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Déliberation - del 052
Déliberation - del 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/12/2823
hcat
Eh
99_DE-076
A
b lis
EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
N°
d'ordre
: DEL
50-11-2023
.
ue
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
novembre
2023
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Objet
de
la
délibération
:
ss
ILE
20
Lo
£
Le
La
I
ce
dé
tarif
tés
dralts
à
municipal
de
la ville
d’ABLIS
se sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
seen
place
e
as
Pour
ES
rose
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
place
du
marché
hebdomadaire
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
BERTRAND,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
23
Présents
:
18
Pouvoirs:
3
Absents
excusés
:
Alain
LELARGE
qui
donne
pouvoir
à
Daniel
COQUELLE,
Arnaud
JULIEN,
qui
donne
pouvoir
à
Francine
JACQUET
Thierry
GUEFFIER
qui
donne
Votants :
21
pouvoirà
Gaëlle
LAME.
Däte‘dé
liconvocation
:
Absents
: Christiane
CHILLAN et
Jean-Marc
BENTOURE.
21/11/2023
.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
de
publication
en
ligne
:
_
6*/12/2023
Secrétaire
de
séance
: Laurence
ROQUES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
29/09/2005
portant
revalorisation
des
tarifs
des
droits
de
place,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
et
des
ressources
humaines
du
14/11/2023,
Considérant
les articles
L. 2125-1
à
L. 2125-6
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
qui
indiquent
que
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance,
sous
réserve
des
exceptions
prévues
par
la loi,
notamment
l’utilisation
du
domaine
public
qui
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à
but
non
lucratif qui
concourent
à la satisfaction
d'un
intérêt
général.
Considérant
le déplacement
du
marché
sur
la
place
Jean-Claude
Dauvilliers
et
la
modification
du
règlement
du
marché,
Vu
l'arrêté
concernant
la
réglementation
du
marché
hebdomadaire,
en
annexe,
Vu
l'avis
de
la
Fédération
Nationale
des
Syndicats
de
Commerçants
des
Marchés
de
France
du
27/10/2023.
Entendu
l’exposé
présenté
par
Madame
Claire
AGUILLON,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
l'emplacement
définitif
du
marché
dominical
sur
la
place
Jean-Claude
DAUVILLERS L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
66/12/2823
FIXE
au
01/01/2024,
les
prix
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Pour
les
titulaires
ou
les
passagers
du
marché
hebdomadaire
Forfait
journalier
quelque
soit
le
nombre
d'heures
effectives
de
présence
L'emplacement
de
4
mètre
linéaire
6,00
€
Participation
pour
usage
de
l'électricité
— forfait
(jusqu'à
l'installation
d'un
compteur
électrique)
2,00
€
PRECISE
que
cette
délibération
abroge
les
dispositions
antérieures
et fixe
un
nouveau
cadre
à la contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public,
et
notamment
la
perception
de
la
redevance
par
émission
d’un
titre
de
recettes,
payable
d'avance,
selon
les
modalités
décrites
dans
le règlement
d'occupation,
signé
par
l'occupant,
ACTE
de
la fin
de
la gratuité
instaurée
depuis
la
période
du
COVID,
APPROUVE
le règlement
du
marché
hebdomadaire
repris
dans
l’arrêté
en
annexe,
INDIQUE
que
les tarifs
sont
reconduits
à
l'identique
sur
les
années
suivantes
sauf
délibération
contraire
les
modifiants.
PRECISE
que
les tarifs
pour
la consommation
d'électricité
seront
ajustés
au
coût
réel
du
kilowatt/heure
consommé,
plus
une
quote-part
pour
l'abonnement,
quand
un
compteur
dédié
sera
installé.
Fait
à ABLIS,
le 01/12/2023
Le
Maire,
Jean-François
SIRET
DE Velines
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de Saint Cloud,
78 011 Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Pi
VILLE D'ABLIS
SES
8 rue de la Mairie- 78 660 ABLIS
Presents
01.30.46.06.06 -
https://ablis.fr