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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 57 Finances Budget Annexes Urbanisme Habitat Approbation du compte de gestion 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 57 Finances Budget Annexes Urbanisme Habitat Approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
+ ns FE PR Fe E S DE ID : Duo 200060G 0 20200008 DOC 2023 04 578
TK QCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 04 57
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(terresdechalosse.fr Séance du 05 avril 2023
Le cinq avril deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Benoît VIDAL
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit}, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS CHinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY
CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice
BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoirà Nadine DURRUTY-
LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU
(Larbey), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Didier
GAUGEACOQ (Cassen),.
Étaient absents : Messieurs Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 40
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 30/03/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Francis CRABOS
FINANCES - BUDGETS ANNEXES - Urbanisme habitat - Approbation du compte de
gestion 2022
Après s'être fait présenté le budget annexe de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Affiché/Publié le 24/04/2023
ID : 040-200069631-20230405-DCC 2023 04 _57-BF
DCC_2023 04 57
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes
de gestion dressés par le Trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont ete
prescrites de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du Îer janvier 2022 au 31 décembre 2022 y
compris les opérations de rattachement ;
Statuant sur l’exécution des différentes sections budgétaires du budget annexe ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Vu l’exposé de Monsieur le Président
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :
Déclare que le compte de gestion du budget annexe de l’urbanisme et de l'habitat dresse pour
l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le O5 avril 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.