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Arrêté - 2025 182 branchement aep route pierres blanches stpml
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 182 branchement aep route pierres blanches stpml)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM182/2025
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement eau potable
Route des Pierres Blanches
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et modifiée successivement ;
VU la demande de la société STPML en date du 26 novembre 2025 ;
CONSIDERANT les travaux de branchement au réseau d’eau potable des constructions au 16 route des Pierres Blanches ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Entre le lundi 1° décembre et le vendredi 5 décembre 2025, pour une durée de 3 à
4 jours, la chaussée sera réduite au droit du n° 16 route des Pierres Blanches, de 7 h 30
à16h30.
ARTICLE 2 : La circulation sera régulée avec alternat manuel et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e le service environnement de la CCVL,
e la société STPML.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 26 novembre 2025
‘Acte publié le
28 NOV. 2095