Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20170008 CG BA Golf
Déliberation - 2 Approbation CG BA Golf
Déliberation - 20180012 CG BA Igeldia
Déliberation - 20180014 CG BA CLSH
Déliberation - 20180013 CG BA cimetiere
Déliberation - 5.1 Approbation CG 2022 BA GOLF tampon
Déliberation - 20180017 CA BA Golf
Déliberation - 20170015 CA BA Golf
Déliberation - 20170012 CG BA CLSH
Déliberation - 5.1 CG 2020 Golf tampon
Déliberation - 20180010 cg ba Golf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20180010 cg ba Golf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
—}Bassussarry
/xOngi
Etorri
ANNEE
2018
Délibération
n°
20180010
SEANCE
PUBLIQUE
DU
12
AVRIL
2018
Date
de
convocation
: 6
avril
2018
Date
d'affichage
: 16
avril
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
présents
Pouvoirs Nombre
de
votants
: 19 13
4 17
Vote
:
17
(dont
4 pouvoirs)
Pour
:
17
Contre
: O Adopté
à
l'Unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
12
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
6
avril
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Michel
KLISZ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Vulérie RÉCART.
Brigitte
ETCHEVERRY,
Sophie
DÉLETTRE,
Marie-Dominique
GAY.
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
Annie
UHALDEBORDE
{pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
M.
Philippe
BIGOTEAU
(pouvoir
à
M.
KLISZ)
Hugues
BIGÉ
{pouvoir
à M.
Michel
LAHORGUE),
Pierre
SORHAITS
(pouvoir
à
M
Michel
GONY),
Mme
Dominique
VIGIER,
Mme
Emmanuelle
DALLET.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
D'AVRIL.
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2017
dressé
par
le trésorier
-Budget
Annexe
du
Lotissement
du
Golf-
Conformément
à
l’article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le compte
de
gestion
2017,
élaboré
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
d’Anglet
Adour
Océan
pour
le budget
annexe
du
Lotissement
du
Golf.
Pour
2017,
les
écritures
du
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes
aux
écritures
du
compte
administratif.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Golf
de
Monsieur
le Trésorier
Principal
pour
l’exercice
2017.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL, Le
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
du
Lotissement
du
Golf.
Pour
extrait
çertifié conforme,
Tranmite
dt
‘le
sous-préfet
de
Bayonne,
Publié: etfendu
exécutoire
le : 16/04/2018
si