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Déliberation - Deliberation rendant compte de virements de credits 01 2023 operes depuis le chapitre 022 depenses imprevues
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation rendant compte de virements de credits 01 2023 operes depuis le chapitre 022 depenses imprevues)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Cita di
Biguglia
CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 16/01/2024
Rapportu n°2
Délibération rendant compte de virements de
crédits 01/2023 opérés depuis le chapitre 022
« dépenses imprévues »
SERVIZIU FINANZE Cità di
Biguglia
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312.2 autorisant le maire à effectuer des virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre, L.2322-1 et L.2322-2, autorisant le maire à employer le crédit pour dépenses imprévues,
VU la délibération n°32-03-04-23 du 03 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 voté par chapitre,
VU les pièces justificatives ;
VU la décision du Maire n°01-2023 en date du 28/12/2023 portant virement de crédits n°1-2023 opéré depuis le chapitre 022 « dépenses imprévues », Cità di
Biguglia
Le Conseil municipal sera donc informé :
Article 1 : Le Maire a procédé au virement de crédits comme suit :
- 43.426,00 € au chapitre 022 « Dépenses imprévues ».
+ 41.500,00 € au chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés », article 6218 « Autre personnel extérieur » pour permettre le paiement du second semestre concernant une mise à disposition d’agent, le chapitre n’étant pas assez abondé du fait de l’augmentation du point d’indice 2023, mesure nationale prise après le vote du Budget Primitif.
+ 1.926,00 € au chapitre 014 « Atténuation de produits », article 739223 « FPIC » suite à la notification de la répartition du prélèvement du FPIC effectuée le 03 juillet 2023, soit après le vote du Budget Primitif.