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Procès Verbal - PV05032020?t=1737967518 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV05032020?t=1737967518)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 mars 2020

L’an deux mil vingt, le cinq mars à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 14 Date de la convocation : 27 février 2020 Conseillers présents : 11 Date d’affichage : 13 mars 2020

Absents : Grégory BILLON, Christophe JAVAUX

Excusé : Benoit PIRALLA a donné procuration à Jacqueline BELOT

Madame Jacqueline BELOT est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Litige relatif aux travaux pour la voie communale n° 19,

2. Emprunt bancaire pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire,

3. Installation de panneaux photovoltaïques pour la construction d’un groupe scolaire,

4. Lancement de la consultation du diagnostic amiante pour le presbytère,

5. Rétrocession des réseaux du lotissement de la Sauterelle,

6. Demande de terrain d’aisances de M. Noël Lonchampt,

7. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2020,

8. Programme de travaux forestiers pour 2020,

9. Chemin forestier de M. Faivre André,

10. Questions diverses.

1. LITIGE RELATIF AUX TRAVAUX POUR LA VOIE COMMUNALE N° 19

DE-018-2020

Des dégradations importantes des pierres constituant les bandes de pierre et les marches ont été constatées sur la voie communale n° 19 : sentier des Côtes.

Notre assurance Groupama a confié au Cabinet Cerec de Besançon ce dossier afin d’établir un rapport d’expertise et également afin de trouver un accord à l’amiable entre les différents intervenants.

Vu les conclusions du rapport d’expertise et que ce dossier n’a pas pu être solutionné amiablement, Groupama propose à la Commune d’Arçon de confier à un avocat le soin d’engager une action judiciaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’engager une action judiciaire pour les dommages causés sur la voie communale n° 19. Il souhaite obtenir le conseil de notre compagnie d’assurances pour avoir le nom des avocats spécialistes des marchés publics pouvant représenter la collectivité.2. EMPRUNT BANCAIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-019-2020 Le Maire rappelle au Conseil municipal que pour financer la construction d’un groupe scolaire et périscolaire, il est opportun de recourir à un emprunt.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contracter un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Montant : 1 300 000 €

 Durée : 20 ans

 Taux : fixe

 Périodicité : trimestrielle

 Amortissement : constant.

3. INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE-020-2020 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, d’après la société Bet Bellucci de Chalezeule, maitre d’œuvre :

- la toiture de l’école primaire peut recevoir environ 120 panneaux photovoltaïques d’une puissance unitaire de 300 Wc soit une puissance totale crête de 36kWc,

- la toiture de l’école maternelle peut recevoir environ 76 panneaux photovoltaïques d’une puissance unitaire de 300 Wc soit une puissance totale crête de 23kWc. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’installer des panneaux photovoltaïques en intégration sur la toiture de l’école maternelle pour une puissance de 9kWc. Il demande à la société Bet Bellucci de réaliser des études précises et complètes avec deux scénarios :

- en autoconsommation + revente,

- en revente totale.

4. LANCEMENT DE LA CONSULTATION DU DIAGNOSTIC AMIANTE POUR LE PRESBYTERE DE-021-2020 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que pour le bâtiment du presbytère, la collectivité a été sollicitée pour deux projets : la création d’une salle pour la société de musique et la création d’une maison d’assistante maternelle.

Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997. Désormais, particuliers et professionnels sont dans l’obligation de faire systématiquement réaliser ce repérage avant la réalisation de travaux afin d’assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de lancer la consultation du diagnostic amiante pour le presbytère, pour l’ensemble du bâtiment.

5. RETROCESSION DES RESEAUX DU LOTISSEMENT DE LA SAUTERELLE

DE-022-2020

Dans le cadre de la création du lotissement de la Sauterelle, la société Elementerre domiciliée à Gilley, lotisseur, représentée par M. Pierre Gelin, a sollicité de la commune la rétrocession des réseaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la conformité des travaux du lotissement de la Sauterelle pour l’ensemble des réseaux.

Après en avoir débattu, par 11 voix pour et 1 contre, le Conseil municipal accepte la rétrocession des réseaux du lotissement de la Sauterelle. La procédure retenue sera la cession gratuite par acte authentique de l’emprise d’équipements publics, et incorporation au domaine public communal. Les frais d’actes et de mutation seront à la charge du lotisseur.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.6. DEMANDE DE TERRAIN D’AISANCES DE M. NOËL LONCHAMPT

DE-023-2020

La secrétaire de mairie est sortie de la salle du conseil municipal pour ce point. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Lonchampt Noël sollicitant la commune d’Arçon pour l’acquisition de terrains d’aisances jouxtant sa propriété cadastrée section AD n° 57, située 2 rue du Pont Rouge.

Ces parcelles de terrain étant en zone constructible,

A l’unanimité, le Conseil municipal conserve la parcelle haute donnant accès à la remise ; Par 12 voix pour, vote réalisé à bulletin secret, le Conseil municipal accepte de vendre le terrain d’environ 2 ares, du côté du Pont Rouge, au prix de 80 Euros le m².

Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

7. ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’ANNEE 2020 DE-024-2020

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2020 ; Considérant l’engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement pluriannuels signée entre la Commune et l’ONF,

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2020, l’état d’assiette des coupes suivant : Pour les chablis, les lots importants seront vendus de gré à gré sous forme d’accord cadre, en prévente de bois façonnés.

Pour les coupes, le Conseil Municipal demande l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2020 : parcelles 23, 21 et 22. Il décide que les gros bois de ces parcelles seront commercialisés sous forme de prévente de bois façonnés. Pour les petits bois de ces parcelles, ils seront commercialisés dans le cadre de contrats d’approvisionnement. Conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 (ventes de lots groupés) du Code Forestier, le Conseil municipal donne son accord pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclu(s) par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées ;

Les résineux de faible valeur ou dispersés et les feuillus de qualité chauffage seront vendus sur pied en Mairie selon la procédure ONF.

La commune confie à l’Office National des Forêts la prestation d’assistance à l’exploitation et la prestation d’expertise pour la vérification du cubage et classement pour les lots vendus en prévente de bois façonnés.

Après en avoir délibéré, par 3 voix pour et 9 contre, le Conseil municipal n’approuve pas l’état d’assiette 2020 pour la parcelle 23 : le Conseil municipal ne veut pas réaliser de coupe blanche ; mais approuve pour les coupes sur les parcelles 21 et 22. Le Conseil municipal demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Pour la vente de gré à gré par soumission de bois résineux le 8 avril 2020 à Levier, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de donner toute latitude au représentant de l’ONF pour agir au mieux des intérêts de la commune.

8. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS POUR 2020

DE-025-2020

Le programme 2020 de travaux d’aménagement et de valorisation du patrimoine forestier présenté par l’Office National des Forêts est accepté, à l’unanimité, par le Conseil municipal. Seront confiés à l’Office National des Forêts :

- la préparation manuelle ponctuelle des emplacements de plantation : parcelle 9,- la fourniture et mise en place de plants de pin sylvestre avec protections individuelles : parcelle 9,

- l’intervention en futaie irrégulière combinant éclairement des semis, nettoiement, dépressage et remise en état : parcelle 3,

- le dépressage et nettoiement manuel en plein de jeune peuplement résineux à 3-6 m : parcelle 3

- la fourniture de plaques de parcelle en aluminium . parcelles 1, 17,24, 25, 3 et 7. Le devis pour ces travaux s’élève à 6 585,40 Euros HT.

Sera réalisé par l’employé communal :

- le dégagement manuel de plantation : parcelle 25.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au programme 2020 de travaux d’aménagement et de valorisation du patrimoine forestier.

9. CHEMIN FORESTIER DE M. FAIVRE ANDRE

DE-026-2020

Monsieur Faivre André sollicite la commune d’Arçon pour le chemin forestier traversant ces parcelles forestières cadastrées section C n° 56 et 464 au lieu-dit « Au Cerneset ». L’emplacement du chemin sur le terrain ne correspond pas à celui sur le plan du cadastre. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal d’ajourner ce point. La commission bois se rendra sur les lieux pour étudier cette demande.

La séance est levée à 23 h 20.

Le Maire,

Jean-Michel PUJOL