Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 742 Travaux de voirie av Paul Vaillant Couturie
Procès Verbal - 25 452 Travaux electriques 51 av PV Couturier
Arrêté - 25 413 Travaux electriques 51 av P V Couturier
Arrêté - 23 580 Travaux electriques av de la Liberte
Procès Verbal - 23 630 Travaux assinissement 58 av PV Couturier
Arrêté - 23 524 Travaux assainissement 83 av du Dr Vaillant
Arrêté - 23 616 Travaux electriques av G. Peri
Arrêté - 24 47 Travaux electriques 23 av de Savigny
Arrêté - 23 608 Travaux electriques 2 av de lAcqueduc
Arrêté - 23 633 Travaux de gaz 105 et 116 av P V Couturier
Arrêté - 23 546 Travaux electriques 108 av Paul Vaillant Couturier
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 546 Travaux electriques 108 av Paul Vaillant Couturier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 23-546
ARRETE TEMPORAIRE
Le 4 octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUES
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de branchement électrique individuel neuf en soutirage + terrassement, exécutés par l’entreprise SERPOLLET, TSA 70011- Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex, pour le compte de ENEDIS,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront 108, Avenue Paul Vaillant Couturier conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera règlementée de la façon suivante du Mardi 10 Octobre 2023 au
Lundi 23 Octobre 2023 :
• AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER : au N° 108
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code
de la route du Mardi 10 Octobre 2023 au Lundi 23 Octobre 2023 :
• AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER : au droit du N° 108
ajouté sur le site de la ville le : 6 octobre 2023 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 5 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.
ARTICLE 9 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise SERPOLLET,
Madame la Directrice Générale des Services de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 4 octobre 2023
ajouté sur le site de la ville le : 6 octobre 2023