Déliberation - delib no115 voeu propose par le groupe reconnecter aubervilliers intitule survivre aux canicules pour un droit a la fraicheur a aubervilliers

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Déliberation - delib no115 voeu propose par le groupe reconnecter aubervilliers intitule survivre aux canicules pour un droit a la fraicheur a aubervilliers Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no115 voeu propose par le groupe reconnecter aubervilliers intitule survivre aux canicules pour un droit a la fraicheur a aubervilliers)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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93308 Aubervilliers Cedex

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1/6

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

45

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°115

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 23 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 17 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, Adjoints au Maire

VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, MALEME Lway- Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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Représentés par :

Monsieur Zeid FAZAZI Monsieur Guillaume LESCAUT

Madame Marguerite HUREL Monsieur Sofiane OURABAH

Monsieur Pierre-Yves NAULEAU Madame Amel DOGHMANE

Madame Djieneba KONTE Monsieur Lucas GOLON

Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY

Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK

Madame Zakia BOUZIDI Monsieur Ayoub BENDAHMANE

Madame Ling LENZI Madame Mizgin OZHAN

Secrétaire de séance : Wilfried SERISIERHôtel de Ville d’Aubervilliers

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3/6

Séance du Conseil Municipal du 23/04/26

DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/

N°115

OBJET : Voeu proposé par le groupe Reconnecter Aubervilliers intitulé "Survivre aux canicules : pour un droit à la fraîcheur à Aubervilliers"

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Carolina FAYE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Considérant le vœu proposé par le groupe Reconnecter Aubervilliers ;

Considérant son contenu :

« Depuis plusieurs années, nous subissons des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et de plus en plus prolongées. À l'échelle mondiale, il y a eu davantage de vagues de chaleur au cours des 25 dernières années que sur la totalité du siècle précédent. Ces épisodes caniculaires arrivent de plus en plus tôt en saison, dès le mois de juin, et se terminent de plus en plus tard.

En 2025, la France a vécu sa quatrième année la plus chaude jamais enregistrée, avec des températures supérieures aux normales saisonnières un jour sur deux. Bien que nous ne sachions pas encore ce que les températures de 2026 nous réservent, nous pouvons et, avons le devoir, de les anticiper.

Lors de la canicule de 2003, environ 15 000 décès ont été enregistrés en France entre le 1er et le 20 août selon l'INSERM. La Seine-Saint-Denis a été le deuxième département le plus touché. Logements mal isolés, villes hyperdensifiées, populations vulnérables, précarité, éloignement des services d'urgence, mauvaise préparation des villes et manque d'information : les causes de cette surmortalité sont nombreuses, mais toutes convergent vers une problématique plus large, notre impréparation collective à faire face à la crise caniculaire.

Aubervilliers est l'archétype de l'îlot de chaleur urbain : un modèle de ville qui stocke la chaleur de façon bien plus importante qu'en milieu rural. Le revêtement de sols, le manque d'espaces verts et de points d'eau dans les espaces publics sont autant de facteurs qui empêchent la ville de se refroidir. Les immeubles en béton de grande hauteur bloquent la circulation de l'air, accumulent la chaleur le jour et la restituent dans l'atmosphère la nuit, empêchant l'air ambiant de se rafraîchir.

Nous ne pouvons plus nous limiter à des recommandations générales et individuelles telles que s'hydrater tout au long de la journée ou fermer ses volets, quand on en a, pendant les heures chaudes. C'est à la ville de jouer un rôle actif pour protéger les plus fragiles.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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Considérant le Code général des collectivités territoriales, qui confère au maire des pouvoirs de police administrative générale pour protéger la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de sa commune ;

Considérant la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui renforce les obligations des collectivités en matière d'adaptation au changement climatique ;

Considérant les projections de Santé Publique France selon lesquelles le nombre de décès liés à la chaleur pourrait tripler en France d'ici 2050 en l'absence d'adaptation ;

Considérant les données de l'OMS établissant que les personnes âgées, les nourrissons, les personnes souffrant de pathologies chroniques et les travailleurs exposés à la chaleur constituent les populations les plus vulnérables lors des épisodes caniculaires ;

Considérant les recommandations du Plan canicule, activé nationalement en France entre le 1er juin et le 15 septembre ;

Considérant les données de l'INSEE sur la proportion élevée de ménages en situation de précarité énergétique sur le territoire d'Aubervilliers, qui ne disposent pas des moyens individuels de se protéger de la chaleur ;

Considérant le décret n° 2025-482 du 27 mai relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux fortes chaleurs, qui instaure une obligation d'évaluation des risques liés à l'exposition des salariés aux fortes chaleurs ;

Considérant l'arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France, visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense.

Le Conseil municipal de la ville d'Aubervilliers s'engage à :

Mobiliser immédiatement l'ensemble des moyens financiers et humains nécessaires à l'anticipation d'une nouvelle vague de chaleur caniculaire, à travers la conception d'un Plan Grand Chaud, pouvant comprendre notamment :

• Activer entre le 1er juin et le 15 septembre une alerte climatique à l’échelle de

toute la ville ;

• Réviser le protocole canicule actuel afin de renforcer les capacités des

équipes municipales dans l'identification et l'accompagnement des personnes vulnérables ;

• Pérenniser un réseau solidaire réunissant médecins, associations et services

municipaux pour intervenir auprès des plus démunis ;

• Prolonger l'ouverture des parcs, piscines et de certains gymnases jusqu'à 22

heures ;

• Rendre l'accès aux piscines municipales gratuit au mois d'août, à l'instar des

initiatives menées par la ville de Pantin ;Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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• Transformer temporairement certains bâtiments publics en îlots de fraîcheur,

tels que l'Embarcadère ;

• La réquisition de lieux frais, logements ou encore bureaux vacants ;

• La prise d'un arrêté d'interdiction des coupures d'eau et d'électricité pour

les familles en difficulté ;

• La fermeture des écoles au-delà d'un certain seuil de température, assortie

de solutions adaptées pour les parents ne disposant pas de modes de garde ; • La modification des horaires de travail, voire l'arrêt de l'activité, ainsi que la prise en compte de la pénibilité liée à la chaleur pour le personnel communal dans les secteurs concernés ;

• Cartographier et recenser les îlots de fraîcheur, points d'eau, fontaines et

commerces permettant de remplir sa gourde sur l'ensemble du territoire municipal ;

• Des mesures de sensibilisation et d'action en faveur de la protection de la

faune sauvage et des animaux domestiques.

Intégrer dans sa feuille de route écologique :

• Intégrer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans toute

politique d'aménagement à impact environnemental, et inscrire l'ensemble des politiques publiques locales dans une vision d'adaptation au changement climatique ;

• Adopter une approche globale reconnaissant l'interdépendance profonde

entre santé humaine, santé animale et santé des écosystèmes, qui ne peuvent être abordées séparément ;

• Intégrer le Plan grand chaud dans la stratégie d'aménagement urbain, en

concertation avec les habitant·es ;

• Un plan d'installation massif de volets, de protections solaires et de

ventilateurs dans les logements les plus exposés thermiquement ;

• Un plan de rénovation du bâti scolaire ;

• Un plan de végétalisation plus ambitieux mobilisant l'ensemble des leviers

publics et privés disponibles alliant également des actions de dés imperméabilisation des sols sur des territoires préalablement identifiés ; • L'intégration de l'habitabilité estivale dans le diagnostic de performance énergétique, dans le cadre de la généralisation du permis de louer ;

• L'instauration de réglementations plus exigeantes pour les bailleurs ;

• L'interdiction progressive de la location des logements bouilloires

thermiques, selon un calendrier précis ; »

Adoption à la majorité par 50 pour, 1 contre (Lway-Dario MALEME) , 2 ne prennent pas part au vote( Marc GUERRIEN , Aïcha NIAKATE)

DELIBERE :

APPROUVE le vœu proposé par le groupe Reconnecter Aubervilliers.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 29/04/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260423-lmc145494-DE-1-1

Publiée le : 29/04/26

Certifiée exécutoire : 29/04/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMI