les vœux du maire sont fixés au vendredi 11 janvier 2019 à 20h30.
-Le démontage des illuminations aura lieu le samedi 12 janvier à partir de 9 heures.
-La prochaine réunion de conseil est fixée au mercredi 30 janvier 2019.