Déliberation - 65 d1544098318690

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Déliberation - 65 d1544098318690 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 65 d1544098318690)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 29 novembre 2018 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil Municipal :

le 21/11/2018

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 04/12/2018

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018

Délibération n° D-2018-424

Cession de parcelles rue Gustav Klimt

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

Secrétaire de séance : BEAUVAIS Elisabeth

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON

Excusés :

Monsieur Alain GRIPPON, Madame Isabelle GODEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2018

Délibération n° D-2018-424

Direction Urbanisme et Action

Foncière

Cession de parcelles rue Gustav Klimt

Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Dans le cadre d’une opération privée comportant la création de quatre lots, l’aménageur a demandé la possibilité de desservir deux lots par la rue Gustav Klimt.

Pour permettre cette desserte, il apparaît nécessaire de céder au lotisseur, ou toute personne physique ou morale qui se substituera, deux petites parcelles constituant un mur situé à l’extrémité de la rue Gustav Klimt. Ces parcelles ont été délimitées et sont cadastrées section IW n°425 pour 2 m² et n°426 pour 2 m².

Cette cession aura lieu à l’Euro symbolique avec dispense de paiement, étant observé que la démolition et l’évacuation des murs constituant ces parcelles seront à la charge du lotisseur acquéreur.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir correspondant à la vente des parcelles IW n°425 et n°426 à l’Euro symbolique avec dispense de paiement ;

- préciser que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 2

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Marc THEBAULT[eme TT MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL |'ozcpeaurécaneuducemanent NIORT RE : D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)

Numéra d'ordre du documpnt d'arpentage ne D Re VTT n CERTIFICATION Domument xd etnumérots 14 C1 ZÉ {A 25 du décret n°55471 du 30 avi 1955) A. DRESSOLA GE. .... | [Le présent document, certifié parles propriétaires soussignés {3} a été établi (1) LE.

IIPTN ER PV p SRE ER ue RE 1 DEN VERNEU GEOMETRE ExParir D'aprunplar-drpaniage-ou-de orages dressé. Ë = Point pare _ | [a FONTENAY LE comTE Este Les propriétaires déciarent avor pris connaissance des iformalons portées Date : 28/08/18 | |'Quaité du pian : 4 au dos dela chemise 6463 Signature | AnjR A FONTENAY LE COMTE le 30/08/18 | Echelle d'origine : 1/1000 ASS | | Echelle d'édition : 1/250 voir RUSSE JT cel . Date de l'édition. 01/01/1998 D > | £ Ë 1) Rayor is manbons mul La foule À os aphcale que dans 8 une aqua (in ranDvé paca PSE Qu Dane fui ls propnélais paul to ai RCIP 8 QU (0 Guaé deaperona ape éome anet. nie pééaucnien rer ue e ) [8 Préciser es nos et ua du 88 rent aout qu de ao

144 725—

F-14348 150

Dossier 18035 SELARL Damien VÉRONNEAU - Géomètre Expert

Loqul d EC 104ter, rue de la République - 85200 FONTENAY LE COMTE Date 2DAORAUA

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