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unknown - PIZ catalogue des prescription spéciales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peisey-Nancroix.
Lien du pdf (unknown - PIZ catalogue des prescription spéciales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
PLAN
D’INDEXATION
EN
Z
Commune
de
PEISEY-NANCROIX
<
Catalogue
des
prescriptions
spéciales
Version
3
Janvier
2007
Réf.
0505624 Légende
:
-
Zi:z00e
concernée
par
un
risque
d'origine
naturelle
;
%
Indications
portées
en
exposant
:
-
Z
;avec
N
pour
Non
constructible
:zone
aujourd'hui
non
bâtie,
soumise
en
l'état
actuel
du
site
à un
risque
fort
tel
qu'il
exclut
la
réalisation
de
tout
projet
de
construction
;
-
Z°,
avec
F
pour
risque
Fort
:zone
aujourd'hui
bâtie,
soumise
en
l'état
actuel
du
site
à un
risque
fort
tel
qu'il
justifie
le
maintien
du
bâti
à l'existant,
sans
changement
de
destination,
à l'exception
de
ceux
qui
entraîneraient
une
diminution
de
la
vulnérabilité,
et
sans
réalisation
d'aménagements
susceptibles
d'augmenter
celle-ci
;peut
cependant
être
autorisé
tout
projet
d'aménagement
ou
d'extension
limitée
(sans
que
cela
se
traduise
par
une
augmentation
de
la
capacité
d'accueil)
du
bâti
existant,
qui
aurait
pour
effet
de
réduire
sa
vulnérabilité
grâce
à
la
mise
en
œuvre
de
prescriptions
spéciales
propres
à renforcer
la
sécurité
du
bâti
et
de
ses
occupants
;
-
2"
avec
M
pour
risque
Moyen
:zone
soumise
en
l'état
actuel
du
site
à
un
risque
moyen
tel
qu'il
autorise
l'aménagement
et
l'extension
du
bâti
existant,
et la
réalisation
de
bâtiments
nouveaux,
sous
réserve
que
tout
projet,
entre
autres
ceux
entraînant
un
changement
de
destination
et/ou
une
augmentation
de
la
vulnérabilité,
prenne
en
compte
des
prescriptions
spéciales,
intégrées
au
projet,
propres
à assurer
la
sécurité
du
bâti
et
de
ses
occupants
;
…
£
,avec
f pour
risque
faible
:
zone
soumise
en
l'état
actuel
du
site
à
un
risque
faible
tel
qu'il
autorise
l'aménagement
et
l'extension
du
bâti
existant,
et
la
réalisation
de
bâtiments
nouveaux
;des
recommandations
de
confort
peuvent
être
mises
en
œuvre
afin
de
protéger
le
bâti
et
ses
occupants
des
inconvénients
mineurs
qui
peuvent
apparaître
lors
des
manifestations
des
phénomènes
naturels
;
Catalogue
des
prescriptions
spéciales
/ P.L.Z.
de
PEISEY-NANCROIX
Version
3 /
Janvier
2007 &
Indications
portées
en
indice
:
-
Z
:Zone
soumise
à un
risque
d'inondation,
-
Zi
:zone
soumise
à
des
risques
d’inondations
et
de
glissement
de
terrain,
le
risque
d’inondation
l'emportant
sur
le
risque
glissements
de
terrain
pour
la
qualification
de
la
zone.
Les
abréviations
retenues
pour
désigner
les
différents
phénomènes
sont
les
suivantes
:
À
: Avalanche
;
-
C
: Crue
torrentielle
;
-
Ce
. Coulée
boueuse
issue
de
glissement
de terrain
;
-
I
: Inondation ;
-
G
: Glissement
de
terrain
;
-
B
: Chutes
de
pierres
et de
blocs
;
=
S
: Erosion
de berge
;
-
Me
: Effondrement
localisé
liés
aux
travaux
miniers
;
-
Mt
: Tassement
lié
aux
travaux
miniers
;
-
Mg
:Glissement
superficiel
lié
aux
travaux
miniers
;
Catalogue
des
prescriptions
spéciales
/ P.LZ.
de
PEISEY-NANCROIX
Version
3 /
Janvier
2007 &
Exemples
de
représentation
:
M
Z
(zone
soumise
à un
risque
moyen,
exposée
aux
risques
d’inondation.
7
F CG I
(zone
soumise
à un
risque
de
crues
torrentielles
et
de
glissements
de
terrain
;ce
dernier
phénomène,
générant
un
risque
fort,
l'emporte
pour
la
qualification
de
la
zone).
Les
indications
en
"Z"
portée
dans
le
plan
proprement
dit
sont
complétées
par
d'adjonction
d'un
nombre
renvoyant
à une
des
fiches
du
catalogue,
comme
suit
:
TT
5
soit
:zone
soumise
à
un
risque
moyen,
exposée
aux
risques
d’inondations
et
de
glissements
de
terrain
; les
M
|
prescriptions
spéciales
à appliquer
dans
cette
zone
sont
p
LG
celles
contenues
dans
la
fiche
n°
5.
NL
&)
CB
Catalogue
des
prescriptions
spéciales
/ P.LZ.
de
PEISEY-NANCROIX
Version
3 / Janvier
2007 Remarques
préalables
:
&
Remarque
générale
:
"Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
P
d
pe
?
«
1
1
E
x
par
leur
situation
ou leurs
dimensions,
sont
de
nature
à porter
atteinte
à la
salubrité
ou
à la
sécurité
publique"
Tel
est
le
contenu
de
l'article
R
111.2
du
code
de
l'urbanisme.
Les
termes
"sécurité
publique"
désignent,
entre
autres,
les
risques
induits
par
le
projet
de
bâtiment,
mais
aussi
les
risques
que
pourraient
subir
le
bâtiment
et
ses
futurs
occupants.
Des
prescriptions
spéciales.
Celles
qui
peuvent
être
mises
en
œuvre
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
vis-à-vis
des
risques
d'origine
naturelle,
en
montagne,
sont
pour
la
plupart
d'ordre
constructive,
et
consistent
en
un
renforcement
des
façades
exposées
et
des
structures
des
bâtiments.
Leur
mise
en
œuvre
effective
est
de
la
seule
responsabilité
du
maître
d'ouvrage,
autrement
dit
du
propriétaire
du
bâtiment.
Mais,
en
cas
de
demande
de
permis
de
construire,
et
en
l'absence
d'un
engagement
de
celui-ci
de
mettre
en
œuvre
ces
prescriptions
de
façon
clairement
formalisée,
en
particulier
dans
les
pièces
réglementaires
de
la
demande
telles
que
les
plans
de
façades,
la
personne
responsable
de
la
décision
finale
en
matière
d'attribution
de
permis
de
construire
peut
être
amenée
à ne
pas
donner
de
suite
favorable
à
la
demande,
considérant
que
le
non
respect
de
ces
prescriptions
peut
entraîner
un
risque
pour
les
futurs
utilisateurs
du
bâtiment.
v
Autres
remarques
:
Systèmes
de
protection
:
Toute
modification
sensible
de
l'état
d'efficacité
des
systèmes
de
protection,
pris
en
compte
dans
l'élaboration
du
PIZ,
doit
entraîner
sa
révision
avec
de
possible
répercussion
sur
le
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Catalogue
des
prescriptions
spéciales
/ P.IZ.
de
PEISEY-NANCROIX
Version
3 /
Janvier
2007 Sécurité
des
accès
:
Il
est
souhaitable
que
toute
création
de
voie
d'accès
soit
différée
si
la
voie
projetée
est
menacée
par
un
ou
plusieurs
phénomènes
naturels,
visibles
ou
prévisibles,
et
ce
jusqu'à
ce
que
le
danger
que
représente
ces
phénomènes
soit
pris
en
compte
par
la
mise
en
œuvre
d'un
système
de
protection
et/ou
dans
le
cadre
d'un
plan
de
gestion
du
risque
reconnu.
Sécurité
des
réseaux
aériens
et
enterrés
:
Tels
que
lignes
électriques,
les
conduites
d'eaux
potables
et
usées,
etc.
Il
est
conseillé,
pour
le
confort
des
usagers,
de
veiller
à prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
soustraire
réseaux
aériens
et
enterrés
aux
effets
des
phénomènes
naturels
existants
sur
leurs
tracés.
Problèmes
liés
aux
fondations
et
aux
terrassements
:
Ils
sont
de
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
et
de
son
maître
d'œuvre.
Il
est
cependant
rappelé
que
l'impact
de
ces
travaux
peut
être
sensibles
sur
la
stabilité
des terrains,
sur
le
site
même
des
travaux
mais
aussi
à leur
périphérie,
tout
particulièrement
là
où
leur
stabilité
n'est
naturellement
pas
assurée.
Implantation
des
terrains
de
camping
:
Compte-tenu
de
la
grande
vulnérabilité
de
ce
type
d'aménagement,
il
importe
que
tout
projet
de
terrain
de
camping
soit
impérativement
envisagé
dans
des
zones
situées
hors
d'atteinte
de
tout
phénomène
naturel.
$
Prescriptions.
recommandations
:
Prescriptions
:
Leur
mise
en
œuvre
est
indispensable
pour
que
soient
assurées
la
pérennité
des
bâtiments
et
la
sécurité
des
personnes
à
l'intérieur
des
ceux-ci,
ce
vis
à vis
des
phénomènes
naturels
retenus
comme
phénomène
de
référence.
Les
propriétaires
de
bâtiments
exposés
sont
libres
de
mettre
en
œuvre
ou
non
ces
prescriptions
sur l'existant.
Recommandations
:
Il
s'agit
en
l'occurrence
de
mesures
de
confort
pouvant
protéger
le
bâti
et
ses
occupants
des
inconvénients
mineurs
qui
peuvent
apparaître
lors
des
manifestations
des
phénomènes
naturels.
Catalogue
des
prescriptions
spéciales
/ P.L.Z.
de
PEISEY-NANCROIX
Version
3 /
Janvier
2007 $
Limites
du
champ
d’action
du
PIZ
:
Les
phénomènes
liés
aux
talus
des
voies
de
communication
(chutes
de
pierres
ou
blocs,
glissements
de
terrain),
ainsi
que
les
désordres
résultant
directement
ou
indirectement
de
travaux
de
terrassement,
ne
sont
pas
pris
en
compte
du
fait
de
leur
caractère
anthropique.
Il
en
est
de
même
des
phénomènes
liés
aux
insuffisances
éventuelles
des
réseaux
d’évacuation
des
eaux
pluviales
(y
compris
réseau
d’assainissement
de
la
voirie).
La
face
orientale
de
la
Pointe
du
FRIOLIN,
située
à
l’extrémité
nord-ouest
du
Massif
de
BELLECOTE,
est
le
siège
de
mouvements
de
grande
ampleur
(qui
ont
connus
une
phase
d’accélération
en
1982),
liés
notamment
à
l’évolution
des
gypses
et
cargneules
qui
en
constituent
le
soubassement,
Les
conséquences
directes
ou
indirectes
d’un
éboulement
en
masse
de
la
Pointe
du
FRIOLIN
sur
Purbanisation
de
la
commune,
scénario
ne
pouvant
être
à
plus
ou
moins
long
terme
exclu,
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
ce
document
du
fait
du
caractère
exceptionnel
de
ce
phénomène.
&) CB
Catalogue
des
prescriptions
spéciales
/ P.LZ.
de
PEISEY-NANCROIX
Version
3 /
Janvier
2007