Procès Verbal - 2+PV+09.04

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Procès Verbal - 2+PV+09.04 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sorbier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2+PV+09.04)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, SEANCE DU 09 AVRIL 2024

PROCES-VERBAL

Le neuf avril deux mille vingt-quatre, dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur PUJOS Henri, Maire.

Présents : PUJOS Henri – JALLET Jean-Philippe – MARTIN Bernard - FAYET Noël – CHERVIN Nicole – FONTAINE Joël - GUILLON Frédéric - GUILLON Fabien (à partir de la question n° 10) - HERAULT Isabelle – LOUSTALNIAU Jordan (à partir de la question n° 12) lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : QUIRIJNS Floor qui donne pouvoir à PUJOS Henri Secrétaire de séance : HERAULT Isabelle

N° 09 – APPROBATION DU PROCES-VERVAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024

Le Conseil Municipal,

- vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 approuve, sans réserve, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Février 2024, lequel sera publié sous forme électronique sur le site Internet de la mairie de manière permanente et gratuite et sous format papier dans le tableau d’affichage à la porte de la mairie.

TRAVAUX

Le Conseil Municipal accepte de traiter une question urgente non inscrite à l’ordre du jour.

N° 10 A/ – REHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal,

- vu sa délibération n° 30 en date du 30 août 2022, proposant le projet de réhabilitation et rénovation énergétique des logements communaux - travaux portant sur un bâtiment communal ancien à usage de 4 logements locatifs comprenant la réfection de la toiture, l’isolation des combles, l’isolation extérieure des murs, le remplacement des menuiseries extérieures, le changement des modes de chauffage (pompe à chaleur et clim. réversible) et l’aménagement de l’espace public dans l’environnement proche pour un coût estimé à 190 000 € HT,

- vu la délibération n° 32 B/ en date du 15 juin 2023 autorisant le Maire à solliciter les financements,

- considérant l’accord de subvention donné par la Région Auvergne pour un montant de 66 910 €, - considérant que l’aide à l’amélioration énergétique du parc locatif communal du Conseil départemental de l’Allier est accordée dès lors que les travaux permettent un gain énergétique de l’ordre de 35 %,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 décide d’engager une évaluation énergétique selon la méthode 3CL/DPE ou d’un Audit ThC-Ex avec des préconisations de travaux et

 dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.

N° 10 B/ – FONDS DE CONCOURS 2024- vu la délibération n° 2024.03.25/36 du 25 mars 2024 de la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire approuvant un règlement d’attribution destiné à proposer le versement d’un fonds de concours aux communes de son territoire portant sur des projets d’investissement communaux,

- considérant que les opérations d’investissement de l’exercice de l’année 2024 de la Commune sont

éligibles à l'attribution de ce fonds de concours,

- considérant que l’intervention de la Communauté de communes est fixée par la délibération

susmentionnée dont une enveloppe budgétaire sur l’ensemble de la période 2024-2026 à hauteur de 10 313 € par année a été définie pour la Commune de SORBIER, et étant précisé que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire, sachant que

le maître d’ouvrage devra supporter à minima 20% du montant total de l’ouvrage, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 sollicite le fonds de concours pour l’année 2024,

 autorise le Maire à signer la convention à intervenir et

 dit que les crédits sont inscrits au budget.

FINANCES

N° 11 A/ – SUBVENTIONS 2024

Le Conseil Municipal arrête ainsi qu’il suit la liste des bénéficiaires de subvention au titre de l’année 2024 :

N° 11 B/ – CENTRE SOCIAL DE JALIGNY/NEUILLY – REGULARISATION 2023

Le Conseil Municipal,

- vu la convention cadre de partenariat 2021/2023 entre le Centre Social de JALIGNY/NEUILLY et les communes adhérentes en date du 1er juin 2021,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 donne son accord au versement de la cotisation annuelle dédiée au financement de l’animation globale du Centre Social, pour l’année 2023, calculée sur la base de 1 € par habitant soit 324 € et  dit que les crédits seront inscrits au budget.N° 12 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REDEVANCE

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 adopte le montant de la redevance « assainissement collectif » applicable pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, à savoir :

- forfait : 30.00 € TTC

- m3 d’eau : 1.20 € TTC, et

 dit que le syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée de la Besbre (SIVOM) perçoit auprès des usagers la dite redevance, laquelle est reversée à la Commune selon les modalités fixées par convention.

N° 13 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 décide de ne pas majorer le taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2024, lesquels sont votés comme suit :

 Taxe foncière (bâti) : 33.93 %  Taxe foncière (non bâti) : 33.01 %  Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 10.13 %.

BUDGETS PRIMITIFS 2024

N° 14 A/ - ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2024 « annexe assainissement » qui s’élève en recettes et en dépenses à :

o section de fonctionnement : 14 487 E

o section d’investissement : 283 698 E.

N° 14 B/ - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2024 « principal » qui s’élève en recettes et en dépenses à :

o section de fonctionnement : 353 411 E

o section d’investissement : 145 178 E.

PERSONNEL COMMUNAL

N° 15 A/ - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

Monsieur le Maire rappelle que le rapport social unique (RSU), nouveau document réglementaire prévu à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au bilan social.

Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la DGCL (Direction générale des collectivités locales). Le RSU a été élaboré pour la première fois en 2021 et sa mise en œuvre sera progressive (décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020).

Le Conseil Municipal,

- vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; - vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;

- vu l’avis du Comité technique départementale en date du 1er décembre 2022 concernant le Rapport Social Unique 2021 agrégé ;

- vu le rapport social unique annexé ;après en avoir délibéré,

 prend acte de la présentation du rapport social unique 2022 (RSU). La publicité du rapport social unique se fera par :

- publication en mairie et

- sur le site internet de la commune.

N° 15 B/ - CREATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire informe l'assemblée :

- que l'agent en poste sur l'emploi de secrétaire de mairie va faire valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2025 ;

- qu'il convient de prévoir un recrutement dès la fin d'année pour garantir une continuité du service et

- et que, conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

 décide de créer, à compter du 1er novembre 2024, un emploi d'assistant administratif (qui se traduira par un emploi de secrétaire général de mairie à compter du 1er avril 2025), pour une durée hebdomadaire de 23 heures ; le recrutement est ouvert aux fonctionnaires et à défaut aux agents contractuels en vertu des articles L332-8 du code général de la fonction publique ;  autorise M. le Maire à engager les étapes du recrutement et

 dit que les dépenses sont inscrites au budget.

Il est précisé que les dates de diffusion de l’offre d’emploi seront du 20 juin au 20 août 2024.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’état d’avancement du dossier relatif à l’élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

N° 16 - PROJET DE PARC EOLIEN – communes de LIERNOLLES et MONTCOMBROUX-LES- MINES

Le Conseil Municipal,

- vu le projet d’implantation d’un parc éolien sur les communes de Liernolles et Montcombroux-les- Mines, composé de 5 éoliennes d’une hauteur de 200 mètres,

- vu l’enquête publique réalisée concernant la demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien sur les communes de Liernolles et Montcombroux-les-Mines, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 émet les avis suivants au projet d’aménagement d’un parc éolien sur les communes de Liernolles et Montcombroux-les-Mines :

 avis défavorable au projet : 3 voix

 avis favorable au projet : 3 voix

 abstention : 4 voix

 vote blanc : 1 voix.

ELECTIONS EUROPEENNES DU 09 JUIN 2024

Le bureau de vote, du scrutin des élections européennes du 09 Juin 2024, est constitué ainsi qu’il suit :PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 11 Juin 2024 à 19 heures. A cette occasion, M. Guy ORARD, conseiller aux décideurs locaux (du Service de Gestion Comptable de Moulins) présentera, à l’assemblée, l’analyse financière de la commune et plusieurs points financiers et comptables.

TRANSITION AU NIVEAU DES ELUS

Monsieur le Maire confirme, à l’assemblée, son souhait de mettre fin à ses fonctions de Maire en cours de mandature comme convenu lors des élections municipales de 2020 et ce courant de l’automne 2024.

ADJOINT TECHNIQUE – HEURES COMPLEMENTAIRES

Le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe au paiement d’heures complémentaires réalisées sur la période printemps/été par l’agent technique recruté à 17.50 heures hebdomadaires. Monsieur le Maire :

 rend compte qu’une solution a été trouvée pour l’évacuation de tuiles au dépôt de végétaux (une indemnisation sera faite à l’intervenant) ;

 informe l’assemblée que le projet de délimitation d’un tronçon de voie par géomètre est mis attente ;

 rend compte de l’installation d’un poste électrique sur le secteur des Morillons ;  dit que la cérémonie commémorative du 08 mai aura lieu à 11 heures au monument aux morts – lecture du discours sera faite par Isabelle HERAULT et dépôt de gerbe par Joël FONTAINE ;

 fait part de plusieurs remerciements ;

 interroge l’assemblée sur la question de l’ancienne fosse à vendre.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Madame CHERVIN Nicole

 rend compte qu’elle est toujours en recherche de sorbiers pour réaliser le remplacement des arbres morts.

Monsieur LOUSTALNIAU Jordan

 demande à connaître comment s’est passée la prise de poste par le nouvel agent de service. L’intégration s’est passée sans difficultés et la qualité du travail donne, à ce jour, entière satisfaction.

Monsieur FAYET Noël

 excusé pour la réunion du CCAS, demande à connaître la date retenue pour l’organisation du repas. Il s’agit du dimanche 06 Octobre 2024.

La séance est levée à 21 H 55