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Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Paule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 07 02)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2019
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Patrick LIJEOUR, Maire.
Dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, le Maire est autorisé à signer un avenant au Marché de Jo SIMON d’un montant de 459 € HT.
Rentrée scolaire 2019/2020
L’équipe pédagogique sera renouvelée dans son intégralité. Le RPI Paule-Plévin fonctionnera avec une classe sur chaque commune. Les maternelles et le CP seront à Plévin, les CE et CM à Paule. En outre, un poste « accompagnement ruralité »dont l’action sera consacrée principalement au soutien des apprentissages fondamentaux pour le RPI et l’école du Moustoir viendra renforcer les équipes en place.
Le prix du repas à la cantine scolaire, à compter de la rentrée de septembre, est fixé comme suit : Repas enfant : 2.96 €
Repas adulte : 5.30 €
Le conseil décide de fixer comme suit les tarifs pour le transport scolaire communal pour l’année scolaire 2018/2019 : 82 € pour un enfant transporté matin et soir, 51 € pour le 2ème enfant d’une même fratrie.
Accord du conseil pour le versement de la somme de 329 € au SAD du Corong de Maël-Carhaix au titre du service de portage de repas à domicile.
Le conseil a validé la modification des statuts du SIASC de Carhaix
Le Maire est autorisé à signer la chartre d’engagement dans une démarche expérimentale d’accessibilité dont le Maire de Langoëlan est à l’initiative. Cette charte permet à chaque commune de pouvoir s’engager pleinement dans une démarche de mise en accessibilité de tous les équipements publics par des moyens simples, concrets, pragmatiques et peu onéreux.
Le conseil autorise la modification du tableau des effectifs du personnel communal pour tenir compte des avancements de grade prévus en 2019.
Tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2020. Dans chaque EPCI à fiscalité propre, un arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entre les communes devra être pris avant le 31 octobre 2019, quand bien même certains EPCI choisiraient de conserver, lorsque cela est possible, la répartition actuelle des sièges.
La commune de Paule décide d’opter pour la répartition de droit commun qui tiendra compte des strates démographiques des 23 communes composant la CCKB.
MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DES DIRECTIONS GENERALES DES FINANCES PUBLIQUES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS COB
Le ministère de l’Action et des Comptes publics a engagé une réflexion sur la réorganisation territoriale des services locaux de la Direction des finances publiques, une réforme qui devrait aboutir d’ici 2022. L’objectif du ministère est « de renforcer la présence des services des finances publiques dans le territoire, par le déploiement d’un accueil de proximité dans un plus grand nombre de communes, qui réponde mieux, dans ses modalités, aux attentes des usagers et au contexte local ».
L’élargissement de cette expérimentation entrainerait la fermeture accélérée des trésoreries, illustration du retrait des services de l’Etat dans les territoires. Les centres de finances publiques de proximité, établissements de recouvrement mais aussi de conseil et de suivi auprès des collectivités et des contribuables, jouent un rôle essentiel notamment dans les territoires ruraux. Plusieurs trésoreries du Pays COB (Carhaix, Rostrenen, Gourin…) devraient être impactées par les mesures en cours.
La disparition d’un service de proximité risque d’accentuer encore le sentiment de relégation et d’abandon des habitants. Une fois de plus, les services publics, sous couvert de restructuration, sont menacés dans nos territoires ruraux. Les élus de la commune de Paule expriment leurs plus vives inquiétudes sur les mesures de restructuration annoncées qui risquent à terme par se traduire, en filigrane, par un retrait des services de l’Etat et son corollaire, la suppression de postes pour un certain nombre d’agents.